Les détenus partagent une cellule de 12 m² à 6
PARIS, 14 février 2012 (AFP) - Plusieurs détenus de la prison de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, réclameront mercredi à la Cour de cassation de les libérer, compte tenu de conditions d'incarcération "indignes et dégradantes" dans cet établissement surpeuplé à l'état déplorable.
A l'automne, six hommes placés en détention provisoire à la maison d'arrêt de Camp Est après les violences qui avaient fait quatre morts et 30 blessés le 6 août 2011 sur l'île de Maré, ont présenté des demandes de remise en liberté.
Celles-ci ont été rejetées. Un mois plus tard, la cour d'appel de Nouméa a confirmé ce rejet. Les détenus ont alors formé un pourvoi en cassation, qui sera examiné mercredi à 14H00 par la chambre criminelle.
Dans ses conclusions, l'avocate Claire Waquet rappelle que l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme dispose que "nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".
La Cour européenne des droits de l'Homme, précise l'avocate, "retient en particulier comme éléments constituant un traitement inhumain et/ou dégradant le surpeuplement carcéral", soit moins de 7 m2 par détenu.
Autres critères, "la possibilité de bénéficier d'un accès aux toilettes dans des conditions respectueuses de son intimité, la ventilation de la cellule, l'accès à la lumière naturelle, l'état des appareils de chauffage ainsi que la conformité aux normes d'hygiène".
En décembre, après une visite inopinée à la prison de Nouméa, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a pour la première fois utilisé la procédure d'urgence, qui lui permet de communiquer aux autorités "une violation grave des droits fondamentaux" des détenus.
Dans son rapport, le CGLPL notait à Camp Est la présence de 438 prisonniers pour 218 places.
Jusqu'à six détenus, relevait-il, cohabitent dans des cellules insalubres de 12m2, où des matelas sont parfois posés "à même un sol crasseux où circulent des rats et des cafards". "Les WC, à la turque, sont situés dans un coin" de la cellule et "les remontées d'égoûts fréquentes empestent l'atmosphère".
Dans son avis, l'avocat général lui-même recommande à la Cour de cassation la remise en liberté des demandeurs car, écrit-il, les conditions de détention sont bel et bien "susceptibles de caractériser un traitement dégradant".
dom/ng/jmg
A l'automne, six hommes placés en détention provisoire à la maison d'arrêt de Camp Est après les violences qui avaient fait quatre morts et 30 blessés le 6 août 2011 sur l'île de Maré, ont présenté des demandes de remise en liberté.
Celles-ci ont été rejetées. Un mois plus tard, la cour d'appel de Nouméa a confirmé ce rejet. Les détenus ont alors formé un pourvoi en cassation, qui sera examiné mercredi à 14H00 par la chambre criminelle.
Dans ses conclusions, l'avocate Claire Waquet rappelle que l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme dispose que "nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".
La Cour européenne des droits de l'Homme, précise l'avocate, "retient en particulier comme éléments constituant un traitement inhumain et/ou dégradant le surpeuplement carcéral", soit moins de 7 m2 par détenu.
Autres critères, "la possibilité de bénéficier d'un accès aux toilettes dans des conditions respectueuses de son intimité, la ventilation de la cellule, l'accès à la lumière naturelle, l'état des appareils de chauffage ainsi que la conformité aux normes d'hygiène".
En décembre, après une visite inopinée à la prison de Nouméa, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a pour la première fois utilisé la procédure d'urgence, qui lui permet de communiquer aux autorités "une violation grave des droits fondamentaux" des détenus.
Dans son rapport, le CGLPL notait à Camp Est la présence de 438 prisonniers pour 218 places.
Jusqu'à six détenus, relevait-il, cohabitent dans des cellules insalubres de 12m2, où des matelas sont parfois posés "à même un sol crasseux où circulent des rats et des cafards". "Les WC, à la turque, sont situés dans un coin" de la cellule et "les remontées d'égoûts fréquentes empestent l'atmosphère".
Dans son avis, l'avocat général lui-même recommande à la Cour de cassation la remise en liberté des demandeurs car, écrit-il, les conditions de détention sont bel et bien "susceptibles de caractériser un traitement dégradant".
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