Suite au rejet du projet de budget 2011 en séance plénière le 11 février dernier, le gouvernement, en application des dispositions de l’article 156-1 du statut d’autonomie de la Polynésie française, a adopté en conseil des ministres une nouvelle version du budget qui sera déposée ce jour même sur le bureau de l’assemblée.
Ce nouveau projet respecte les grandes orientations du budget initial, à savoir : restaurer la capacité d’autofinancement de la Polynésie française, intensifier le soutien à l’activité des entreprises à travers la commande publique, rétablir l’équilibre de nos comptes en persévérant dans la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement (baisse de - 4.511 milliards de Fcfp entre l’exercice 2010 et 2011), préserver et protéger les plus démunis et enfin, combler les déficits des régimes sociaux.
Les modifications ont pris en compte les remarques, les demandes et les observations exprimées par les différents intervenants en commission des finances de l’assemblée.
Le gouvernement a donc présenté une seconde version du budget intégrant la demande de ne créer aucune recette nouvelle en faveur du budget général du Pays et sur l’allongement de la durée de remboursement de la dette des régimes sociaux.
Ainsi, le budget général du Pays est réduit de 5,7 milliards de Fcfp tant en recettes qu’en dépenses. Cet effort se traduit par une contraction supplémentaire de 3,9 milliards de Fcfp du budget de fonctionnement et la nécessaire correction de 1,8 milliard de Fcfp au titre des investissements du fait de la diminution des interventions de l’Etat.
Cette correction a été opérée dans le respect du souci de la sincérité du budget .
La baisse du budget de fonctionnement a été rendue possible par:
-l’annulation de 1.5 milliard de Fcfp. sur les frais et intérêts du prêt obligataire prévu en 2010 et finalement non souscrit ;
-la diminution de 476 millions de Fcfp des versements au FIP en raison de la baisse des recettes fiscales correspondantes ;
-la contraction des dépenses de fonctionnement ventilées sur les budgets de tous les ministères et services et la baisse des subventions, participations et aides diverses.
Les dépenses de fonctionnement prévues initialement passent de 121, 796 milliards de Fcfp à 117, 898 milliards de Fcfp et les dépenses d’investissement de 38, 424 milliards de Fcfp à 36, 616 milliards de Fcfp.
En revanche, afin d’assurer la pérennité des régimes sociaux, 800 millions de Fcfp de recettes nouvelles seront affectés au remboursement de la dette sociale et ce, sur une durée de vingt ans.
Les fruits de ces efforts devraient se matérialiser dans les prochains mois par un redressement significatif de l’activité économique et le retour à la confiance.
Ce nouveau projet respecte les grandes orientations du budget initial, à savoir : restaurer la capacité d’autofinancement de la Polynésie française, intensifier le soutien à l’activité des entreprises à travers la commande publique, rétablir l’équilibre de nos comptes en persévérant dans la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement (baisse de - 4.511 milliards de Fcfp entre l’exercice 2010 et 2011), préserver et protéger les plus démunis et enfin, combler les déficits des régimes sociaux.
Les modifications ont pris en compte les remarques, les demandes et les observations exprimées par les différents intervenants en commission des finances de l’assemblée.
Le gouvernement a donc présenté une seconde version du budget intégrant la demande de ne créer aucune recette nouvelle en faveur du budget général du Pays et sur l’allongement de la durée de remboursement de la dette des régimes sociaux.
Ainsi, le budget général du Pays est réduit de 5,7 milliards de Fcfp tant en recettes qu’en dépenses. Cet effort se traduit par une contraction supplémentaire de 3,9 milliards de Fcfp du budget de fonctionnement et la nécessaire correction de 1,8 milliard de Fcfp au titre des investissements du fait de la diminution des interventions de l’Etat.
Cette correction a été opérée dans le respect du souci de la sincérité du budget .
La baisse du budget de fonctionnement a été rendue possible par:
-l’annulation de 1.5 milliard de Fcfp. sur les frais et intérêts du prêt obligataire prévu en 2010 et finalement non souscrit ;
-la diminution de 476 millions de Fcfp des versements au FIP en raison de la baisse des recettes fiscales correspondantes ;
-la contraction des dépenses de fonctionnement ventilées sur les budgets de tous les ministères et services et la baisse des subventions, participations et aides diverses.
Les dépenses de fonctionnement prévues initialement passent de 121, 796 milliards de Fcfp à 117, 898 milliards de Fcfp et les dépenses d’investissement de 38, 424 milliards de Fcfp à 36, 616 milliards de Fcfp.
En revanche, afin d’assurer la pérennité des régimes sociaux, 800 millions de Fcfp de recettes nouvelles seront affectés au remboursement de la dette sociale et ce, sur une durée de vingt ans.
Les fruits de ces efforts devraient se matérialiser dans les prochains mois par un redressement significatif de l’activité économique et le retour à la confiance.