PARIS, le 26 juin 2014 - Le Conseil constitutionnel, saisi au début du mois mai par le président de la Polynésie française pour clarifier les compétences de la collectivité territoriale au sein des syndicats mixtes ouverts de Polynésie a rendu, ce jeudi, sa décision à Paris. Il rejette les arguments avancés par le président de Polynésie.
Il ressort de cette décision que le Pays, intégré depuis 2012 comme membre du Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets d’une dizaine de communes de Tahiti, devra y régler sa participation financière, au moins selon l’échéancier établi, à savoir jusqu’en 2017. Or, le Pays est en retard de ses paiements à ce syndicat mixte : les versements de 2013 n’ont pas été versés en totalité, et au budget primitif 2014, les 300 millions de Fcfp programmés comme participation annuelle n’ont même pas été inscrits.
Il ressort précisément dans l’un des articles visés par la présidence de Polynésie que les modalités de la participation financière de chaque membre d’un syndicat mixte est fixée lors de la création du syndicat.
Il ressort de cette décision que le Pays, intégré depuis 2012 comme membre du Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets d’une dizaine de communes de Tahiti, devra y régler sa participation financière, au moins selon l’échéancier établi, à savoir jusqu’en 2017. Or, le Pays est en retard de ses paiements à ce syndicat mixte : les versements de 2013 n’ont pas été versés en totalité, et au budget primitif 2014, les 300 millions de Fcfp programmés comme participation annuelle n’ont même pas été inscrits.
Il ressort précisément dans l’un des articles visés par la présidence de Polynésie que les modalités de la participation financière de chaque membre d’un syndicat mixte est fixée lors de la création du syndicat.