Tahiti, le 24 mars 2025 - Vendredi matin, une femme de Bora Bora était jugée pour non-respect de la réglementation relative à la détention et la conduite d’un drone. Une affaire, technique dans les textes, qui révèle un manque de connaissance général dans le domaine.
Les faits remontent à 2023. Un jour de juillet, sur la plage de Matira, une femme prend le soleil avec une amie. “On bronzait, les seins à l’air, comme d’habitude”, est-il indiqué dans sa déposition. Un drone la survole et, persuadé que l’aéronef sans pilote la photographie, elle porte plainte.
Suite à cela, les gendarmes ont saisi le drone et l’intégralité du vol a été reconstitué. L’enquête a démontré qu’aucun cliché n’avait été réalisé. Elle a également révélé que la pilote de l’engin n’était pas en règle. La pilote a été jugée vendredi matin.
Elle était poursuivie car elle ne disposait pas du certificat d’aptitude théorique et de l’attestation de formation, elle n’avait pas enregistré son engin ni inscrit son numéro d’enregistrement – l’équivalent d’une immatriculation – sur son drone.
“Je ne savais pas qu’il en fallait”
Le jour J, sur la pointe Matira, la pilote était seule dans son jardin tandis que ses enfants se baignaient dans le lagon. Son mari est arrivé, il a sorti le drone dont elle a pris les commandes pour prendre en photos ses enfants. L’engin a survolé les deux femmes étendues sur la plage. “Mon mari à ce moment-là m’a bien dit qu’il fallait faire attention.” Plus tard, elle a reconnu ne pas avoir les autorisations. “Je ne savais pas qu’il en fallait. Je ne savais pas non plus qu’il y avait des zones interdites. On n’utilise le drone que pour le loisir.” Elle a ajouté : “Je n’ai pris aucune photo, je ne suis pas une perverse, et mon mari non plus.”
Question de prévention
“Je voudrais mettre dans le débat les questions de prévention”, a indiqué le procureur en commençant ses réquisitions. Il a rappelé que la législation relative aux drones est une question de sécurité, “pour ne pas contrarier les autres aéronefs aux abords des aéroports par exemple”, mais aussi pour éviter tout risque de chute. Une étude américaine a montré qu’un drone tombant d’une hauteur de 30 mètres peut entraîner la mort d’une personne dans 50% des cas, ce chiffre monte à 99% si le drone vole à 50 mètres de haut. Pour l’affaire de Matira, “vue la gravité toute relative des faits”, il n’a requis qu’une amende délictuelle de 150 000 francs et quatre amendes contraventionnelles de 20 000 francs.
L’avocat de la défense a félicité le parquet “d’essayer de sauver une situation qui pose problème”. En effet, la législation relative aux drones n’est pas simple et se rapporte au code de l’aviation civile, celui des transports et même de l’environnement. Il a précisé qu’un particulier qui achète un drone n’est pas informé de ses obligations. Le vendeur ne se préoccupe que de la navigabilité de l’engin, sachant que les drones sont paramétrés pour ne pas survoler les zones très sensibles. Rappelant que, pour cette affaire, le drone n’était jamais passé à l’aplomb de la plaignante, il a demandé la relaxe sa cliente. “Il n’y a pas un élément qui tienne et rien ne permet d’ordonner la confiscation.”
La pilote, qui s’est engagée à se mettre en règle, a été déclarée coupable mais a été dispensée de peine. Elle pourra récupérer son drone. Le tribunal l’a toutefois condamnée à payer quatre amendes de 5 000 francs chacune.
Les faits remontent à 2023. Un jour de juillet, sur la plage de Matira, une femme prend le soleil avec une amie. “On bronzait, les seins à l’air, comme d’habitude”, est-il indiqué dans sa déposition. Un drone la survole et, persuadé que l’aéronef sans pilote la photographie, elle porte plainte.
Suite à cela, les gendarmes ont saisi le drone et l’intégralité du vol a été reconstitué. L’enquête a démontré qu’aucun cliché n’avait été réalisé. Elle a également révélé que la pilote de l’engin n’était pas en règle. La pilote a été jugée vendredi matin.
Elle était poursuivie car elle ne disposait pas du certificat d’aptitude théorique et de l’attestation de formation, elle n’avait pas enregistré son engin ni inscrit son numéro d’enregistrement – l’équivalent d’une immatriculation – sur son drone.
“Je ne savais pas qu’il en fallait”
Le jour J, sur la pointe Matira, la pilote était seule dans son jardin tandis que ses enfants se baignaient dans le lagon. Son mari est arrivé, il a sorti le drone dont elle a pris les commandes pour prendre en photos ses enfants. L’engin a survolé les deux femmes étendues sur la plage. “Mon mari à ce moment-là m’a bien dit qu’il fallait faire attention.” Plus tard, elle a reconnu ne pas avoir les autorisations. “Je ne savais pas qu’il en fallait. Je ne savais pas non plus qu’il y avait des zones interdites. On n’utilise le drone que pour le loisir.” Elle a ajouté : “Je n’ai pris aucune photo, je ne suis pas une perverse, et mon mari non plus.”
Question de prévention
“Je voudrais mettre dans le débat les questions de prévention”, a indiqué le procureur en commençant ses réquisitions. Il a rappelé que la législation relative aux drones est une question de sécurité, “pour ne pas contrarier les autres aéronefs aux abords des aéroports par exemple”, mais aussi pour éviter tout risque de chute. Une étude américaine a montré qu’un drone tombant d’une hauteur de 30 mètres peut entraîner la mort d’une personne dans 50% des cas, ce chiffre monte à 99% si le drone vole à 50 mètres de haut. Pour l’affaire de Matira, “vue la gravité toute relative des faits”, il n’a requis qu’une amende délictuelle de 150 000 francs et quatre amendes contraventionnelles de 20 000 francs.
L’avocat de la défense a félicité le parquet “d’essayer de sauver une situation qui pose problème”. En effet, la législation relative aux drones n’est pas simple et se rapporte au code de l’aviation civile, celui des transports et même de l’environnement. Il a précisé qu’un particulier qui achète un drone n’est pas informé de ses obligations. Le vendeur ne se préoccupe que de la navigabilité de l’engin, sachant que les drones sont paramétrés pour ne pas survoler les zones très sensibles. Rappelant que, pour cette affaire, le drone n’était jamais passé à l’aplomb de la plaignante, il a demandé la relaxe sa cliente. “Il n’y a pas un élément qui tienne et rien ne permet d’ordonner la confiscation.”
La pilote, qui s’est engagée à se mettre en règle, a été déclarée coupable mais a été dispensée de peine. Elle pourra récupérer son drone. Le tribunal l’a toutefois condamnée à payer quatre amendes de 5 000 francs chacune.
