PAPEETE, le 30 juillet 2018. Très attendu sur le dossier de la défiscalisation, le ministre Gérald Darmanin n'a pas tranché avant de quitter le fenua ce lundi soir mais il a précisé qu'il "regarder(a) avec sérieux" cette question et qu'une réponse sera apportée "d'ici la fin de l'année".
Avant de prendre l'avion ce lundi soir, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a fait le bilan de ses quatre jours de visites en Polynésie française lors d'un discours.
"J'ai vu plusieurs sujets effectivement qui méritent une décision rapide, peut-être demain dans le cadre du projet de loi de finances que je porterai, d'autres dans un temps plus moyen préparant ainsi la visite du président de la République l'année prochaine", a-t-il d'abord souligné. Thème par thème, il a précisé sa position.
La défiscalisation nationale
"En général à Bercy, on n'aime pas trop ça la défiscalisation. On n'aime pas trop ça car il s'agit de défalquer un montant d'impôt d'un impôt. Lorsqu'on fait une bonne gestion le mieux c'est de baisser le montant des impôts et pas garder des impôts haut pour permettre ensuite par des moyens administratifs de les baisser plus ou moins", a rappelé Gérald Darmanin. "Ce qu'a voulu le président de la République c'est une baisse généralisée des impôts sur le sol de la République, notamment sur les impôts sur les sociétés. Mais il existe des moments particuliers où il faut avoir du bon sens. (...) J'ai compris, j'ai entendu l'importance de ce dossier de défiscalisation."
La Polynésie française souhaiterait que le dispositif de défiscalisation nationale soit étendue à d'autres secteurs, notamment à l’activité de croisière et la pèche hauturière. "J'ai vu que (la page avec les) erreurs du passé avaient été tournées, que vous avez pris les choses à bras-le-corps. J'ai vu aussi beaucoup d'entreprises très motivées. Je m'engage en retournant à Paris à travailler pour que non seulement la défiscalisation tienne au moins jusqu'à 2025. Mais cela ne veut pas dire que cela sera la fin. Nous réévaluerons un certain nombre de points de ce dispositif de manière postérieure, je l'espère, à la réélection du président de la République, et nous regardons aussi les secteurs qui ont été peut-être effacés pour permettre de soutenir votre activité économique. La volonté du gouvernement d'Emmanuel Macron n’est pas de ne pas dépenser d'argent public, c'est de ne pas dépenser d'argent public pour qu'il aille dans les tonneaux des Danaïdes, pour qu'il aille en subvention. Il faut que chaque euro dépensé permette de créer des emplois, de faire vivre des familles. Oui, je regarderai avec sérieux et vous aurez ici une réponse d'ici la fin de l'année."
Les concours pour la fonction publique
Lors de leur rencontre avec Gérald Darmanin, les organisations syndicales de la fonction publique d'Etat ont rappelé les conditions parfois difficiles des concours, notamment de ceux se déroulant la nuit. "Je trouve inacceptable que des agents publics ou des jeunes lorsqu'ils passent des concours publics le fassent à minuit ou une heure du matin. Ce n’est pas normal que cela se passe ainsi", a-t-il souligné. "En ce qui concerne mon ministère, nous organiserons en septembre les concours des douanes et des finances publiques à une heure raisonnable avec sans doute des sujets différenciés mais tenant du même programme. Nous arrivons à le faire pour le baccalauréat. Cela permettra de donner les mêmes chances à ceux qui passent les concours en Polynésie française." "Pour les autres ministères, je porterai la demande", a-t-il assuré.
La mobilité des fonctionnaires
La question de la mobilité des fonctionnaires polynésiens a été évoquée à plusieurs reprises lors du séjour du ministre au fenua, que ce soit vendredi lorsqu'il a rencontré les organisations syndicales de la fonction publique d'Etat ou lorsqu'il a visité les locaux de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de la Polynésie française.
L'article 85 de la loi pour l'égalité réelle outre-mer de février 2017 rend pourtant prioritaire le retour en Polynésie des fonctionnaires d’État polynésiens. "J'entends la demande très forte des Polynésiens de revenir et notamment des familles polynésiennes", a-t-il concédé avant de préciser : " Je ne peux pas être démagogique. On ne va pas créer des postes pour le plaisir de créer des postes et faire revenir des Polynésiens. De même il n'est pas tout à fait souhaitable qu'il n'y ait que des Polynésiens dans le corps des fonctionnaires publics d'Etat. Il y a une fonction publique territoriale pour cela. Il est bon que les agents publics puissent dans leur mobilité aller en métropole dans d'autres territoires ultramarins et échanger. (...) La fonction publique d'Etat a intérêt à ce qu'elle soit d'Etat et que ses fonctionnaires puissent se former et travailler avec des collègues qui ne soient pas que des Polynésiens et des problématiques polynésiennes."
Le ministre souligne donc : "Je comprends qu'il y a une difficulté à voir que des métropolitains savent à peu près quand ils vont revenir auprès de leur famille ou de leur territoire de naissance. (...) On doit partir et savoir à peu près quand on revient même si ce temps peut être plus moins long."
Gérald Darmanin précise donc qu'il travaillera sur cette question pour un projet de loi qui doit être déposé en février prochain.
Avant de prendre l'avion ce lundi soir, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a fait le bilan de ses quatre jours de visites en Polynésie française lors d'un discours.
"J'ai vu plusieurs sujets effectivement qui méritent une décision rapide, peut-être demain dans le cadre du projet de loi de finances que je porterai, d'autres dans un temps plus moyen préparant ainsi la visite du président de la République l'année prochaine", a-t-il d'abord souligné. Thème par thème, il a précisé sa position.
La défiscalisation nationale
"En général à Bercy, on n'aime pas trop ça la défiscalisation. On n'aime pas trop ça car il s'agit de défalquer un montant d'impôt d'un impôt. Lorsqu'on fait une bonne gestion le mieux c'est de baisser le montant des impôts et pas garder des impôts haut pour permettre ensuite par des moyens administratifs de les baisser plus ou moins", a rappelé Gérald Darmanin. "Ce qu'a voulu le président de la République c'est une baisse généralisée des impôts sur le sol de la République, notamment sur les impôts sur les sociétés. Mais il existe des moments particuliers où il faut avoir du bon sens. (...) J'ai compris, j'ai entendu l'importance de ce dossier de défiscalisation."
La Polynésie française souhaiterait que le dispositif de défiscalisation nationale soit étendue à d'autres secteurs, notamment à l’activité de croisière et la pèche hauturière. "J'ai vu que (la page avec les) erreurs du passé avaient été tournées, que vous avez pris les choses à bras-le-corps. J'ai vu aussi beaucoup d'entreprises très motivées. Je m'engage en retournant à Paris à travailler pour que non seulement la défiscalisation tienne au moins jusqu'à 2025. Mais cela ne veut pas dire que cela sera la fin. Nous réévaluerons un certain nombre de points de ce dispositif de manière postérieure, je l'espère, à la réélection du président de la République, et nous regardons aussi les secteurs qui ont été peut-être effacés pour permettre de soutenir votre activité économique. La volonté du gouvernement d'Emmanuel Macron n’est pas de ne pas dépenser d'argent public, c'est de ne pas dépenser d'argent public pour qu'il aille dans les tonneaux des Danaïdes, pour qu'il aille en subvention. Il faut que chaque euro dépensé permette de créer des emplois, de faire vivre des familles. Oui, je regarderai avec sérieux et vous aurez ici une réponse d'ici la fin de l'année."
Les concours pour la fonction publique
Lors de leur rencontre avec Gérald Darmanin, les organisations syndicales de la fonction publique d'Etat ont rappelé les conditions parfois difficiles des concours, notamment de ceux se déroulant la nuit. "Je trouve inacceptable que des agents publics ou des jeunes lorsqu'ils passent des concours publics le fassent à minuit ou une heure du matin. Ce n’est pas normal que cela se passe ainsi", a-t-il souligné. "En ce qui concerne mon ministère, nous organiserons en septembre les concours des douanes et des finances publiques à une heure raisonnable avec sans doute des sujets différenciés mais tenant du même programme. Nous arrivons à le faire pour le baccalauréat. Cela permettra de donner les mêmes chances à ceux qui passent les concours en Polynésie française." "Pour les autres ministères, je porterai la demande", a-t-il assuré.
La mobilité des fonctionnaires
La question de la mobilité des fonctionnaires polynésiens a été évoquée à plusieurs reprises lors du séjour du ministre au fenua, que ce soit vendredi lorsqu'il a rencontré les organisations syndicales de la fonction publique d'Etat ou lorsqu'il a visité les locaux de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de la Polynésie française.
L'article 85 de la loi pour l'égalité réelle outre-mer de février 2017 rend pourtant prioritaire le retour en Polynésie des fonctionnaires d’État polynésiens. "J'entends la demande très forte des Polynésiens de revenir et notamment des familles polynésiennes", a-t-il concédé avant de préciser : " Je ne peux pas être démagogique. On ne va pas créer des postes pour le plaisir de créer des postes et faire revenir des Polynésiens. De même il n'est pas tout à fait souhaitable qu'il n'y ait que des Polynésiens dans le corps des fonctionnaires publics d'Etat. Il y a une fonction publique territoriale pour cela. Il est bon que les agents publics puissent dans leur mobilité aller en métropole dans d'autres territoires ultramarins et échanger. (...) La fonction publique d'Etat a intérêt à ce qu'elle soit d'Etat et que ses fonctionnaires puissent se former et travailler avec des collègues qui ne soient pas que des Polynésiens et des problématiques polynésiennes."
Le ministre souligne donc : "Je comprends qu'il y a une difficulté à voir que des métropolitains savent à peu près quand ils vont revenir auprès de leur famille ou de leur territoire de naissance. (...) On doit partir et savoir à peu près quand on revient même si ce temps peut être plus moins long."
Gérald Darmanin précise donc qu'il travaillera sur cette question pour un projet de loi qui doit être déposé en février prochain.