PAPEETE, 5 juin 2014 - Le tribunal civil de première instance ordonne la liquidation judiciaire de la Spacem un an après la condamnation de la société d’auteurs à payer 107,5 millions Fcfp à la Sacem.
Depuis 2011, après la rupture des accords de réciprocité entre la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Spacem, entité dont elle avait contribué à la création en 1978, rien ne va plus pour la société polynésienne : désaffection de ses membres, dont l’effectif s’est réduit comme une peau de chagrin en l’espace de 3 ans ; réduction à néant des perceptions de droits d’exécution mécanique, dont les professionnels ont réservé le paiement en attendant que la justice tranche le différend qui opposait la Spacem et la Sacem ; exclusion de la Cisac, en juillet 2012, alors que la Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs donnait une légitimité internationale à notre société de droits d’auteurs locale.
Le coup de grâce est venu d’un jugement du Tribunal de grande instance de Paris qui à condamné, le 24 mai 2013, la société polynésienne à verser 900 000 euros (107,5 millions Fcfp) de provision au bénéfice de la Sacem avec ordonnance d'exécution provisoire. Contrainte de payer ce préjudice malgré son pourvoi en appel, l’horizon économique de la Spacem s’était alors assez irrémédiablement obscurci.
Mais ce jugement avait légitimé d'une certaine manière l’action entreprise à Tahiti par la Sacem depuis 2011, pour assurer une continuité de la protection des droits d’auteurs en Polynésie, malgré la défaillance de son ancienne "petite soeur" locale. Plus de 160 ayant droit polynésiens ont adhéré à la Sacem depuis. Et les perceptions et le reversement des droits d’auteurs polynésien sont aujourd’hui directement gérés par la société française.
Pour clore ce chapitre, le tribunal civil de première instance de Papeete a prononcé lundi 26 mai dernier la liquidation judiciaire de la Société polynésienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mettant un terme à l’existence de la Spacem.
Depuis 2011, après la rupture des accords de réciprocité entre la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Spacem, entité dont elle avait contribué à la création en 1978, rien ne va plus pour la société polynésienne : désaffection de ses membres, dont l’effectif s’est réduit comme une peau de chagrin en l’espace de 3 ans ; réduction à néant des perceptions de droits d’exécution mécanique, dont les professionnels ont réservé le paiement en attendant que la justice tranche le différend qui opposait la Spacem et la Sacem ; exclusion de la Cisac, en juillet 2012, alors que la Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs donnait une légitimité internationale à notre société de droits d’auteurs locale.
Le coup de grâce est venu d’un jugement du Tribunal de grande instance de Paris qui à condamné, le 24 mai 2013, la société polynésienne à verser 900 000 euros (107,5 millions Fcfp) de provision au bénéfice de la Sacem avec ordonnance d'exécution provisoire. Contrainte de payer ce préjudice malgré son pourvoi en appel, l’horizon économique de la Spacem s’était alors assez irrémédiablement obscurci.
Mais ce jugement avait légitimé d'une certaine manière l’action entreprise à Tahiti par la Sacem depuis 2011, pour assurer une continuité de la protection des droits d’auteurs en Polynésie, malgré la défaillance de son ancienne "petite soeur" locale. Plus de 160 ayant droit polynésiens ont adhéré à la Sacem depuis. Et les perceptions et le reversement des droits d’auteurs polynésien sont aujourd’hui directement gérés par la société française.
Pour clore ce chapitre, le tribunal civil de première instance de Papeete a prononcé lundi 26 mai dernier la liquidation judiciaire de la Société polynésienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mettant un terme à l’existence de la Spacem.