TAHITI, le 20 novembre 2019 - Le vice-président Teva Rohfritsch a présenté mercredi en conseil des ministres deux projets de lois fiscales contenant une vingtaine de nouvelles mesures pour 2020, dont la prolongation de deux ans de l’exonération d’impôt foncier pour les nouvelles constructions.
Le vice-président Teva Rohfritsch a présenté mercredi en conseil des ministres deux nouvelles lois fiscales pour 2020, parmi lesquelles, on retrouve une vingtaine de mesures, dont le prolongement de l’exonération de l’impôt foncier pour les nouvelles constructions.
Aujourd’hui, les familles bénéficient « de 5 ans d’exonération totale puis de 3 ans d’exonération partielle (50 %). Elles payent la totalité de leur impôt foncier au bout de la 9e année », précise la Direction des impôts et des contributions sur son site internet.
Si la nouvelle proposition est adoptée à l’assemblée, en 2020, les familles ne paieront pas « d’impôt foncier sur leur habitation principale pendant les 10 premières années », indique le communiqué du conseil des ministres.
Autre mesure qui devrait être appliquée l’an prochain, « le don par le service des Douanes des marchandises confisquées ou abandonnées par leurs propriétaires, au bénéfice d’associations ou de fondations. »
Dans le secteur de la Santé, Teva Rohfritsch propose de diminuer la TVA sur certains matériels médicaux et de « faciliter les dons des entreprises aux organismes de recherche, notamment lorsque ces recherches portent sur la santé publique. »
Les secteurs de la pêche, des hydrocarbures et du transport aérien n’ont pas été oubliés.
Ces lois fiscales seront soumises au vote de l’Assemblée d’ici la fin de l’année.
Le vice-président Teva Rohfritsch a présenté mercredi en conseil des ministres deux nouvelles lois fiscales pour 2020, parmi lesquelles, on retrouve une vingtaine de mesures, dont le prolongement de l’exonération de l’impôt foncier pour les nouvelles constructions.
Aujourd’hui, les familles bénéficient « de 5 ans d’exonération totale puis de 3 ans d’exonération partielle (50 %). Elles payent la totalité de leur impôt foncier au bout de la 9e année », précise la Direction des impôts et des contributions sur son site internet.
Si la nouvelle proposition est adoptée à l’assemblée, en 2020, les familles ne paieront pas « d’impôt foncier sur leur habitation principale pendant les 10 premières années », indique le communiqué du conseil des ministres.
Autre mesure qui devrait être appliquée l’an prochain, « le don par le service des Douanes des marchandises confisquées ou abandonnées par leurs propriétaires, au bénéfice d’associations ou de fondations. »
Dans le secteur de la Santé, Teva Rohfritsch propose de diminuer la TVA sur certains matériels médicaux et de « faciliter les dons des entreprises aux organismes de recherche, notamment lorsque ces recherches portent sur la santé publique. »
Les secteurs de la pêche, des hydrocarbures et du transport aérien n’ont pas été oubliés.
Ces lois fiscales seront soumises au vote de l’Assemblée d’ici la fin de l’année.