PAPEETE, le 04 mai 2017 - Vendredi dernier, le tribunal administratif a décidé de l'annulation des arrêtés du 8 juin 2016 autorisant un certain nombre d'institutions de soins d'"exercer l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" selon la modalité "hémodialyse en unité de dialyse médicalisée". Le tribunal a laissé au Pays jusqu'au 1er décembre 2017 pour délivrer les nouvelles autorisations afin qu'il n’y ait pas d’interruption des soins pour les patients.
Au 31 décembre 2016, la Polynésie comptait 463 insuffisants rénaux traités par dialyse à raison de trois fois par semaine. Les estimations prévoient environ 50 nouveaux cas d'insuffisance rénale par an sur le territoire. La question de la dialyse est donc un vrai enjeu en Polynésie. Depuis une semaine, la collectivité se trouve dans une situation potentiellement problématique après que le tribunal administratif de Polynésie française a décidé d'annuler l'ensemble des autorisations permettant aux structures de soins d'exercer la dialyse. Cette décision prenant effet en décembre prochain, il ne devrait cependant pas y avoir d’interruption des soins.
Ainsi, comme l'indique la décision de justice, le tribunal administratif a annulé les autorisations parce que : "la procédure d’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’IRCT a été engagée selon des modalités irrégulières susceptibles d’avoir exercé une influence sur le sens des décisions prises, dès lors que les besoins de la population ont été définis indépendamment de tout document de planification sanitaire, et qui, ont pour ce motif, privé d’une garantie les intéressés"
La direction de la Santé, par la voix du docteur Marion Arbes, responsable du département Planification et Offre de soins, confirme que i["les conséquences de cette décision du tribunal administratif sont que l'ensemble des arrêtés qui autorisent les structures de soins à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ont été annulés avec effet à compter du 1er décembre." "Les annulations prononcées concernent toutes les autorisations accordées par la COS [commission d’organisation sanitaire, NDLR] de 2016, c'est-à-dire les autorisations accordées au CHT, aux sociétés SARL Nephro 1, SARL Nephro 2 et DIAPOL, et par ailleurs également à l’association Apurad. La prise d’effet de ces annulations n’intervenant qu’à compter du 1er décembre 2017, permettant ainsi à l’administration compétente de pouvoir régulariser cette situation]i", précise l'Association polynésienne pour l’utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad) dans un droit de réponse adressé à la rédaction.
En effet, l'Apurad avait proposé de différer dans le temps l'application de l'annulation afin d'éviter une rupture de soins pour les patients. De son côté, "l'administration s'engage et s'attelle à mettre tout en œuvre pour que de nouvelles autorisations soient délivrées d'ici décembre 2017", explique le Dr Arbes. Elle ajoute : "La procédure d'autorisation est complexe et longue. Elle doit être de nouveau lancée et déroulée. Nous sommes donc en train de travailler sur une nouvelle carte sanitaire qui doit définir la nature et l'importance de cette activité. Une fois la carte définie, s'ouvrira une période de dépôt de dossier d'une durée de deux mois. Enfin, ces dossiers seront soumis à l'avis de la commission d'organisation sanitaire, puis les autorisations sont promulguées par arrêté."
Une chose est sûre, "l'objectif poursuivi par le Pays est celui de délivrer les nouvelles autorisations avant le 1er décembre 2017, afin d'éviter toute interruption de soins pour les patients." Ainsi les patients polynésiens dialysés ne verront pas d'interruptions de leurs soins.
Au 31 décembre 2016, la Polynésie comptait 463 insuffisants rénaux traités par dialyse à raison de trois fois par semaine. Les estimations prévoient environ 50 nouveaux cas d'insuffisance rénale par an sur le territoire. La question de la dialyse est donc un vrai enjeu en Polynésie. Depuis une semaine, la collectivité se trouve dans une situation potentiellement problématique après que le tribunal administratif de Polynésie française a décidé d'annuler l'ensemble des autorisations permettant aux structures de soins d'exercer la dialyse. Cette décision prenant effet en décembre prochain, il ne devrait cependant pas y avoir d’interruption des soins.
Ainsi, comme l'indique la décision de justice, le tribunal administratif a annulé les autorisations parce que : "la procédure d’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’IRCT a été engagée selon des modalités irrégulières susceptibles d’avoir exercé une influence sur le sens des décisions prises, dès lors que les besoins de la population ont été définis indépendamment de tout document de planification sanitaire, et qui, ont pour ce motif, privé d’une garantie les intéressés"
La direction de la Santé, par la voix du docteur Marion Arbes, responsable du département Planification et Offre de soins, confirme que i["les conséquences de cette décision du tribunal administratif sont que l'ensemble des arrêtés qui autorisent les structures de soins à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ont été annulés avec effet à compter du 1er décembre." "Les annulations prononcées concernent toutes les autorisations accordées par la COS [commission d’organisation sanitaire, NDLR] de 2016, c'est-à-dire les autorisations accordées au CHT, aux sociétés SARL Nephro 1, SARL Nephro 2 et DIAPOL, et par ailleurs également à l’association Apurad. La prise d’effet de ces annulations n’intervenant qu’à compter du 1er décembre 2017, permettant ainsi à l’administration compétente de pouvoir régulariser cette situation]i", précise l'Association polynésienne pour l’utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad) dans un droit de réponse adressé à la rédaction.
En effet, l'Apurad avait proposé de différer dans le temps l'application de l'annulation afin d'éviter une rupture de soins pour les patients. De son côté, "l'administration s'engage et s'attelle à mettre tout en œuvre pour que de nouvelles autorisations soient délivrées d'ici décembre 2017", explique le Dr Arbes. Elle ajoute : "La procédure d'autorisation est complexe et longue. Elle doit être de nouveau lancée et déroulée. Nous sommes donc en train de travailler sur une nouvelle carte sanitaire qui doit définir la nature et l'importance de cette activité. Une fois la carte définie, s'ouvrira une période de dépôt de dossier d'une durée de deux mois. Enfin, ces dossiers seront soumis à l'avis de la commission d'organisation sanitaire, puis les autorisations sont promulguées par arrêté."
Une chose est sûre, "l'objectif poursuivi par le Pays est celui de délivrer les nouvelles autorisations avant le 1er décembre 2017, afin d'éviter toute interruption de soins pour les patients." Ainsi les patients polynésiens dialysés ne verront pas d'interruptions de leurs soins.
Les déficients rénaux en Polynésie en chiffres
463 le nombre d'insuffisants rénaux traités en Polynésie
50 c'est le nombre moyen de nouveaux patients par an
64 malades de dialyse péritonéale
399 hémodialysés
Parmi lesquels
189 patients dialysés au centre hospitalier du Taaone pour un coût estimé à 80 000 francs par séance et par patient
92 traités dans des unités de dialyse médicale pour un coût de 30 000 Francs par séance et par patient
118 patients en autodialyse
152 patients greffés
50 c'est le nombre moyen de nouveaux patients par an
64 malades de dialyse péritonéale
399 hémodialysés
Parmi lesquels
189 patients dialysés au centre hospitalier du Taaone pour un coût estimé à 80 000 francs par séance et par patient
92 traités dans des unités de dialyse médicale pour un coût de 30 000 Francs par séance et par patient
118 patients en autodialyse
152 patients greffés