Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer.
PARIS, le 25 octobre 2016. Les députés ont acté l'augmentation de la Dotation globale d'autonomie (DGA) de 10 millions d'euros (1,2 milliard Fcfp), dans la loi de finances 2017. La discussion parlementaire a été aussi l'occasion de faire le point sur d'autres promesses gouvernementales liées aux victimes des essais nucléaires ou au futur accord de Papeete.
Une fois n'est pas coutume, la question de la dette nucléaire a été l'occasion d'un satisfecit général mardi, à l'Assemblée nationale. Réunis en "commission élargie" – c'est-à-dire dans la phase des débats qui précède l'examen en séance publique dans l'hémicycle – les députés ont acté l'augmentation de la dotation globale d'autonomie (DGA) dans le Budget 2017.
Cette enveloppe, plus connue sous l'appellation de "dette nucléaire" consécutive aux essais en Polynésie sera portée de 80 à 90 millions d'euros dans le prochain exercice, soit 10,74 milliards Fcfp. "Dans le Pacifique, le gouvernement tient l'engagement pris par François Hollande", a souligné la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
Attendue, la mesure a aussi été saluée par l'élue Maina Sage (UDI). "Il faut souligner le rétablissement de cette dotation, nous vous en remercions", a-t-elle précisé, elle qui l'année dernière avait adressé au gouvernement un discours très offensif après deux années de baisse consécutive de l'enveloppe.
L'examen des crédits de la mission Outre-mer est traditionnellement une occasion privilégiée – et plutôt unique dans l'année – pour les élus ultramarins d'évoquer les problèmes de leurs territoires dans l'enceinte du Parlement. Et le sujet du Pacifique était particulièrement abordé pour ce Budget 2017 puisqu'Ericka Bareigts a rassuré les élus sur plusieurs autres promesses gouvernementales.
"Nous mettons cette année en place un « équivalent Fonds Vert » de 25 millions d'euros. Il permettra de financer avec un effet de levier des projets destinés à lutter contre le réchauffement climatique".
Connu également depuis quelques semaines, ce projet de financement de projets écologiques a été l'occasion pour la députée Maina Sage de faire une nouvelle demande. L'élue polynésienne souhaite qu'"une partie de cette enveloppe soit transformée en aide directe aux habitants des atolls qui souhaitent construire des abris de survie, face à la montée des eaux". Sans accepter ni rejeter totalement sa demande, la ministre des Outre-mer lui a affirmé que ce sujet devrait être discuté "ultérieurement".
Une loi de finances rectificative pour l’accord de Papeete
La discussion parlementaire a également été l'occasion d'aborder la réforme de la loi Morin, qui fixe les critères d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. "Le décret d'application de cette loi est en train d'être réécrit et sa nouvelle version est en cours de finalisation. Le seuil du risque va changer", a précisé Ericka Bareigts.
François Hollande avait annoncé en février dernier lors de son passage à Tahiti, son intention de modifier le décret d’application de la loi Morin. Le projet de texte actuellement à l’étude prévoit un abaissement de 1 % à 0,3 % du seuil en-deçà duquel le risque d’exposition d’une victime aux rayonnements ionisants est considéré comme négligeable.
Cette modification du décret d’application de la loi Morin, si elle permet une vague d'indemnisations aura forcément des conséquences budgétaires, de même qu'un autre document en cours de finalisation à Paris : le futur accord de Papeete. "Nous travaillons pour conclure cet accord et les conséquences budgétaires du document (qui est censé une nouvelle fois mieux prendre en considération les conséquences des essais sur le Pays) figureront dans la loi de finances rectificatives", a annoncé le gouvernement.
Ces annonces n'ont pas suffi à emporter l'adhésion du groupe UDI (centre), qui s'est abstenu "de façon constructive" lors du vote final des rapports des commissions. Ils ont tous néanmoins été adoptés grâce aux votes de la majorité socialiste, validant par là un Budget Outre-mer globalement stable à 2 milliards d'euros.
Les discussions concernant le reste de l'outre-mer ont largement tourné autour du financement de la loi "Egalité réelle", adoptée le 11 octobre par l'Assemblée. Un grand nombre des mesures sociales ou de soutien aux entreprises qui y figurent n'ont pas été inclues dans la loi de finances, ce qui conditionne fortement leur application. De quoi expliquer également l'abstention d'une partie des députés. La discussion publique, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, doit avoir lieu le 16 novembre.
Une fois n'est pas coutume, la question de la dette nucléaire a été l'occasion d'un satisfecit général mardi, à l'Assemblée nationale. Réunis en "commission élargie" – c'est-à-dire dans la phase des débats qui précède l'examen en séance publique dans l'hémicycle – les députés ont acté l'augmentation de la dotation globale d'autonomie (DGA) dans le Budget 2017.
Cette enveloppe, plus connue sous l'appellation de "dette nucléaire" consécutive aux essais en Polynésie sera portée de 80 à 90 millions d'euros dans le prochain exercice, soit 10,74 milliards Fcfp. "Dans le Pacifique, le gouvernement tient l'engagement pris par François Hollande", a souligné la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
Attendue, la mesure a aussi été saluée par l'élue Maina Sage (UDI). "Il faut souligner le rétablissement de cette dotation, nous vous en remercions", a-t-elle précisé, elle qui l'année dernière avait adressé au gouvernement un discours très offensif après deux années de baisse consécutive de l'enveloppe.
L'examen des crédits de la mission Outre-mer est traditionnellement une occasion privilégiée – et plutôt unique dans l'année – pour les élus ultramarins d'évoquer les problèmes de leurs territoires dans l'enceinte du Parlement. Et le sujet du Pacifique était particulièrement abordé pour ce Budget 2017 puisqu'Ericka Bareigts a rassuré les élus sur plusieurs autres promesses gouvernementales.
"Nous mettons cette année en place un « équivalent Fonds Vert » de 25 millions d'euros. Il permettra de financer avec un effet de levier des projets destinés à lutter contre le réchauffement climatique".
Connu également depuis quelques semaines, ce projet de financement de projets écologiques a été l'occasion pour la députée Maina Sage de faire une nouvelle demande. L'élue polynésienne souhaite qu'"une partie de cette enveloppe soit transformée en aide directe aux habitants des atolls qui souhaitent construire des abris de survie, face à la montée des eaux". Sans accepter ni rejeter totalement sa demande, la ministre des Outre-mer lui a affirmé que ce sujet devrait être discuté "ultérieurement".
Une loi de finances rectificative pour l’accord de Papeete
La discussion parlementaire a également été l'occasion d'aborder la réforme de la loi Morin, qui fixe les critères d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. "Le décret d'application de cette loi est en train d'être réécrit et sa nouvelle version est en cours de finalisation. Le seuil du risque va changer", a précisé Ericka Bareigts.
François Hollande avait annoncé en février dernier lors de son passage à Tahiti, son intention de modifier le décret d’application de la loi Morin. Le projet de texte actuellement à l’étude prévoit un abaissement de 1 % à 0,3 % du seuil en-deçà duquel le risque d’exposition d’une victime aux rayonnements ionisants est considéré comme négligeable.
Cette modification du décret d’application de la loi Morin, si elle permet une vague d'indemnisations aura forcément des conséquences budgétaires, de même qu'un autre document en cours de finalisation à Paris : le futur accord de Papeete. "Nous travaillons pour conclure cet accord et les conséquences budgétaires du document (qui est censé une nouvelle fois mieux prendre en considération les conséquences des essais sur le Pays) figureront dans la loi de finances rectificatives", a annoncé le gouvernement.
Ces annonces n'ont pas suffi à emporter l'adhésion du groupe UDI (centre), qui s'est abstenu "de façon constructive" lors du vote final des rapports des commissions. Ils ont tous néanmoins été adoptés grâce aux votes de la majorité socialiste, validant par là un Budget Outre-mer globalement stable à 2 milliards d'euros.
Les discussions concernant le reste de l'outre-mer ont largement tourné autour du financement de la loi "Egalité réelle", adoptée le 11 octobre par l'Assemblée. Un grand nombre des mesures sociales ou de soutien aux entreprises qui y figurent n'ont pas été inclues dans la loi de finances, ce qui conditionne fortement leur application. De quoi expliquer également l'abstention d'une partie des députés. La discussion publique, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, doit avoir lieu le 16 novembre.