« La situation pour les étudiants est critique ». C’est le président de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF), Taimana Ellacott, qui sonne l’alerte. A la rentrée 2011, de nouvelles conditions d’attribution des passeports pour la mobilité des études et pour la formation professionnelle entreront en vigueur. Face à l’inquiétude de la FAEPF, le Haut-Commissariat fait le point sur cette « réforme nationale qui met tous les ultramarins des collectivités d’outre-mer sur un pied d’égalité ».
Comme par le passé, les deux dispositifs reposent sur la « cohérence des cursus d’étude et de formation ». La réussite aux examens et concours de fin d’année et la validation de la formation sont également prises en compte. Ce qui est nouveau, explique le Haut-commissariat, c’est l’apparition de conditions de ressources. « Ce nouveau principe d’attribution permettra de concentrer les crédits disponibles sur ceux qui en ont le plus besoin », estime l’Etat.
Le montant de l’aide pour le passeport mobilité études est désormais fonction de critères sociaux. Les boursiers de l’Etat bénéficient de la prise en charge totale du coût de leur transport. Quant aux personnes ne bénéficiant pas de cette bourse de l’Etat, le cas sera étudié individuellement, et conduira le cas échant à l’octroi d’une aide s’élevant à 50 % du prix du titre de voyage si le quotient familial du demandeur, c’est à dire le rapport entre les revenus annuels de 2010 et le nombre de parts de son foyer fiscal, est inférieur à 26 420 € (soit l’équivalent de 267 729 Fcfp/mois). L’aide sera refusée si ce quotient dépasse ce plafond.
Les conditions d’attribution du passeport mobilité formation professionnelle sont similaires. Il sera réservé à ceux dont le quotient familial est inférieur à 26 420 €. Ce passeport mobilité est renforcé pour « favoriser la réussite de ceux qui souhaitent poursuivre hors de Polynésie française une formation professionnelle », indique le Haut-commissariat, qui précise que les personnes éligibles pourront désormais bénéficier, en plus d’une prise en charge de leur voyage à 100%, d’une allocation d’installation allant jusqu’à 800 €, d’une allocation complémentaire de mobilité plafonnée à 7 500 € pour la durée de la formation et d’une aide à l’accompagnement vers l’emploi de 1 400 € pour débuter dans la vie professionnelle.
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Les dossiers de demande d’aide seront mis à disposition des étudiants au début du mois de mai et pourront être téléchargés sur les sites internet du vice rectorat (http://www.ac-polynesie.pf) et du haut-commissariat (www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr). Par ailleurs, la gestion administrative du dispositif d’aide à la continuité territoriale et des passeports mobilité études et formation professionnelle sera prochainement regroupée au sein d’un seul et même pôle dédié aux aides à la mobilité.
Le calcul du quotient familial :
Quotient familial (QF) = (Revenus annuels 2010 ÷ Nombre de parts fiscales)
Le nombre de parts est défini au regard de la composition et la situation familiale de l’intéressé. A titre d’exemple :
- pour une personne vivant seule ou en concubinage sans enfant à charge : 1 part fiscale
- pour un couple marié ayant deux enfants à leur charge : 3 parts fiscales
- Pour les non boursiers de l’Etat :
Si QF < plafond (26 420 € par an) = le demandeur est éligible
Si QF > plafond (26 420 € par an) = le demandeur n’est pas éligible
Comme par le passé, les deux dispositifs reposent sur la « cohérence des cursus d’étude et de formation ». La réussite aux examens et concours de fin d’année et la validation de la formation sont également prises en compte. Ce qui est nouveau, explique le Haut-commissariat, c’est l’apparition de conditions de ressources. « Ce nouveau principe d’attribution permettra de concentrer les crédits disponibles sur ceux qui en ont le plus besoin », estime l’Etat.
Le montant de l’aide pour le passeport mobilité études est désormais fonction de critères sociaux. Les boursiers de l’Etat bénéficient de la prise en charge totale du coût de leur transport. Quant aux personnes ne bénéficiant pas de cette bourse de l’Etat, le cas sera étudié individuellement, et conduira le cas échant à l’octroi d’une aide s’élevant à 50 % du prix du titre de voyage si le quotient familial du demandeur, c’est à dire le rapport entre les revenus annuels de 2010 et le nombre de parts de son foyer fiscal, est inférieur à 26 420 € (soit l’équivalent de 267 729 Fcfp/mois). L’aide sera refusée si ce quotient dépasse ce plafond.
Les conditions d’attribution du passeport mobilité formation professionnelle sont similaires. Il sera réservé à ceux dont le quotient familial est inférieur à 26 420 €. Ce passeport mobilité est renforcé pour « favoriser la réussite de ceux qui souhaitent poursuivre hors de Polynésie française une formation professionnelle », indique le Haut-commissariat, qui précise que les personnes éligibles pourront désormais bénéficier, en plus d’une prise en charge de leur voyage à 100%, d’une allocation d’installation allant jusqu’à 800 €, d’une allocation complémentaire de mobilité plafonnée à 7 500 € pour la durée de la formation et d’une aide à l’accompagnement vers l’emploi de 1 400 € pour débuter dans la vie professionnelle.
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Les dossiers de demande d’aide seront mis à disposition des étudiants au début du mois de mai et pourront être téléchargés sur les sites internet du vice rectorat (http://www.ac-polynesie.pf) et du haut-commissariat (www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr). Par ailleurs, la gestion administrative du dispositif d’aide à la continuité territoriale et des passeports mobilité études et formation professionnelle sera prochainement regroupée au sein d’un seul et même pôle dédié aux aides à la mobilité.
Le calcul du quotient familial :
Quotient familial (QF) = (Revenus annuels 2010 ÷ Nombre de parts fiscales)
Le nombre de parts est défini au regard de la composition et la situation familiale de l’intéressé. A titre d’exemple :
- pour une personne vivant seule ou en concubinage sans enfant à charge : 1 part fiscale
- pour un couple marié ayant deux enfants à leur charge : 3 parts fiscales
- Pour les non boursiers de l’Etat :
Si QF < plafond (26 420 € par an) = le demandeur est éligible
Si QF > plafond (26 420 € par an) = le demandeur n’est pas éligible