PAPEETE, le 4 juin 2019 – Le tribunal administratif de Papeete a confirmé mardi le rejet par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) de dix demandes d’indemnisations, précisément en raison du seuil d’exposition aux rayons ionisant « désormais fixé par la loi » et introduit par l’amendement de la sénatrice Lana Tetuanui fin 2018.
Le tribunal administratif de Papeete a rendu mardi ses décisions très attendues, à la suite de douze recours intentés contre autant de décisions de refus d’indemnisation du Civen entre les 21 juin et le 22 novembre 2018. Dans un communiqué diffusé en marge de ces décisions, le président de la juridiction administrative en Polynésie a même pris le soin d’expliciter ses décisions. Ceci très vraisemblablement en raison du climat tendu qui règne autour de ce sujet depuis la suppression du « risque négligeable » dans la Loi Morin en 2017 grâce à la sénatrice Lana Tetuanui et la réintégration d’un « seuil minimum » d’irradiation par un amendement présenté par la même Lana Tetuanui fin 2018.
Tout ce qui fait la particularité de ces douze décisions, c’est que les refus du Civen sont intervenus après la suppression du « risque négligeable » mais avant la réintégration du « seuil minimum »… Le tribunal administratif de Papeete a même dû repousser ses décisions pour tenir compte de la nouvelle mouture de la loi votée fin 2018. Tout le conflit entre les associations de victimes du nucléaire et la majorité Tapura reposant sur l’étrange communication qui a été faite pendant ces deux ans. En effet, la suppression du « risque négligeable » a été saluée et revendiquée à grand renfort de communication par la majorité à l’époque. Et la réintégration d’un « seuil minimum », si légitime puisse-t-elle être, a été discrètement votée avec l’assurance qu’elle n’aurait pas d’incidences sur les futures demandes d’indemnisations. Les douze décisions du jour prouvent tout l’inverse…
L’autre point de crispation entre la majorité et les associations concerne le nombre des indemnisations autorisées par le Civen. Et sur ce point, la décision du tribunal administratif et l’amendement Tetuanui ne doivent pas occulter la dynamique entamée sous la présidence d’Alain Chrisnacht au Civen depuis deux ans : oui, le nombre des bénéficiaires d’indemnisations est bien en forte hausse. L’amendement Tetuanui n’a aucune incidence sur ce point. Il est en fait venu fixer dans la loi la méthodologie de travail du Civen qui intégrait déjà le « seuil minimum », sans véritable base légale.
Le tribunal administratif de Papeete a rendu mardi ses décisions très attendues, à la suite de douze recours intentés contre autant de décisions de refus d’indemnisation du Civen entre les 21 juin et le 22 novembre 2018. Dans un communiqué diffusé en marge de ces décisions, le président de la juridiction administrative en Polynésie a même pris le soin d’expliciter ses décisions. Ceci très vraisemblablement en raison du climat tendu qui règne autour de ce sujet depuis la suppression du « risque négligeable » dans la Loi Morin en 2017 grâce à la sénatrice Lana Tetuanui et la réintégration d’un « seuil minimum » d’irradiation par un amendement présenté par la même Lana Tetuanui fin 2018.
Tout ce qui fait la particularité de ces douze décisions, c’est que les refus du Civen sont intervenus après la suppression du « risque négligeable » mais avant la réintégration du « seuil minimum »… Le tribunal administratif de Papeete a même dû repousser ses décisions pour tenir compte de la nouvelle mouture de la loi votée fin 2018. Tout le conflit entre les associations de victimes du nucléaire et la majorité Tapura reposant sur l’étrange communication qui a été faite pendant ces deux ans. En effet, la suppression du « risque négligeable » a été saluée et revendiquée à grand renfort de communication par la majorité à l’époque. Et la réintégration d’un « seuil minimum », si légitime puisse-t-elle être, a été discrètement votée avec l’assurance qu’elle n’aurait pas d’incidences sur les futures demandes d’indemnisations. Les douze décisions du jour prouvent tout l’inverse…
L’autre point de crispation entre la majorité et les associations concerne le nombre des indemnisations autorisées par le Civen. Et sur ce point, la décision du tribunal administratif et l’amendement Tetuanui ne doivent pas occulter la dynamique entamée sous la présidence d’Alain Chrisnacht au Civen depuis deux ans : oui, le nombre des bénéficiaires d’indemnisations est bien en forte hausse. L’amendement Tetuanui n’a aucune incidence sur ce point. Il est en fait venu fixer dans la loi la méthodologie de travail du Civen qui intégrait déjà le « seuil minimum », sans véritable base légale.
Le « seuil désormais fixé par la loi »
Dans son communiqué du jour, le président du tribunal administratif de Papeete explique donc que sur les douze rejets du Civen, deux ont finalement été annulés et pourront bénéficier d’une indemnisation. Le premier concerne un ancien employé du CEP affecté à Moruroa de 1966 et 1969 et décédé en 2017 d’un cancer des poumons et le second concerne un ancien militaire affecté à Hao entre 1968 et 1974 et atteint d’un cancer de la vessie. « Le tribunal estime que le Civen n’a pas apporté la preuve que les intéressés auraient été constamment exposés à une dose annuelle de rayonnement ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil désormais fixés par la loi ». Le tribunal a donc ordonné une expertise pour évaluer les préjudices pour ces deux dossiers.
En revanche, pour dix autres décisions de rejet du Civen concernant des personnes n’ayant pas séjourné sur les sites des essais nucléaires et pour partie nées après la fin des tirs atmosphériques, le tribunal précise que « les éléments produits par le Civen permettent d’établir que ces personnes ont été exposées à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil désormais fixé par la loi ».
C’est donc bien en raison de l’amendement de Lana Tetuanui fin 2018 que ces dix demandes d’indemnisation ont été légalement rejetées. Et même si le Tapura dit aujourd’hui assumer cette position, la pilule est encore difficile à faire avaler. Au moins aux associations.
En revanche, pour dix autres décisions de rejet du Civen concernant des personnes n’ayant pas séjourné sur les sites des essais nucléaires et pour partie nées après la fin des tirs atmosphériques, le tribunal précise que « les éléments produits par le Civen permettent d’établir que ces personnes ont été exposées à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil désormais fixé par la loi ».
C’est donc bien en raison de l’amendement de Lana Tetuanui fin 2018 que ces dix demandes d’indemnisation ont été légalement rejetées. Et même si le Tapura dit aujourd’hui assumer cette position, la pilule est encore difficile à faire avaler. Au moins aux associations.