En Polynésie française, les textes de loi incitatifs concernant l’énergie photovoltaïque ne
sont véritablement apparus qu’à la mi-2009. C’est seulement à partir de cette date que les
premiers projets basés sur un financement en double défiscalisation (métropolitaine et locale) se
sont amoncelés et commencent à peine à être réalisés en 2010, date de sortie des premiers
agréments de défiscalisation locale.
En revanche, dans les Départements d’outre-mer la filière photovoltaïque a pu se développer
depuis 2002 grâce à la défiscalisation métropolitaine et à un tarif de rachat très incitatif : plus
de 300 millions d’euros (près de 36 milliards de F CFP) d’aide de défiscalisation ont déjà pu être
ainsi accordés à ces projets des DOM .
Le Projet de Loi de Finance pour 2011 qui met un terme brutal à la défiscalisation
métropolitaine pour toute installation photovoltaïque non agréée au 29 septembre 2010 va non
seulement donner un coup de frein brutal à l’essor de la filière photovoltaïque dans l’ensemble
de l’outre-mer français mais aussi tuer dans l’oeuf son développement en Polynésie française. Cet
arrêt autoritaire et sans préavis, décidé au mépris de toute considération économique et sociale
ne se fera pas sans causer des préjudices importants à tous les intervenants de cette filière.
Une mesure qui apparaît par ailleurs très injuste : alors que la suppression des avantages
de la défiscalisation est totale pour les investissements réalisés dans les départements et
collectivités d’outre-mer, les crédits d’impôts restent quant à eux maintenus pour des
installations en Métropole où les durées d’ensoleillement y sont pourtant bien moindre.
Cette remise en cause est fondée sur des rapports, notamment de la Commission des
finances de l’Assemblée Nationale, qui reprochent à la filière photovoltaïque son développement
exponentiel non maîtrisé en volume et en budget, ses projets spéculatifs, son recours massif
aux importations de matériels asiatiques au détriment du développement de filières industrielles
et de créations d’emplois sur le sol métropolitain.
Certes, toutes ces critiques sont fondées car l’attrait du photovoltaïque a créé une bulle
spéculative y compris en Polynésie française. Néanmoins et au lieu de tirer un trait sur la filière,
il « suffirait » tout simplement de définir des règles permettant d’éviter les déviances du passé.
Ainsi, en Polynésie française où la filière n’en est qu’au stade du démarrage, il serait aisé de
mettre en place des critères de cadrage permettant un développement harmonieux en accord
avec les budgets de défiscalisation, les volumes prévus par les plans énergétiques pluriannuels.
Ces critères de régulation ont déjà commencé à être mis en place par le Ministère de la relance
économique qui lors de la dernière commission de l’énergie a clairement indiqué la mise en
priorité des installations à intérêt plus économique en autoconsommation et de taille limitée.
Le Projet de Loi de Finances pour 2011 a déjà été examiné en Conseil des Ministres. Il sera
présenté à l’Assemblée Nationale le 17 octobre et au Sénat le 7 novembre 2010.
Nous remercions les représentants du Gouvernement de la Polynésie française, nos Députés et
Sénateurs qui nous ont assurés de leur soutien quasi unanime pour la défense de nos intérêts.
La bataille pour le maintien de cet avantage fiscal et la défense de nos spécificités locales sera
très dure à gagner. Les amendements déposés au niveau national pour demander un délai de
transition de 3 ans ont du mal à dépasser le stade de la Commission des Finances et la position
affichée du ministre de l’Outre mer est pour le moment peu en faveur d’un maintien du
dispositif de soutien fiscal pour la filière photovoltaïque.
Nous fondons l’espoir que sa visite en Polynésie française lui permette de comprendre
qu’il est possible de nous accorder un traitement différencié qui s’appuierait sur un cadre
clairement défini et contrôlé.
Plutôt que de maintenir du photovoltaïque en métropole, commençons par en produire en
Polynésie française. Le potentiel de développement de la filière photovoltaïque y est important et
constitue un mode d’autonomisation énergétique de nos populations insulaires.
Jimmy WONG
Rapporteur de la commission « Energies renouvelables » du SIPOF
Président
sont véritablement apparus qu’à la mi-2009. C’est seulement à partir de cette date que les
premiers projets basés sur un financement en double défiscalisation (métropolitaine et locale) se
sont amoncelés et commencent à peine à être réalisés en 2010, date de sortie des premiers
agréments de défiscalisation locale.
En revanche, dans les Départements d’outre-mer la filière photovoltaïque a pu se développer
depuis 2002 grâce à la défiscalisation métropolitaine et à un tarif de rachat très incitatif : plus
de 300 millions d’euros (près de 36 milliards de F CFP) d’aide de défiscalisation ont déjà pu être
ainsi accordés à ces projets des DOM .
Le Projet de Loi de Finance pour 2011 qui met un terme brutal à la défiscalisation
métropolitaine pour toute installation photovoltaïque non agréée au 29 septembre 2010 va non
seulement donner un coup de frein brutal à l’essor de la filière photovoltaïque dans l’ensemble
de l’outre-mer français mais aussi tuer dans l’oeuf son développement en Polynésie française. Cet
arrêt autoritaire et sans préavis, décidé au mépris de toute considération économique et sociale
ne se fera pas sans causer des préjudices importants à tous les intervenants de cette filière.
Une mesure qui apparaît par ailleurs très injuste : alors que la suppression des avantages
de la défiscalisation est totale pour les investissements réalisés dans les départements et
collectivités d’outre-mer, les crédits d’impôts restent quant à eux maintenus pour des
installations en Métropole où les durées d’ensoleillement y sont pourtant bien moindre.
Cette remise en cause est fondée sur des rapports, notamment de la Commission des
finances de l’Assemblée Nationale, qui reprochent à la filière photovoltaïque son développement
exponentiel non maîtrisé en volume et en budget, ses projets spéculatifs, son recours massif
aux importations de matériels asiatiques au détriment du développement de filières industrielles
et de créations d’emplois sur le sol métropolitain.
Certes, toutes ces critiques sont fondées car l’attrait du photovoltaïque a créé une bulle
spéculative y compris en Polynésie française. Néanmoins et au lieu de tirer un trait sur la filière,
il « suffirait » tout simplement de définir des règles permettant d’éviter les déviances du passé.
Ainsi, en Polynésie française où la filière n’en est qu’au stade du démarrage, il serait aisé de
mettre en place des critères de cadrage permettant un développement harmonieux en accord
avec les budgets de défiscalisation, les volumes prévus par les plans énergétiques pluriannuels.
Ces critères de régulation ont déjà commencé à être mis en place par le Ministère de la relance
économique qui lors de la dernière commission de l’énergie a clairement indiqué la mise en
priorité des installations à intérêt plus économique en autoconsommation et de taille limitée.
Le Projet de Loi de Finances pour 2011 a déjà été examiné en Conseil des Ministres. Il sera
présenté à l’Assemblée Nationale le 17 octobre et au Sénat le 7 novembre 2010.
Nous remercions les représentants du Gouvernement de la Polynésie française, nos Députés et
Sénateurs qui nous ont assurés de leur soutien quasi unanime pour la défense de nos intérêts.
La bataille pour le maintien de cet avantage fiscal et la défense de nos spécificités locales sera
très dure à gagner. Les amendements déposés au niveau national pour demander un délai de
transition de 3 ans ont du mal à dépasser le stade de la Commission des Finances et la position
affichée du ministre de l’Outre mer est pour le moment peu en faveur d’un maintien du
dispositif de soutien fiscal pour la filière photovoltaïque.
Nous fondons l’espoir que sa visite en Polynésie française lui permette de comprendre
qu’il est possible de nous accorder un traitement différencié qui s’appuierait sur un cadre
clairement défini et contrôlé.
Plutôt que de maintenir du photovoltaïque en métropole, commençons par en produire en
Polynésie française. Le potentiel de développement de la filière photovoltaïque y est important et
constitue un mode d’autonomisation énergétique de nos populations insulaires.
Jimmy WONG
Rapporteur de la commission « Energies renouvelables » du SIPOF
Président