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Défiscalisation outre-mer: les entreprises demandent à l'Etat de "lever le brouillard"


Paris, France | AFP | jeudi 06/11/2014 -Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), demande jeudi à l'Etat de "lever le brouillard" sur une éventuelle alternative à la défiscalisation et de conforter ce dispositif de soutien à l'économie des collectivités d'outre-mer.

Ces COM, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna en tête, s'inquiètent de l'arrivée à échéance en 2017 de la défiscalisation actuelle et du blocage déjà constaté de certains projets à Bercy. Ces COM n'ont pas accès, contrairement aux DOM, aux dispositifs de crédits d'impôts (compétitivité emploi, transition énergétique, etc.).

Mercredi, par deux fois, le gouvernement a tenté de rassurer les élus et responsables économiques (Medef, CCI, etc.) du Pacifique. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a déclaré que 2017 "ne signifiait en rien la fin du dispositif" mais que la "réflexion engagée en 2013" pour le réformer devait "aboutir en 2015 à des propositions concrètes".

Le directeur général des Outre-mer (DGOM), Thomas Degos, parlant au nom de sa ministre, George Pau-Langevin, a aussi parlé d'une "prolongation absolument pas remise en question" mais "il faut réfléchir à des dispositifs complémentaires ou qui pourraient se substituer" à cette défiscalisation, qui coûte cher au budget de l'Etat.

"Depuis deux ans, on a très régulièrement des réunions avec Bercy et la DGOM pour trouver ce fameux dispositif vertueux qui pourrait remplacer la défiscalisation. Le problème est qu'on ne le trouve pas. C'est le chien qui se court après la queue", a déclaré à l'AFP Jean-Pierre Philibert (Fedom).

"Nous demandons à l'Etat de lever le brouillard sur un dispositif prétendument meilleur. Il faut que l'Etat dise clairement qu'on n'a pas réussi à trouver le dispositif miracle et qu'on garde ce que l'on a en l'améliorant", a poursuivi le président de la Fedom.

"Cette déclaration politique engagerait l'Etat et donc le bureau d'agrément des dossiers à Bercy", a souligné M. Philibert.

A titre d'exemple, le PDG d'Air Tahiti Nui, Michel Monvoisin, a exposé le dilemme de sa compagnie aérienne qui transporte 75% des touristes venant en Polynésie: il veut déposer un dossier pour renouveler sa flotte (impossible sans l'aide de la défiscalisation) mais comme les avions ne pourront pas être livrés et entrés en fonction en 2017 en raison de l'engorgement des carnets de commandes des constructeurs, son dossier bloque à Bercy.

Le député UDI de Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomes, demande que la défiscalisation soit "repoussée jusqu'en 2023 pour donner un horizon de confiance au pays", déjà en proie au ralentissement de l'activité. Il compte interpeler à ce sujet François Hollande, lors de sa visite sur le caillou dans dix jours.

Rédigé par () le Jeudi 6 Novembre 2014 à 08:12 | Lu 627 fois