Tahiti, le 25 mars 2020 - Comme souvent, un drame ou un phénomène de société conduit des opportunistes à tenter de déposer et protéger une marque de façon à en tirer un bénéfice commercial. C'est encore le cas avec l'épidémie du coronavirus. Une société belge a ainsi procédé au dépôt de la marque Covid-19 pour des vêtements en demandant une application en Polynésie.
Il est des petits malins qui profitent de leur période de confinement pour se lancer dans des pratiques douteuses. L'une des dernières en date est parue au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle du 20 mars dernier. Une société belge a ainsi procédé fin février auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI) au dépôt de la marque “Covid-19”. Une procédure somme toute basique puisque l'INPI gère des milliers de dépôts de même ordre tous les ans, mais qui pose plus de problèmes moraux que de soucis administratifs. Cette marque, si elle était validée dans les semaines à venir, permettrait à l'entreprise de commercialiser des tee-shirts, chemises, savates ou encore parasols en Polynésie en disposant de l'exclusivité dans l'usage du mot. Car la société a bien précisé dans sa demande qu'elle souhaitait que sa marque soit également protégée ici, là encore en respectant les textes en vigueur localement.
Peu de chances de succès
La démarche n'est cependant pas très originale et quasiment vouée à l'échec. Pour Me Peuillot, avocat en droit de la propriété intellectuelle à Papeete, la demande n'a ainsi aucune chance d'aboutir et pourrait même conduire à des sanctions compte tenu de son caractère abusif. Selon lui, l'INPI, afin d'accepter une demande de dépôt de marque, l’étudie suivant trois critères : si la marque est disponible, distinctive mais surtout si elle est licite. “Sur ce troisième point, toutes les marques qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont systématiquement rejetées. C'est le cas notamment des dépôts de marques qui tentent d'exploiter commercialement un fait divers ou un drame”, précise Me Peuillot. Il y a quelques mois, l'INPI avait ainsi refusé “Pray for Paris”, “Gilet Jaune” ou encore “MeToo”. Un caractère illicite qui va donc se retrouver pleinement dans l'exploitation des termes Covid-19 ou ses déclinaisons. Alors que l'épidémie frappe durement leur pays, trois Espagnols tentent actuellement de déposer “Coronavirus” pour la fabrication d'huiles essentielles ou de boissons alcoolisées. Si par exceptionnel, ces marques étaient acceptées en métropole, la Direction générale des affaires économiques (DGAE) pourrait de toute façon refuser son extension en Polynésie dans les mois à venir, selon l'avocat. Comme l'écrit le cabinet d'avocats parisien D.A dans une chronique récente, on risque d'assister à “une pandémie mondiale de dépôts de ce type” mais “contre la bêtise, le gel hydroalcoolique reste sans effet”.
Il est des petits malins qui profitent de leur période de confinement pour se lancer dans des pratiques douteuses. L'une des dernières en date est parue au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle du 20 mars dernier. Une société belge a ainsi procédé fin février auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI) au dépôt de la marque “Covid-19”. Une procédure somme toute basique puisque l'INPI gère des milliers de dépôts de même ordre tous les ans, mais qui pose plus de problèmes moraux que de soucis administratifs. Cette marque, si elle était validée dans les semaines à venir, permettrait à l'entreprise de commercialiser des tee-shirts, chemises, savates ou encore parasols en Polynésie en disposant de l'exclusivité dans l'usage du mot. Car la société a bien précisé dans sa demande qu'elle souhaitait que sa marque soit également protégée ici, là encore en respectant les textes en vigueur localement.
Peu de chances de succès
La démarche n'est cependant pas très originale et quasiment vouée à l'échec. Pour Me Peuillot, avocat en droit de la propriété intellectuelle à Papeete, la demande n'a ainsi aucune chance d'aboutir et pourrait même conduire à des sanctions compte tenu de son caractère abusif. Selon lui, l'INPI, afin d'accepter une demande de dépôt de marque, l’étudie suivant trois critères : si la marque est disponible, distinctive mais surtout si elle est licite. “Sur ce troisième point, toutes les marques qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont systématiquement rejetées. C'est le cas notamment des dépôts de marques qui tentent d'exploiter commercialement un fait divers ou un drame”, précise Me Peuillot. Il y a quelques mois, l'INPI avait ainsi refusé “Pray for Paris”, “Gilet Jaune” ou encore “MeToo”. Un caractère illicite qui va donc se retrouver pleinement dans l'exploitation des termes Covid-19 ou ses déclinaisons. Alors que l'épidémie frappe durement leur pays, trois Espagnols tentent actuellement de déposer “Coronavirus” pour la fabrication d'huiles essentielles ou de boissons alcoolisées. Si par exceptionnel, ces marques étaient acceptées en métropole, la Direction générale des affaires économiques (DGAE) pourrait de toute façon refuser son extension en Polynésie dans les mois à venir, selon l'avocat. Comme l'écrit le cabinet d'avocats parisien D.A dans une chronique récente, on risque d'assister à “une pandémie mondiale de dépôts de ce type” mais “contre la bêtise, le gel hydroalcoolique reste sans effet”.