image d'archives AFP
PARIS, 3 novembre 2010 (AFP) - Licencié pour faute grave par la FFF, Raymond Domenech a choisi de contester cette procédure devant le tribunal des Prud'hommes (conflit du travail), qui devra se pencher sur la réalité de la faute commise par l'ancien sélectionneur français et sur sa qualification.
"Nous réclamons 2,9 millions d'euros, en deux blocs, un premier au titre des indemnités de licenciement - 400.000 euros avec des rappels de salaire - et un second au titre de réparation du préjudice professionnel et moral, évalué à trois ans de salaire", a détaillé Me Jean-Yves Connesson, avocat de Domenech, interrogé par l'AFP.
Une lettre de saisine a été envoyée aux Prud'hommes de Paris. "Ceci lance une procédure. Une audience de conciliation devrait maintenant être fixée, c'est obligatoire, d'ici 3 ou 4 mois. Une audience de jugement pourrait être plus lointaine, fin 2011 ou début 2012", a précisé Me Connesson.
Les griefs de la Fédération à l'encontre de Domenech sont au nombre de trois selon Me Connesson: ne pas avoir serré la main de Carlos Alberto Parreira, sélectionneur de l'Afrique du Sud, ne pas avoir averti Jean-Pierre Escalettes, alors président de la FFF, des insultes de Nicolas Anelka, et avoir lu le communiqué des joueurs grévistes le 20 juin à Knysna.
Si la faute grave est confirmée, Domenech n'aura droit à rien. Si elle est requalifiée en faute "réelle et sérieuse", il obtiendra son préavis et les indemnités de licenciement légales. Si, enfin, les Prud'hommes jugent le licenciement abusif, ils imposeront à la Fédération de verser des dommages et intérêts.
"Ces motifs ne tiennent absolument pas"
Pour Emmanuel Mauger, avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "ces motifs ne tiennent absolument pas". "Ils doivent avoir un rapport direct avec le contrat de travail. Or, ce n'est pas le cas de ce qui lui est reproché. Seul le fait de ne pas avoir prévenu Escalettes pourrait éventuellement être invoqué", estime-t-il.
"Le fait d'avoir tant traîné (à enclencher la procédure, ndlr) est antinomique avec l'idée même de faute grave", ajoute-t-il.
"J'ose espérer que la lettre est un peu plus précise que ça et globalement ces motifs paraissent un peu légers", juge de son côté un juriste ayant requis l'anonymat.
Selon Arnaud Rimbert, autre avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "c'est un dossier qui se plaide" du côté FFF: "Ils vont insister sur la conséquence de ses actes sur l'image de la Fédération, surtout s'il avait dans son contrat une clause précisant que l'une de ses missions était de s'assurer qu'il donnait une bonne image de son employeur".
"Un dossier tout à fait particulier"
Que risque financièrement la FFF ? "C'est une juridiction qui souvent ne va pas aussi loin que ce qu'elle pourrait ou devrait et la Fédération mise peut-être là-dessus", explique Me Mauger.
Si les Prud'hommes jugent le licenciement de Domenech abusif, celui-ci obtiendra, outre son préavis et ses indemnités de licenciement, des dommages et intérêts qui s'élèvent au minimum à six mois de salaire brut. Les Prud'hommes peuvent ensuite aller au-delà en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des perspectives de reprise d'un emploi, de la situation de famille, etc...
Pour Me Rimbert, comme pour Me Mauger, Domenech obtiendra au maximum 12 mois. Dans ce cas, on peut estimer qu'il toucherait, au total, autour de 300.000 euros. "Mais c'est un dossier tout à fait particulier", prévient Me Mauger.
La conciliation semble improbable. "Il n'y a pas de raison de négocier ou que la Fédération donne de l'argent" à Raymond Domenech, avait assuré le 26 octobre à l'AFP Fernand Duchaussoy, président par intérim de la FFF. Pourtant, c'est le scénario privilégié par le juriste ayant requis l'anonymat: "Chacun voudra sans doute régler ça discrètement".
stt/pgr/cd/chc
"Nous réclamons 2,9 millions d'euros, en deux blocs, un premier au titre des indemnités de licenciement - 400.000 euros avec des rappels de salaire - et un second au titre de réparation du préjudice professionnel et moral, évalué à trois ans de salaire", a détaillé Me Jean-Yves Connesson, avocat de Domenech, interrogé par l'AFP.
Une lettre de saisine a été envoyée aux Prud'hommes de Paris. "Ceci lance une procédure. Une audience de conciliation devrait maintenant être fixée, c'est obligatoire, d'ici 3 ou 4 mois. Une audience de jugement pourrait être plus lointaine, fin 2011 ou début 2012", a précisé Me Connesson.
Les griefs de la Fédération à l'encontre de Domenech sont au nombre de trois selon Me Connesson: ne pas avoir serré la main de Carlos Alberto Parreira, sélectionneur de l'Afrique du Sud, ne pas avoir averti Jean-Pierre Escalettes, alors président de la FFF, des insultes de Nicolas Anelka, et avoir lu le communiqué des joueurs grévistes le 20 juin à Knysna.
Si la faute grave est confirmée, Domenech n'aura droit à rien. Si elle est requalifiée en faute "réelle et sérieuse", il obtiendra son préavis et les indemnités de licenciement légales. Si, enfin, les Prud'hommes jugent le licenciement abusif, ils imposeront à la Fédération de verser des dommages et intérêts.
"Ces motifs ne tiennent absolument pas"
Pour Emmanuel Mauger, avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "ces motifs ne tiennent absolument pas". "Ils doivent avoir un rapport direct avec le contrat de travail. Or, ce n'est pas le cas de ce qui lui est reproché. Seul le fait de ne pas avoir prévenu Escalettes pourrait éventuellement être invoqué", estime-t-il.
"Le fait d'avoir tant traîné (à enclencher la procédure, ndlr) est antinomique avec l'idée même de faute grave", ajoute-t-il.
"J'ose espérer que la lettre est un peu plus précise que ça et globalement ces motifs paraissent un peu légers", juge de son côté un juriste ayant requis l'anonymat.
Selon Arnaud Rimbert, autre avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "c'est un dossier qui se plaide" du côté FFF: "Ils vont insister sur la conséquence de ses actes sur l'image de la Fédération, surtout s'il avait dans son contrat une clause précisant que l'une de ses missions était de s'assurer qu'il donnait une bonne image de son employeur".
"Un dossier tout à fait particulier"
Que risque financièrement la FFF ? "C'est une juridiction qui souvent ne va pas aussi loin que ce qu'elle pourrait ou devrait et la Fédération mise peut-être là-dessus", explique Me Mauger.
Si les Prud'hommes jugent le licenciement de Domenech abusif, celui-ci obtiendra, outre son préavis et ses indemnités de licenciement, des dommages et intérêts qui s'élèvent au minimum à six mois de salaire brut. Les Prud'hommes peuvent ensuite aller au-delà en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des perspectives de reprise d'un emploi, de la situation de famille, etc...
Pour Me Rimbert, comme pour Me Mauger, Domenech obtiendra au maximum 12 mois. Dans ce cas, on peut estimer qu'il toucherait, au total, autour de 300.000 euros. "Mais c'est un dossier tout à fait particulier", prévient Me Mauger.
La conciliation semble improbable. "Il n'y a pas de raison de négocier ou que la Fédération donne de l'argent" à Raymond Domenech, avait assuré le 26 octobre à l'AFP Fernand Duchaussoy, président par intérim de la FFF. Pourtant, c'est le scénario privilégié par le juriste ayant requis l'anonymat: "Chacun voudra sans doute régler ça discrètement".
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