Tahiti, le 2 novembre 2021 – Jusqu'ici inapplicables car non homologuées, les peines d'emprisonnement associées aux délits environnementaux dans le nouveau code de l'environnement de la Polynésie française sont désormais bien en vigueur…
Les peines de prison prévues par la réforme du code de l'environnement adopté en 2017 en Polynésie française sont enfin applicables, annonce le Pays dans un communiqué diffusé mardi. En effet, si les peines d’amende sont applicables dès la publication du texte au Journal officiel, les peines d’emprisonnement doivent être homologuées par une loi nationale. Et c’est désormais le cas pour les peines de prison prévues au code de l’environnement à l’occasion du vote, en août dernier, de la loi nationale sur la "lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets".
Désormais, par exemple, outre une amende de 17 800 000 Fcfp, un contrevenant peut encourir une peine de 2 ans de prison pour avoir porté atteinte aux espèces protégées ou pour avoir volontairement importé sans autorisation une espèce vivante en Polynésie française. Autre exemple, le non-respect d’un espace protégé est passible d’une amende de 1 000 000 Fcfp et de 6 mois d’emprisonnement. Toute pollution impactant les eaux de baignade, les aires de reproduction des animaux et les zones de pêche –comme ce week-end à Punaauia– sont désormais passibles d’une amende de 8 900 000 Fcfp et de 2 ans d’emprisonnement.
Taclé tout récemment par un rapport de la chambre territoriale des comptes sur son manque d'initiatives face aux atteintes à l'environnement au fenua, le Pays veut visiblement répondre aux critiques en assurant que la Direction de l’environnement (Diren) "travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires afin que les signalements effectués auprès d’elle fasse l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnation le cas échéant", mais pointe "un travail long et minutieux" tout en se "félicitant de la vigilance et de l’implication accrue du grand public face à ces infractions constatées, par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment".
Les peines de prison prévues par la réforme du code de l'environnement adopté en 2017 en Polynésie française sont enfin applicables, annonce le Pays dans un communiqué diffusé mardi. En effet, si les peines d’amende sont applicables dès la publication du texte au Journal officiel, les peines d’emprisonnement doivent être homologuées par une loi nationale. Et c’est désormais le cas pour les peines de prison prévues au code de l’environnement à l’occasion du vote, en août dernier, de la loi nationale sur la "lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets".
Désormais, par exemple, outre une amende de 17 800 000 Fcfp, un contrevenant peut encourir une peine de 2 ans de prison pour avoir porté atteinte aux espèces protégées ou pour avoir volontairement importé sans autorisation une espèce vivante en Polynésie française. Autre exemple, le non-respect d’un espace protégé est passible d’une amende de 1 000 000 Fcfp et de 6 mois d’emprisonnement. Toute pollution impactant les eaux de baignade, les aires de reproduction des animaux et les zones de pêche –comme ce week-end à Punaauia– sont désormais passibles d’une amende de 8 900 000 Fcfp et de 2 ans d’emprisonnement.
Taclé tout récemment par un rapport de la chambre territoriale des comptes sur son manque d'initiatives face aux atteintes à l'environnement au fenua, le Pays veut visiblement répondre aux critiques en assurant que la Direction de l’environnement (Diren) "travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires afin que les signalements effectués auprès d’elle fasse l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnation le cas échéant", mais pointe "un travail long et minutieux" tout en se "félicitant de la vigilance et de l’implication accrue du grand public face à ces infractions constatées, par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment".