"On ne peut pas dire à une collectivité on vous indemnise compte tenu de ce qui s'est passé mais on vous demande d'utiliser ces fonds de telle, telle et telle manière", souligne le vice-président Nuihau Laurey.
PAPEETE, le 27 février 2016. François Hollande a annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie. Le gouvernement souhaiterait en profiter pour "revenir à quelque chose de plus simple". Il souhaite reprendre la main sur la dotation et éviter le "fléchage préalable de cette dotation par l'Etat".
La Dotation globale d'autonomie "sera sanctuarisée dans le statut de la Polynésie française et son niveau sera, dès 2017, rétabli à plus de 90 millions d’euros (10.7 milliards de Fcfp)", a annoncé lundi dernier le président de la République. "C'est un engagement fort", a souligné Edouard Fritch vendredi lors du bilan de la visite de François Hollande. Cette inscription dans le marbre satisfait le gouvernement puisque depuis 2013, cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis à 84,5 millions d’euros en 2015 pour être annoncée fin 2015 avec un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros. Après des échanges musclés entre nos sénateurs et la ministre des Outre-mer, le Premier ministre a finalement assuré en janvier que la Dotation globale d’autonomie sera portée à 10 milliards Fcfp en 2016 en dépit de la baisse de près de 500 millions Fcfp inscrite au budget de l’Etat.
Avec cette inscription de la DGA dans le statut de la Polynésie française, le gouvernement espère bien toiletter le dispositif. "Nous souhaitons revenir à quelque chose de plus simple", précise Nuihau Laurey, le ministre des Finances.
"Qu'on revienne à l'esprit de l'autonomie"
Quand la DGDE a été créée, elle consistait en un versement de 18 milliards mais le dispositif a été divisé en 2010 en trois instruments : la Dotation globale d'autonomie (DGA), la Dotation territoriale pour l'investissement des communes en Polynésie (DTIC) et le 3IF (3e instrument financier). "Nous souhaitons revenir à l'esprit initial à un versement que le Pays utiliserait aussi dans ses investissements mais sans la lourdeur qu'impliquent ces instruments. L'idée c'est qu'on revienne à l'esprit de l'autonomie aussi", précise Nuihau Laurey. "Cette indemnisation est versée à la Polynésie française au titre des essais nucléaires. (..) Si la Polynésie souhaite utiliser une partie de ces fonds pour des programmes d'action en faveur des personnes en difficulté, pour le logement social si le besoin s'en faisait ressentir, ou pour des investissements comme c'est le cas aujourd'hui, qu'elle puisse le faire de façon autonome. Dans le schéma actuel, on a un fléchage préalable de cette dotation par l'Etat ce qui semble un peu contraire à l'esprit de l'autonomie et au principe même de d'indemnisation. On ne peut pas dire à une collectivité on vous indemnise compte tenu de ce qui s'est passé mais on vous demande d'utiliser ces fonds de telle, telle et telle manière."
Mais pas sûr que l'Etat aille dans le sens de ces demandes. En effet, l'Etat avait réformé la DGDE afin de "stabiliser les relations financières entre l’Etat et la Polynésie française dans un souci de transparence dans la gestion et le contrôle des fonds publics", expliquait alors le haussariat.
L'autre souhait du gouvernement est de s'assurer que cette dotation ne perde pas de valeur face à l'inflation. L'objectif pour le Pays est donc de s'assurer que la dotation soit indexée et revalorisée chaque fois que nécessaire, explique le vice-président. Cela promet encore des négociations serrées dans les prochains mois.
La Dotation globale d'autonomie "sera sanctuarisée dans le statut de la Polynésie française et son niveau sera, dès 2017, rétabli à plus de 90 millions d’euros (10.7 milliards de Fcfp)", a annoncé lundi dernier le président de la République. "C'est un engagement fort", a souligné Edouard Fritch vendredi lors du bilan de la visite de François Hollande. Cette inscription dans le marbre satisfait le gouvernement puisque depuis 2013, cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis à 84,5 millions d’euros en 2015 pour être annoncée fin 2015 avec un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros. Après des échanges musclés entre nos sénateurs et la ministre des Outre-mer, le Premier ministre a finalement assuré en janvier que la Dotation globale d’autonomie sera portée à 10 milliards Fcfp en 2016 en dépit de la baisse de près de 500 millions Fcfp inscrite au budget de l’Etat.
Avec cette inscription de la DGA dans le statut de la Polynésie française, le gouvernement espère bien toiletter le dispositif. "Nous souhaitons revenir à quelque chose de plus simple", précise Nuihau Laurey, le ministre des Finances.
"Qu'on revienne à l'esprit de l'autonomie"
Quand la DGDE a été créée, elle consistait en un versement de 18 milliards mais le dispositif a été divisé en 2010 en trois instruments : la Dotation globale d'autonomie (DGA), la Dotation territoriale pour l'investissement des communes en Polynésie (DTIC) et le 3IF (3e instrument financier). "Nous souhaitons revenir à l'esprit initial à un versement que le Pays utiliserait aussi dans ses investissements mais sans la lourdeur qu'impliquent ces instruments. L'idée c'est qu'on revienne à l'esprit de l'autonomie aussi", précise Nuihau Laurey. "Cette indemnisation est versée à la Polynésie française au titre des essais nucléaires. (..) Si la Polynésie souhaite utiliser une partie de ces fonds pour des programmes d'action en faveur des personnes en difficulté, pour le logement social si le besoin s'en faisait ressentir, ou pour des investissements comme c'est le cas aujourd'hui, qu'elle puisse le faire de façon autonome. Dans le schéma actuel, on a un fléchage préalable de cette dotation par l'Etat ce qui semble un peu contraire à l'esprit de l'autonomie et au principe même de d'indemnisation. On ne peut pas dire à une collectivité on vous indemnise compte tenu de ce qui s'est passé mais on vous demande d'utiliser ces fonds de telle, telle et telle manière."
Mais pas sûr que l'Etat aille dans le sens de ces demandes. En effet, l'Etat avait réformé la DGDE afin de "stabiliser les relations financières entre l’Etat et la Polynésie française dans un souci de transparence dans la gestion et le contrôle des fonds publics", expliquait alors le haussariat.
L'autre souhait du gouvernement est de s'assurer que cette dotation ne perde pas de valeur face à l'inflation. L'objectif pour le Pays est donc de s'assurer que la dotation soit indexée et revalorisée chaque fois que nécessaire, explique le vice-président. Cela promet encore des négociations serrées dans les prochains mois.