Tahiti, le 3 mai 2022 – Les sociétés Day Charter Tahiti et Private Charter ont été condamnées pour travail dissimulé mardi par le tribunal correctionnel à des amendes respectives de huit et dix millions de Fcfp avec sursis. Le gérant de l'entreprise à laquelle appartiennent ces sociétés a quant à lui écopé d'une amende de 2,5 millions de Fcfp. Les prévenus ont en revanche été relaxés de la qualification de mise en danger de la vie d'autrui pour lesquels ils avaient été poursuivis.
Le tribunal correctionnel a condamné, mardi, deux sociétés de charter nautique, Day Charter Tahiti et Private Charter, ainsi que leur gérant, pour des faits de travail dissimulé. Day Charter Tahiti a été condamnée à une amende avec sursis de huit millions de Fcfp quand Private charter a écopé d'une amende avec sursis de dix millions de Fcfp. Le gérant de l'entreprise à laquelle appartiennent ces sociétés a quant à lui été condamné à payer une amende de 2,5 millions de Fcfp. Le tribunal a, en revanche, relaxé les prévenus de la qualification de mise en danger de la vie d'autrui qui leur avait été reprochée.
Cette affaire avait démarré en mai 2019 lorsque les gendarmes de la brigade nautique avaient contrôlé deux catamarans exploités à la location qui ne détenaient pas de permis de navigation, et dont les membres d'équipage étaient en partie dépourvus des qualifications requises. L'ouverture d'une enquête préliminaire avait par ailleurs permis d'établir que les deux sociétés employaient des patentés qui se trouvaient dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de la compagnie de charter et que le tribunal a donc considéré comme des salariés déguisés.
Le tribunal correctionnel a condamné, mardi, deux sociétés de charter nautique, Day Charter Tahiti et Private Charter, ainsi que leur gérant, pour des faits de travail dissimulé. Day Charter Tahiti a été condamnée à une amende avec sursis de huit millions de Fcfp quand Private charter a écopé d'une amende avec sursis de dix millions de Fcfp. Le gérant de l'entreprise à laquelle appartiennent ces sociétés a quant à lui été condamné à payer une amende de 2,5 millions de Fcfp. Le tribunal a, en revanche, relaxé les prévenus de la qualification de mise en danger de la vie d'autrui qui leur avait été reprochée.
Cette affaire avait démarré en mai 2019 lorsque les gendarmes de la brigade nautique avaient contrôlé deux catamarans exploités à la location qui ne détenaient pas de permis de navigation, et dont les membres d'équipage étaient en partie dépourvus des qualifications requises. L'ouverture d'une enquête préliminaire avait par ailleurs permis d'établir que les deux sociétés employaient des patentés qui se trouvaient dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de la compagnie de charter et que le tribunal a donc considéré comme des salariés déguisés.