Tahiti, le 18 mars 2022 – Deux mois après la signature d'une prolongation de deux ans des contrats de concessions énergétiques à Hiva Oa, Nuku Hiva et Ua Pou aux Marquises avec EDT, l'un des candidats écartés de fait de l'appel d'offres abandonné par les trois communes, la Cegelec Polynésie, a adressé un "recours gracieux" contre ces conventions. La Cegelec qui dénonce du même coup le retard pris dans une transition énergétique qui se fait désespérément attendre aux Marquises.
En fin d'année dernière, les cinq communes marquisiennes de Hiva Oa, Nuku Hiva, Ua Pou, Fatu Hiva et Tahuata avaient finalement décidé l'abandon d'une ambitieuse procédure d'appel d'offres initiée deux ans plus tôt pour le renouvellement ou la reprise de leurs délégations du service public de l'électricité. Les cinq communes avaient expliqué avoir opté, en cours de procédure, pour un transfert de leur compétence de production, transport et distribution d'électricité à la communauté de commune des îles Marquises (Codim), afin de mutualiser à la fois leurs besoins, leurs moyens et surtout le bénéfice de la nouvelle péréquation des tarifs de l'électricité permise par le Pays. Objectif annoncé : relancer un appel d'offres unique pour l'ensemble des cinq communes via la Codim et non plus cinq appels d'offres pour chaque îles.
Sauf que la concession passée avec EDT avec trois de ces îles –Hiva Oa, Nuku Hiva et Ua Pou– arrivait à échéance le 31 décembre 2021 après deux premiers reports et qu'il devenait urgent de trouver une solution pour permettre la continuité du service public dans les trois îles, en attendant de relancer le fameux nouvel appel d'offres. Au terme de négociations tendues avec EDT, les trois municipalités marquisiennes avaient signé au dernier jour de la date butoir une nouvelle prolongation de leur contrat avec leur délégataire pour une durée de deux ans. Une échéance plus longue que les neuf mois demandés par les trois communes, liée à la nécessité pour EDT d'amortir de nouveaux investissements nécessaires à la poursuite de sa mission de délégataire, que n'a pas vraiment goûté l'un des trois candidats de fait écarté de l'appel d'offres initial : la société Cegelec Polynésie.
Recours gracieux
C'est ainsi que ces dernières semaines, les trois communes de Hiva Oa, Nuku Hiva et Ua Pou ont toutes reçu un "recours gracieux" de la Cegelec daté du 28 février dernier. Un recours demandant l'annulation des délibérations des conseils municipaux par lesquelles les trois communes ont signé leur nouvel avenant de deux ans avec EDT le 1er janvier dernier. À chaque fois, le même argument est développé par la Cegelec : les conseils municipaux ont pris leurs délibérations le 5 janvier, "après" la fin de la concession en cours, de sorte qu'il ne s'agissait pas de prolongations mais de nouvelles concessions. Et dans ces termes, une mise en concurrence avec d'autres sociétés susceptibles d'assurer cette mission, parmi lesquelles la Cegelec Polynésie, était légalement obligatoire.
Contacté, le directeur de Cegelec Polynésie, Frédéric Dock, confirme avoir "effectivement saisi de recours gracieux les communes Marquisiennes sur la signature, après leurs termes, d'avenants de 'prolongation' des contrats de concession. Car nous considérons que cette prolongation a été faite en violation des règles applicables en la matière." Un recours "gracieux" qui suspend le délai de prescription pour attaquer ces décisions devant le tribunal administratif, et dont le refus pourra ensuite au besoin être utilisé pour une action devant cette dernière juridiction. Plus précisément, le directeur de la Cegelec explique que "parmi les trois propositions qui leur ont été faites par le concessionnaire historique [choisir un nouveau délégataire dans le cadre de l'appel d'offres en cours, repousser les concessions jusqu'en 2030 ou prolonger l'actuel contrat pendant un minimum de deux ans, ndlr], les communes ont été contraintes de choisir la moins mauvaise. Nous attendons maintenant de savoir si elles sont conscientes du fait que cette solution ne répond pas à l'intérêt des consommateurs d'énergie électrique, et ce, d'autant plus que la conséquence directe de ce procédé est de repousser la transition énergétique de deux ans et de rendre les îles Marquises encore plus dépendantes aux hydrocarbures."
Trop lente transition énergétique
Chacune des trois délibérations ont en effet été justifiées par l'achat de deux groupes électrogènes pour 24 millions de Fcfp l'unité à Hiva Oa et Nuku Hiva et d'un bloc moteur pour 10 millions de Fcfp à Ua Pou. Des solutions temporaires, liées à la courte période de délégation de deux ans, mais qui reportent surtout d'autant les objectifs de transition énergétique fixés par le Pays et par les communes marquisiennes dans leur récent schéma directeur. Et à ce petit jeu, les îles des Marquises sont d'ailleurs, à l'instar des autres îles polynésiennes, bien en deçà de leurs potentiels d'énergies renouvelables (EnR). Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la volonté affichée des Marquises ces deux dernières années a été d'axer leurs appels d'offres sur la demande d'un grand coup d'accélérateur sur le renouvelable.
Pour se donner un aperçu du retard pris en la matière, on peut d'ailleurs relire les Schémas directeurs des énergies renouvelables de la Polynésie française élaborés en 2009 et mis à jour en 2012 sur la base d'un objectif "d'assurer 50% de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables à l'horizon 2020". Un voeu pieu aujourd'hui très éloigné de la réalité et pour lequel l'exemple marquisien est symptomatique. Selon l'étude de 2012, Nuku Hiva pouvait devenir une "vitrine du développement des EnR en Polynésie" avec des scénarios entre "50%" et "100%" (sic) d'EnR en 2020, via les énergies hydrauliques et solaires. Pour Hiva Oa, les objectifs étaient également fixés entre "37%" et "50%" d'EnR, également en optimisant les productions hydroélectriques déjà installées et en développant le solaire. Et pour Ua Pou, plus difficile à aborder, ces EnR étaient potentiellement limitées à 30% en développant notamment un "projet éolien".
La réalité, durant l'année 2020 au moment des travaux pour les renouvellement des concessions, est sans trop de surprise bien en-dessous de ces ambitieux et encourageants objectifs. Nuku Hiva plafonne entre 20 et 25% d'EnR, soit un taux même inférieur à celui établi par le schéma directeur des EnR de la Polynésie en 2012. Hiva Oa s'est heurtée à des problèmes techniques et fonciers pour exploiter ses installations hydroélectriques. Et Ua Pou fonctionne quasi-intégralement en énergies thermiques à l'exception de rares installations solaires privées… Une réalité qui apparaît hélas loin, très loin, des discours martelés ces dernières années sur l'urgence et l'importance de la transition énergétique.
En fin d'année dernière, les cinq communes marquisiennes de Hiva Oa, Nuku Hiva, Ua Pou, Fatu Hiva et Tahuata avaient finalement décidé l'abandon d'une ambitieuse procédure d'appel d'offres initiée deux ans plus tôt pour le renouvellement ou la reprise de leurs délégations du service public de l'électricité. Les cinq communes avaient expliqué avoir opté, en cours de procédure, pour un transfert de leur compétence de production, transport et distribution d'électricité à la communauté de commune des îles Marquises (Codim), afin de mutualiser à la fois leurs besoins, leurs moyens et surtout le bénéfice de la nouvelle péréquation des tarifs de l'électricité permise par le Pays. Objectif annoncé : relancer un appel d'offres unique pour l'ensemble des cinq communes via la Codim et non plus cinq appels d'offres pour chaque îles.
Sauf que la concession passée avec EDT avec trois de ces îles –Hiva Oa, Nuku Hiva et Ua Pou– arrivait à échéance le 31 décembre 2021 après deux premiers reports et qu'il devenait urgent de trouver une solution pour permettre la continuité du service public dans les trois îles, en attendant de relancer le fameux nouvel appel d'offres. Au terme de négociations tendues avec EDT, les trois municipalités marquisiennes avaient signé au dernier jour de la date butoir une nouvelle prolongation de leur contrat avec leur délégataire pour une durée de deux ans. Une échéance plus longue que les neuf mois demandés par les trois communes, liée à la nécessité pour EDT d'amortir de nouveaux investissements nécessaires à la poursuite de sa mission de délégataire, que n'a pas vraiment goûté l'un des trois candidats de fait écarté de l'appel d'offres initial : la société Cegelec Polynésie.
Recours gracieux
C'est ainsi que ces dernières semaines, les trois communes de Hiva Oa, Nuku Hiva et Ua Pou ont toutes reçu un "recours gracieux" de la Cegelec daté du 28 février dernier. Un recours demandant l'annulation des délibérations des conseils municipaux par lesquelles les trois communes ont signé leur nouvel avenant de deux ans avec EDT le 1er janvier dernier. À chaque fois, le même argument est développé par la Cegelec : les conseils municipaux ont pris leurs délibérations le 5 janvier, "après" la fin de la concession en cours, de sorte qu'il ne s'agissait pas de prolongations mais de nouvelles concessions. Et dans ces termes, une mise en concurrence avec d'autres sociétés susceptibles d'assurer cette mission, parmi lesquelles la Cegelec Polynésie, était légalement obligatoire.
Contacté, le directeur de Cegelec Polynésie, Frédéric Dock, confirme avoir "effectivement saisi de recours gracieux les communes Marquisiennes sur la signature, après leurs termes, d'avenants de 'prolongation' des contrats de concession. Car nous considérons que cette prolongation a été faite en violation des règles applicables en la matière." Un recours "gracieux" qui suspend le délai de prescription pour attaquer ces décisions devant le tribunal administratif, et dont le refus pourra ensuite au besoin être utilisé pour une action devant cette dernière juridiction. Plus précisément, le directeur de la Cegelec explique que "parmi les trois propositions qui leur ont été faites par le concessionnaire historique [choisir un nouveau délégataire dans le cadre de l'appel d'offres en cours, repousser les concessions jusqu'en 2030 ou prolonger l'actuel contrat pendant un minimum de deux ans, ndlr], les communes ont été contraintes de choisir la moins mauvaise. Nous attendons maintenant de savoir si elles sont conscientes du fait que cette solution ne répond pas à l'intérêt des consommateurs d'énergie électrique, et ce, d'autant plus que la conséquence directe de ce procédé est de repousser la transition énergétique de deux ans et de rendre les îles Marquises encore plus dépendantes aux hydrocarbures."
Trop lente transition énergétique
Chacune des trois délibérations ont en effet été justifiées par l'achat de deux groupes électrogènes pour 24 millions de Fcfp l'unité à Hiva Oa et Nuku Hiva et d'un bloc moteur pour 10 millions de Fcfp à Ua Pou. Des solutions temporaires, liées à la courte période de délégation de deux ans, mais qui reportent surtout d'autant les objectifs de transition énergétique fixés par le Pays et par les communes marquisiennes dans leur récent schéma directeur. Et à ce petit jeu, les îles des Marquises sont d'ailleurs, à l'instar des autres îles polynésiennes, bien en deçà de leurs potentiels d'énergies renouvelables (EnR). Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la volonté affichée des Marquises ces deux dernières années a été d'axer leurs appels d'offres sur la demande d'un grand coup d'accélérateur sur le renouvelable.
Pour se donner un aperçu du retard pris en la matière, on peut d'ailleurs relire les Schémas directeurs des énergies renouvelables de la Polynésie française élaborés en 2009 et mis à jour en 2012 sur la base d'un objectif "d'assurer 50% de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables à l'horizon 2020". Un voeu pieu aujourd'hui très éloigné de la réalité et pour lequel l'exemple marquisien est symptomatique. Selon l'étude de 2012, Nuku Hiva pouvait devenir une "vitrine du développement des EnR en Polynésie" avec des scénarios entre "50%" et "100%" (sic) d'EnR en 2020, via les énergies hydrauliques et solaires. Pour Hiva Oa, les objectifs étaient également fixés entre "37%" et "50%" d'EnR, également en optimisant les productions hydroélectriques déjà installées et en développant le solaire. Et pour Ua Pou, plus difficile à aborder, ces EnR étaient potentiellement limitées à 30% en développant notamment un "projet éolien".
La réalité, durant l'année 2020 au moment des travaux pour les renouvellement des concessions, est sans trop de surprise bien en-dessous de ces ambitieux et encourageants objectifs. Nuku Hiva plafonne entre 20 et 25% d'EnR, soit un taux même inférieur à celui établi par le schéma directeur des EnR de la Polynésie en 2012. Hiva Oa s'est heurtée à des problèmes techniques et fonciers pour exploiter ses installations hydroélectriques. Et Ua Pou fonctionne quasi-intégralement en énergies thermiques à l'exception de rares installations solaires privées… Une réalité qui apparaît hélas loin, très loin, des discours martelés ces dernières années sur l'urgence et l'importance de la transition énergétique.