L'abandon de déchets dans un espace classé pourra être puni immédiatement d'une contravention.
PAPEETE, le 12 janvier 2016. Bruits, déchets et circulation dans les espaces protégés pourront désormais être punis rapidement. Depuis le 5 janvier, muto'i, gendarmes et policiers peuvent dresser des amendes à ceux qui commettront ces infractions.
Jeter des déchets sur le plateau de Tamanu à Punaauia ou installer sa voiture "boum-boum" dans le parc Te Faati de la Papeno'o risque de coûter désormais cher à ceux qui s'y risqueront. "Jusqu'à cette année, il existait des peines au code de l'environnement très importantes pour les infractions de 5e classe qui relevaient de condamnation du tribunal correctionnel (rejet de substances nuisibles à la santé ou à la faune et la flore par exemple)", explique Claude Serra, ingénieur à la Direction de l'environnement. "Mais les petites peines, pour tapages par exemple, n'étaient pas verbalisables facilement puisqu'il fallait passer par une longue procédure pénale."
Désormais, les pollueurs pourront écoper d'une amende dressée par les agents assermentés du Pays, la police nationale et la gendarmerie mais aussi par les muto'i. Les policiers municipaux, avant de pouvoir dégainer leur carnet à souches, devront en revanche recevoir une formation. "C'est un outil qui manquait", met en avant Claude Serra. "Nous attendons de cette mesure un effet éducatif, qui montre qu'on ne peut pas laisser faire n'importe quoi n'importe où".
Sont visés le « bruit dans un espace classé », la « circulation dans un espace protégé » et « l'abandon de déchets dans un espace classé ». Le bémol de cette mesure est qu'elle ne concerne pour le moment que les espaces protégés (lire la liste ci-contre en encadré) même si par la suite, ce dispositif devrait être étendu. "On sera de moins en moins tolérant", insiste Claude Serra.
Un carnet de contravention a été créé qui détaille le montant des contraventions. Une majoration sera appliquée à défaut de paiement dans les 45 jours (lire tableau ci-contre).
Le carnet de contravention indique qu'il y a trois moyens de paiement : soit établir un chèque, un virement public ou en espèces. Le tout adressé au Trésor public.
Cet arrêté fait suite aux sanctions qui avaient été mises en place grâce au code pénal et à une loi du Pays votée en janvier 2012. Mais ces sanctions ne pouvaient être prises qu'à l'issue d'une longue procédure pénale. La verbalisation directe grâce aux carnets va permettre d'alléger la procédure et de verbaliser plus simplement.
Jeter des déchets sur le plateau de Tamanu à Punaauia ou installer sa voiture "boum-boum" dans le parc Te Faati de la Papeno'o risque de coûter désormais cher à ceux qui s'y risqueront. "Jusqu'à cette année, il existait des peines au code de l'environnement très importantes pour les infractions de 5e classe qui relevaient de condamnation du tribunal correctionnel (rejet de substances nuisibles à la santé ou à la faune et la flore par exemple)", explique Claude Serra, ingénieur à la Direction de l'environnement. "Mais les petites peines, pour tapages par exemple, n'étaient pas verbalisables facilement puisqu'il fallait passer par une longue procédure pénale."
Désormais, les pollueurs pourront écoper d'une amende dressée par les agents assermentés du Pays, la police nationale et la gendarmerie mais aussi par les muto'i. Les policiers municipaux, avant de pouvoir dégainer leur carnet à souches, devront en revanche recevoir une formation. "C'est un outil qui manquait", met en avant Claude Serra. "Nous attendons de cette mesure un effet éducatif, qui montre qu'on ne peut pas laisser faire n'importe quoi n'importe où".
Sont visés le « bruit dans un espace classé », la « circulation dans un espace protégé » et « l'abandon de déchets dans un espace classé ». Le bémol de cette mesure est qu'elle ne concerne pour le moment que les espaces protégés (lire la liste ci-contre en encadré) même si par la suite, ce dispositif devrait être étendu. "On sera de moins en moins tolérant", insiste Claude Serra.
Un carnet de contravention a été créé qui détaille le montant des contraventions. Une majoration sera appliquée à défaut de paiement dans les 45 jours (lire tableau ci-contre).
Le carnet de contravention indique qu'il y a trois moyens de paiement : soit établir un chèque, un virement public ou en espèces. Le tout adressé au Trésor public.
Cet arrêté fait suite aux sanctions qui avaient été mises en place grâce au code pénal et à une loi du Pays votée en janvier 2012. Mais ces sanctions ne pouvaient être prises qu'à l'issue d'une longue procédure pénale. La verbalisation directe grâce aux carnets va permettre d'alléger la procédure et de verbaliser plus simplement.
Le montant des contraventions
Les espaces protégés
Scilly et Bellighausen
Réserve de Vaikivi (Ua Huka)
Taiaro (Fakarava)
Te Faaiti (Papeno'o)
Parc de Vaikivi (Ua Huka)
Grotte Pare (Pirae)
Grotte Monoihere (Mahina)
Grotte Pufau (Papeno'o)
Grotte Anapiro (Papeno'o)
Source (pointe Narii-Domingo) (Mahaena)
Cascade de Vahi (Tautira)
Grotte de Vaipoiri (Teahupo'o)
Cascade Atehiti (Mataiea)
Cascade Vaipahi (Mataiea)
Grotte de Maraa (Paea)
Grotte Turupo (Moorea)
Grotte Vaitaraa (Moorea)
Eiao (Nuku Hiva)
Hatutu (Nuku Hiva)
Motu One (Nuku Hiva)
Motane (Hiva Oa)
Temehani Ute Ute (Raiatea)
Belvédère du Tahara'a (Mahina)
Lac Vahiria (Mataiea)
Plateau de Tamanu (Punaauia)
Pointe Hotuarea (Faa'a)
Baie de Hohoi (Ua Pou)
Baie des vierges (Fatu Hiva)
Pari (Taiarapu)
Motu Tapu (Bora Bora)
Réserve de Vaikivi (Ua Huka)
Taiaro (Fakarava)
Te Faaiti (Papeno'o)
Parc de Vaikivi (Ua Huka)
Grotte Pare (Pirae)
Grotte Monoihere (Mahina)
Grotte Pufau (Papeno'o)
Grotte Anapiro (Papeno'o)
Source (pointe Narii-Domingo) (Mahaena)
Cascade de Vahi (Tautira)
Grotte de Vaipoiri (Teahupo'o)
Cascade Atehiti (Mataiea)
Cascade Vaipahi (Mataiea)
Grotte de Maraa (Paea)
Grotte Turupo (Moorea)
Grotte Vaitaraa (Moorea)
Eiao (Nuku Hiva)
Hatutu (Nuku Hiva)
Motu One (Nuku Hiva)
Motane (Hiva Oa)
Temehani Ute Ute (Raiatea)
Belvédère du Tahara'a (Mahina)
Lac Vahiria (Mataiea)
Plateau de Tamanu (Punaauia)
Pointe Hotuarea (Faa'a)
Baie de Hohoi (Ua Pou)
Baie des vierges (Fatu Hiva)
Pari (Taiarapu)
Motu Tapu (Bora Bora)