PARIS, 18 juin 2014 (AFP) - Plafonnement de la capacité nucléaire, chèque-énergie ou encore aides à l'essor de la voiture électrique: le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été dévoilé mercredi, après de longs mois de débats et d'intenses tractations.
Le texte, que François Hollande avait annoncé comme "l'un des plus importants du quinquennat", comprend 80 articles censés permettre à la France de devenir économe en énergie, et moins dépendante des sources fossiles et du nucléaire, l'un des sujets les plus épineux.
Cette loi est "un grand défi pour le pays" et "l'occasion de baisser la facture énergétique de la France et des Français" qui s'élève à plus de 65 milliards d'euros par an, a déclaré à la presse la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, après la présentation d'une communication en Conseil des ministres.
Le texte pose de grands objectifs: "Dans 15 ans, notre consommation d'énergie fossile (pétrole, gaz, charbon) aura diminué de 30%, 1/3 de l'énergie (32%) que nous consommons sera renouvelable", et d'ici 2050, "nous pourrons vivre mieux avec beaucoup moins d'énergie", en l'occurrence deux fois moins.
L'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui est inscrit, ainsi qu'un plafonnement de la capacité nucléaire installée au niveau actuel, soit 63,2 GW.
Parmi les moyens d'y arriver: une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales, un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, l'installation de sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030 ou encore des aides pour les transports propres et énergies renouvelables.
Mais le dossier le plus sensible a été le pilotage du nucléaire, les écologistes insistant pour s'assurer que l'Etat aura vraiment les rênes de l'atome pour diriger sa baisse progressive dans le mix énergétique.
- Reste la question des financements -
Au terme de négociations qui ont duré jusqu'à mardi soir, ces derniers ont obtenu satisfaction, ont annoncé à la presse le député Denis Baupin et le sénateur Ronan Dantec, d'Europe Ecologie-Les Verts.
Le véritable outil de pilotage du nucléaire est la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui sera adoptée dans la foulée de la loi, et qui devait initialement décider de la part d'électricité d'origine nucléaire pour une première période 2015-2018.
Or les écologistes réclamaient un délai plus long pour plus de visibilité et éviter que les cartes soient rebattues dès l'arrivée du prochain gouvernement en 2017.
"Nous avons obtenu que la PPE soit élaborée sur 8 ans et que le commissaire du gouvernement au comité d'administration d'EDF puisse avoir un droit de véto sur les investissements qui ne seraient pas conformes à la PPE", a déclaré M. Dantec.
En revanche, le projet de loi ne donne pas la possibilité à l'Etat de fermer un réacteur nucléaire, n'inscrit pas la fermeture de la centrale de Fessenheim fin 2016 dans le marbre, ou encore ne pose pas de limite d'âge pour les réacteurs.
Trop de lacunes pour l'ONG Greenpeace qui estime qu'en l'état, "la transition énergétique promise n'aura pas lieu". "Le texte donne les clefs de la politique énergétique de la France à EDF", a dénoncé son président Jean-François Julliard.
En revanche, Nicolas Hulot a évoqué un "beau moment d'espoir pour la France, un projet qui permet de se mettre en disposition pour entrer dans l'économie de demain", un optimisme partagé par les professionnel de l'éolien qui se "félicitent de nombreuses avancées".
Reste la question des financements estimés entre 15 et 30 milliards d'euros d'investissements supplémentaires chaque année.
"Le projet de loi retient les objectifs ambitieux" du débat national sur la transition énergétique, mais "interrogation sur les moyens fixés pour les atteindre", tweetait l'un des membres du comité de pilotage du débat, Bruno Rebelle.
Le texte peut encore être modifié car il va maintenant être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.
Le texte, que François Hollande avait annoncé comme "l'un des plus importants du quinquennat", comprend 80 articles censés permettre à la France de devenir économe en énergie, et moins dépendante des sources fossiles et du nucléaire, l'un des sujets les plus épineux.
Cette loi est "un grand défi pour le pays" et "l'occasion de baisser la facture énergétique de la France et des Français" qui s'élève à plus de 65 milliards d'euros par an, a déclaré à la presse la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, après la présentation d'une communication en Conseil des ministres.
Le texte pose de grands objectifs: "Dans 15 ans, notre consommation d'énergie fossile (pétrole, gaz, charbon) aura diminué de 30%, 1/3 de l'énergie (32%) que nous consommons sera renouvelable", et d'ici 2050, "nous pourrons vivre mieux avec beaucoup moins d'énergie", en l'occurrence deux fois moins.
L'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui est inscrit, ainsi qu'un plafonnement de la capacité nucléaire installée au niveau actuel, soit 63,2 GW.
Parmi les moyens d'y arriver: une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales, un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, l'installation de sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030 ou encore des aides pour les transports propres et énergies renouvelables.
Mais le dossier le plus sensible a été le pilotage du nucléaire, les écologistes insistant pour s'assurer que l'Etat aura vraiment les rênes de l'atome pour diriger sa baisse progressive dans le mix énergétique.
- Reste la question des financements -
Au terme de négociations qui ont duré jusqu'à mardi soir, ces derniers ont obtenu satisfaction, ont annoncé à la presse le député Denis Baupin et le sénateur Ronan Dantec, d'Europe Ecologie-Les Verts.
Le véritable outil de pilotage du nucléaire est la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui sera adoptée dans la foulée de la loi, et qui devait initialement décider de la part d'électricité d'origine nucléaire pour une première période 2015-2018.
Or les écologistes réclamaient un délai plus long pour plus de visibilité et éviter que les cartes soient rebattues dès l'arrivée du prochain gouvernement en 2017.
"Nous avons obtenu que la PPE soit élaborée sur 8 ans et que le commissaire du gouvernement au comité d'administration d'EDF puisse avoir un droit de véto sur les investissements qui ne seraient pas conformes à la PPE", a déclaré M. Dantec.
En revanche, le projet de loi ne donne pas la possibilité à l'Etat de fermer un réacteur nucléaire, n'inscrit pas la fermeture de la centrale de Fessenheim fin 2016 dans le marbre, ou encore ne pose pas de limite d'âge pour les réacteurs.
Trop de lacunes pour l'ONG Greenpeace qui estime qu'en l'état, "la transition énergétique promise n'aura pas lieu". "Le texte donne les clefs de la politique énergétique de la France à EDF", a dénoncé son président Jean-François Julliard.
En revanche, Nicolas Hulot a évoqué un "beau moment d'espoir pour la France, un projet qui permet de se mettre en disposition pour entrer dans l'économie de demain", un optimisme partagé par les professionnel de l'éolien qui se "félicitent de nombreuses avancées".
Reste la question des financements estimés entre 15 et 30 milliards d'euros d'investissements supplémentaires chaque année.
"Le projet de loi retient les objectifs ambitieux" du débat national sur la transition énergétique, mais "interrogation sur les moyens fixés pour les atteindre", tweetait l'un des membres du comité de pilotage du débat, Bruno Rebelle.
Le texte peut encore être modifié car il va maintenant être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.
