Crédit Kirill KUDRYAVTSEV / AFP
Bruxelles, Belgique | AFP | lundi 18/12/2023 - Bruxelles a ouvert lundi une "enquête formelle" visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
Si X n'est pas encore déclaré "coupable", la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses.
La liste de griefs est longue et fera l'objet d'un examen minutieux: faible nombre de modérateurs, signalement des contenus illicites peu efficace, messages d'avertissement insuffisants contre les images violentes, accès insatisfaisant aux données de X accordé au régulateur...
Sont également épinglées les pastilles bleues apposées sur certains comptes, susceptibles de tromper les internautes en leur faisant croire à des identités certifiées. Ou encore les notes ajoutées par la communauté des utilisateurs pour recontextualiser une information mais qui semblent trop peu nombreuses dans certaines langues.
"L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que la nouvelle législation permettait désormais de "protéger nos citoyens et nos démocraties".
X promet de coopérer
X a affirmé lundi qu'il restait "engagé à respecter la réglementation" et a promis de coopérer. "Il est important que ce processus reste exempt de toute influence politique", a-t-il toutefois souligné dans un message posté sur la plateforme.
Le DSA ne décrète pas ce qui constitue un contenu illicite, une notion largement définie par des lois nationales ou d'autres textes européens. Mais il impose le respect d'une série d'obligations, comme celle d'agir "promptement" pour retirer un contenu signalé comme illégal ou de suspendre les utilisateurs bravant régulièrement les interdictions.
La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.
Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations par la plateforme.
Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre pour faire le point sur ses moyens de modération, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.
Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.
"Rassembler des preuves"
Avec le déclenchement de la procédure "formelle", la Commission a expliqué qu'elle allait continuer à "rassembler des preuves" en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.
Dans ce cadre, la Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme.
Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours. Elle portera en particulier sur "la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation", a souligné Thierry Breton.
Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, dans le cadre du DSA. Mais la procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.
Bruxelles s'était déjà inquiété fin septembre du taux de désinformation sur X, épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes.
Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute "censure", même s'il assure respecter les lois de chaque pays.
La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une "hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine" sur la plateforme.
Si X n'est pas encore déclaré "coupable", la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses.
La liste de griefs est longue et fera l'objet d'un examen minutieux: faible nombre de modérateurs, signalement des contenus illicites peu efficace, messages d'avertissement insuffisants contre les images violentes, accès insatisfaisant aux données de X accordé au régulateur...
Sont également épinglées les pastilles bleues apposées sur certains comptes, susceptibles de tromper les internautes en leur faisant croire à des identités certifiées. Ou encore les notes ajoutées par la communauté des utilisateurs pour recontextualiser une information mais qui semblent trop peu nombreuses dans certaines langues.
"L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que la nouvelle législation permettait désormais de "protéger nos citoyens et nos démocraties".
X promet de coopérer
X a affirmé lundi qu'il restait "engagé à respecter la réglementation" et a promis de coopérer. "Il est important que ce processus reste exempt de toute influence politique", a-t-il toutefois souligné dans un message posté sur la plateforme.
Le DSA ne décrète pas ce qui constitue un contenu illicite, une notion largement définie par des lois nationales ou d'autres textes européens. Mais il impose le respect d'une série d'obligations, comme celle d'agir "promptement" pour retirer un contenu signalé comme illégal ou de suspendre les utilisateurs bravant régulièrement les interdictions.
La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.
Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations par la plateforme.
Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre pour faire le point sur ses moyens de modération, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.
Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.
"Rassembler des preuves"
Avec le déclenchement de la procédure "formelle", la Commission a expliqué qu'elle allait continuer à "rassembler des preuves" en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.
Dans ce cadre, la Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme.
Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours. Elle portera en particulier sur "la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation", a souligné Thierry Breton.
Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, dans le cadre du DSA. Mais la procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.
Bruxelles s'était déjà inquiété fin septembre du taux de désinformation sur X, épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes.
Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute "censure", même s'il assure respecter les lois de chaque pays.
La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une "hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine" sur la plateforme.