Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a désigné Edouard Fritch comme membre titulaire de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer.
Cette commission a été créée par la Loi pour le Développement des Outre-mer (LODEOM) du 27 mai 2009.
Elle est composée en majorité de membres des assemblées parlementaires (10 sénateurs et 10 députés). Elle comprend en outre des représentants de l'Etat ainsi que des collectivités concernées et, le cas échéant, des personnalités qualifiées.
Elle assure le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat outre-mer, en particulier des mesures prises pour favoriser le développement économique et social des collectivités concernées, qu'elles soient antérieures ou postérieures à la promulgation de la présente loi.
Elle établit tous les deux ans un rapport public d'évaluation de l'impact socio-économique de l'application de la LODEOM. Ce rapport rend compte, en particulier, de l'impact de l'organisation des circuits de distribution et du niveau des rémunérations publiques et privées outre-mer sur les mécanismes de formation des prix. Il comporte en outre un volet spécifique sur la mise en œuvre de la loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.
La Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer remet chaque année au Parlement, avant le 1er octobre, un rapport d'activité qui présente sommairement les évaluations entreprises.
Cette commission a été créée par la Loi pour le Développement des Outre-mer (LODEOM) du 27 mai 2009.
Elle est composée en majorité de membres des assemblées parlementaires (10 sénateurs et 10 députés). Elle comprend en outre des représentants de l'Etat ainsi que des collectivités concernées et, le cas échéant, des personnalités qualifiées.
Elle assure le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat outre-mer, en particulier des mesures prises pour favoriser le développement économique et social des collectivités concernées, qu'elles soient antérieures ou postérieures à la promulgation de la présente loi.
Elle établit tous les deux ans un rapport public d'évaluation de l'impact socio-économique de l'application de la LODEOM. Ce rapport rend compte, en particulier, de l'impact de l'organisation des circuits de distribution et du niveau des rémunérations publiques et privées outre-mer sur les mécanismes de formation des prix. Il comporte en outre un volet spécifique sur la mise en œuvre de la loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.
La Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer remet chaque année au Parlement, avant le 1er octobre, un rapport d'activité qui présente sommairement les évaluations entreprises.