Le maire Raymond Van Bastolaer entouré d’élus du conseil municipal de Moorea-Maiao a reçu vendredi 24 juin, à la mairie de Teavaro, une délégation de patentés de Moorea qui demandaient un aménagement de la délibération fiscale adoptée en septembre 2010.
Les avis d’imposition envoyés par la direction des impôts de Papeete ont provoqué une agitation parmi les patentés de Moorea qui ne s’attendaient pas à cette hausse de leurs centimes additionnels, restés stables depuis 1972.
Le conseil municipal a procédé à une révision des taux en septembre 2010, ne pouvant plus continuer à favoriser fiscalement les entreprises établies dans la commune devant d’une part la montée inexorable des charges et d’autre part la baisse significative des dotations institutionnelles. Le compte administratif de la commune se trouve en effet inscrit dans une tendance à la baisse qui ne peut être poursuivie sans mettre le service public communal en péril.
Les élus de Moorea-Maiao avaient pris soin de relever ces taux de façon progressive pour éviter un à-coup dans les comptes d’exploitation des entreprises. Mais c’était sans compter avec la violence de la crise économique qui frappe de plein fouet l’activité commerciale depuis le début de l’année 2011, s’ajoutant à deux années de marasme touristique.
Aussi, après avoir entendu les représentants des patentés, et à l’issue d’un dialogue tendu au départ mais très constructif par la suite, le maire Raymond Van Bastolaer et les patentés ont convenu de se revoir pour étudier au plus vite les possibilités d’aménagement de la révision fiscale de la commune. En effet, l’objet de la contestation n’était pas tant sur le principe de la participation des entreprises à la vie de la collectivité que sur la forme même qui les exposait à des difficultés financières durant le temps de la crise économique.
Les parties se reverront sous quelques jours pour mettre en place l’échelonnement demandé qu’il faudra par la suite soumettre à l’approbation du conseil municipal courant juillet.
Le maire s’est déclaré heureux de cette rencontre positive, soucieux de ne pas mettre en péril les quelques 2 000 entreprises patentées de Moorea et leurs 4 000 salariés.
Les avis d’imposition envoyés par la direction des impôts de Papeete ont provoqué une agitation parmi les patentés de Moorea qui ne s’attendaient pas à cette hausse de leurs centimes additionnels, restés stables depuis 1972.
Le conseil municipal a procédé à une révision des taux en septembre 2010, ne pouvant plus continuer à favoriser fiscalement les entreprises établies dans la commune devant d’une part la montée inexorable des charges et d’autre part la baisse significative des dotations institutionnelles. Le compte administratif de la commune se trouve en effet inscrit dans une tendance à la baisse qui ne peut être poursuivie sans mettre le service public communal en péril.
Les élus de Moorea-Maiao avaient pris soin de relever ces taux de façon progressive pour éviter un à-coup dans les comptes d’exploitation des entreprises. Mais c’était sans compter avec la violence de la crise économique qui frappe de plein fouet l’activité commerciale depuis le début de l’année 2011, s’ajoutant à deux années de marasme touristique.
Aussi, après avoir entendu les représentants des patentés, et à l’issue d’un dialogue tendu au départ mais très constructif par la suite, le maire Raymond Van Bastolaer et les patentés ont convenu de se revoir pour étudier au plus vite les possibilités d’aménagement de la révision fiscale de la commune. En effet, l’objet de la contestation n’était pas tant sur le principe de la participation des entreprises à la vie de la collectivité que sur la forme même qui les exposait à des difficultés financières durant le temps de la crise économique.
Les parties se reverront sous quelques jours pour mettre en place l’échelonnement demandé qu’il faudra par la suite soumettre à l’approbation du conseil municipal courant juillet.
Le maire s’est déclaré heureux de cette rencontre positive, soucieux de ne pas mettre en péril les quelques 2 000 entreprises patentées de Moorea et leurs 4 000 salariés.