PAPEETE, vendredi 27 septembre 2013. Les trois députés de Polynésie française (Edouard Fritch, Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu) quittent Tahiti ce vendredi soir pour se rendre à Paris. Le lundi 30 septembre, ils participeront aux journées parlementaires de l’UDI. Le lendemain, ils assisteront à l’ouverture de la session budgétaire de l’assemblée nationale. Enfin, le mercredi 2 octobre après-midi les trois députés polynésiens aux débats sur le projet de loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.
Sur ce dernier projet de loi, les députés ont prévu de déposer deux amendements. Le premier concerne la demande d’exclusion des communes associées de Polynésie française du champ d’application des nouvelles dispositions électorales pour le scrutin municipal, suivant en cela le vœu de l’assemblée de la Polynésie française et du syndicat pour la promotion des communes. Il s’agit d’un nouvel amendement, soutenu par le groupe UDI, rédigé différemment de celui qui n’avait pas été retenu le 18 septembre dernier en commission des lois, et pour tenir compte des remarques qui avaient pu être formulées.
Le deuxième amendement vise à faire inscrire dans la liste des ordonnances à ratifier celle concernant diverses dispositions relatives au code monétaire et financier et à corriger une omission au sein de celle-ci pour ce qui concerne l’obligation de déclarer les incidents de paiement par les établissements bancaires de Polynésie française.
Sur ce dernier projet de loi, les députés ont prévu de déposer deux amendements. Le premier concerne la demande d’exclusion des communes associées de Polynésie française du champ d’application des nouvelles dispositions électorales pour le scrutin municipal, suivant en cela le vœu de l’assemblée de la Polynésie française et du syndicat pour la promotion des communes. Il s’agit d’un nouvel amendement, soutenu par le groupe UDI, rédigé différemment de celui qui n’avait pas été retenu le 18 septembre dernier en commission des lois, et pour tenir compte des remarques qui avaient pu être formulées.
Le deuxième amendement vise à faire inscrire dans la liste des ordonnances à ratifier celle concernant diverses dispositions relatives au code monétaire et financier et à corriger une omission au sein de celle-ci pour ce qui concerne l’obligation de déclarer les incidents de paiement par les établissements bancaires de Polynésie française.
