Tahiti le 10 mars 2023 - Le registre du commerce et des sociétés vient de recruter quatre agents qui ont pris leur poste le jeudi 9 mars. Encore en période d’enrôlement, deux autres recrues devraient rejoindre l’instance dans les prochains jours. L’un des objectifs du Pays et des services de l’État est notamment de réduire les délais d’obtention des extraits Kbis, délais qui s’étaient fortement allongés.
Quatre agents recrutés par le Pays ont pris leur poste jeudi 9 mars au service du registre du commerce et des sociétés. La démarche découle de la collaboration des services de l’État et du Pays. Deux autres fonctionnaires, dont le recrutement est en cours, viendront s’ajouter aux nouvelles recrues dans les prochains jours. Les chefs de la Cour d’appel de Papeete et le haut-commissaire voient d’un très bon œil ces nouvelles embauches au sein du RCS.
L’un des objectifs de ces créations de postes est de réduire les temps d’attente, notamment concernant l’obtention des extraits Kbis (acte d’état civil d’immatriculation des entreprises). En début d’années, la CCISM tirait la sonnette d'alarme concernant les délais d’obtention de ces documents juridiques. Un mois pour obtenir un extrait Kbis, 10 mois pour une immatriculation des statuts d'une société, 18 mois pour une modification ou une radiation de ces statuts et 9 mois pour un acte de nantissement…
Dans la continuité de cette démarche de recrutement, l’assemblée de la Polynésie française a adopté à l'unanimité jeudi un projet de loi du Pays demandant la création d’une nouvelle profession réglementée. Intitulé “Teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières”, le nouveau poste consistera à tenir les registres, les adaptations et les dispositions législatives métropolitaines pour optimiser le suivi et la prise en charge des dossiers. L’État et l’autorité judiciaire et de la Polynésie française, attendent que ce transfert soit concrétisé dès janvier 2024, en parallèle de la création de la plateforme numérique “Infogreffe”.
Quatre agents recrutés par le Pays ont pris leur poste jeudi 9 mars au service du registre du commerce et des sociétés. La démarche découle de la collaboration des services de l’État et du Pays. Deux autres fonctionnaires, dont le recrutement est en cours, viendront s’ajouter aux nouvelles recrues dans les prochains jours. Les chefs de la Cour d’appel de Papeete et le haut-commissaire voient d’un très bon œil ces nouvelles embauches au sein du RCS.
L’un des objectifs de ces créations de postes est de réduire les temps d’attente, notamment concernant l’obtention des extraits Kbis (acte d’état civil d’immatriculation des entreprises). En début d’années, la CCISM tirait la sonnette d'alarme concernant les délais d’obtention de ces documents juridiques. Un mois pour obtenir un extrait Kbis, 10 mois pour une immatriculation des statuts d'une société, 18 mois pour une modification ou une radiation de ces statuts et 9 mois pour un acte de nantissement…
Dans la continuité de cette démarche de recrutement, l’assemblée de la Polynésie française a adopté à l'unanimité jeudi un projet de loi du Pays demandant la création d’une nouvelle profession réglementée. Intitulé “Teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières”, le nouveau poste consistera à tenir les registres, les adaptations et les dispositions législatives métropolitaines pour optimiser le suivi et la prise en charge des dossiers. L’État et l’autorité judiciaire et de la Polynésie française, attendent que ce transfert soit concrétisé dès janvier 2024, en parallèle de la création de la plateforme numérique “Infogreffe”.