Départs volontaires des fonctionnaires : les délais raccourcis


En janvier dernier, Béatrice Chansin ministre de la fonction publique signait un avenant à la convention collective des ANFA pour leur ouvrir le programme de départ volontaire de l'administration.
PAPEETE, mercredi 19 février 2014. La Loi du Pays 2014-2 (du 20 janvier 2014) portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie entre en application, et un coup d’accélérateur vient d’être donné par le gouvernement. En effet, les fonctionnaires intéressés par ce dispositif avaient initialement jusqu’au 30 septembre 2014 pour faire enregistrer leur demande auprès de la Direction générale des ressources humaines. Cette date butoir a été considérablement avancée et est fixée désormais au 31 mars 2014. Dans le même temps, les délais d’instruction de la demande formulée par les agents, ont été également raccourcis de trois à deux mois. La volonté du gouvernement est visiblement d’accélérer la procédure.

L’objectif poursuivi par cette Loi du Pays est de permettre de réduire d’au moins 150 personnes dans le courant de l’année 2014 les effectifs de fonctionnaires du Pays. A l’origine, le gouvernement espérait le départ de 300 personnes en 2014 (et autant en 2015) mais faute d’avoir obtenu un engagement financier de l’Etat sur ce dossier, l’objectif a été finalement réduit de moitié et le coût de ces départs volontaires qui donnent droit au paiement d’une prime au départ est pour l’heure entièrement financé par le Pays.

Pour être éligible à ce dispositif, l’agent devra se trouver en position d’activité et justifier d’au moins cinq ans de service effectif, à la date d’entrée en vigueur du dispositif. Les intéressés ne doivent pas pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée ni d’une retraite à taux plein. Les agents qui demandent à bénéficier d’un départ volontaire dans le cadre de ce dispositif bénéficieront d’une indemnité dont le montant est égal à vingt mois de rémunération mensuelle brute, hors indemnité. Par ailleurs, en janvier dernier, les syndicats représentatifs des ANFA (Agent non fonctionnaires de l’administration) ont signé un avenant à leur convention collective qui permet d’ouvrir également pour ces agents un programme d’incitation au départ volontaire.

Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 19 Février 2014 à 16:48 | Lu 1586 fois