Des avances de trésorerie à des SEM qui se terminent en prêt


PAPEETE, jeudi 23 mai 2013. Deux sociétés d’économie mixte, la SEML Assainissement des eaux de Tahiti et la SEML port de pêche de Papeete (S3P) avaient obtenu en octobre et en novembre 2009 des avances en compte-courant pour couvrir leurs besoins en trésorerie. 219 millions de Fcfp avaient été accordés à Assainissement des eaux de Tahiti et 50 millions de Fcfp à la S3P. Le remboursement de ces avances de trésorerie devait intervenir dans les deux ans. Ce qui n’a pas été le cas. Aucun remboursement de ces avances de trésorerie n’a été effectué au cours des trois dernières années.

Aussi pour rembourser ces sommes, ces avances en compte courant viennent d’être modifiées
par arrêté en Conseil des ministres du 2 mai 2013 en prêts. La SEML Assainissement des Eaux de Tahiti aura désormais 15 ans pour rembourser la somme «dont 5 ans en 120 mensualités croissantes en capital au taux de 4,4% à compter du 1er mars 2017». La fin prévue de ce prêt étant fixée au 1er février 2027. Concrètement le remboursement réel à hauteur de 2,2 millions de Fcfp par mois démarrera au 1er mars 2017 et durera 10 ans. Pour la S3P «ce prêt est remboursable en 12 ans dont deux ans différés en 120 mensualités croissantes en capital au taux de 3,5% l’an à compter du 15 septembre 2013». Ainsi la S3P devra verser 494 429 Fcfp par mois de septembre 2013 à décembre 2017.

Les conventions signées en Conseil des ministres, le 2 mai dernier précisent dans les deux cas que «ne pouvant honorer ses engagements, la société demande la transformation de cette avance en un prêt remboursable». Selon un rapport de la Chambre territoriale des comptes publié en septembre 2012 la SEM port de pêche est structurellement déficitaire car "l'attribution de la délégation ne s'est pas faite sur des critères économiques (…) Le montage retenu par l’autorité délégante n’a pas cherché à déterminer quelles étaient les conditions nécessaires à l’atteinte de la rentabilité des activités». Des aménagements nouveaux ont été effectués sur place au cours des derniers mois, peut-être seront-ils capables de générer plus de recettes pour la SEM.



Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 23 Mai 2013 à 13:48 | Lu 1936 fois