Debora Kimitete a obtenu du tribunal administratif un jugement en référé qui suspend sa mutation à Raiatea.
PAPEETE, le 29 août 2014. Une décision en référé du tribunal administratif de Papeete rendue ce vendredi 29 août permet à Debora Kimitete d'échapper à une mutation à Raiatea qui lui avait été imposée le 1er août dernier, par un arrêté ministériel signé par Béatrice Chansin, en charge du portefeuille de la fonction publique dans le gouvernement polynésien.
Debora Kimitete est membre du parti politique d'opposition A Ti'a Porinetia et avait été candidate pour ce parti aux dernières élections législatives. Elle occupe depuis 34 ans un poste de fonctionnaire du Pays au sein du service de l'urbanisme, dans le bureau des Marquises à Nuku Hiva, où elle vit avec ses deux enfants encore à charge, dont un est mineur. Dans sa décision, le tribunal administratif suspend l'exécution de l'arrêté ministériel du 1er août et condamne le Pays à payer 150 000 Fcfp pour les frais de justice engagés par la plaignante.
Dans sa décision, le tribunal administratif reconnaît que Debora Kimitete n'avait été informée de sa mutation que très tardivement, le 5 août seulement ; que rien ne vient justifier "de la nécessité d'opérer un redéploiement des effectifs" de ce service, alors qu'il y a trois agents à Nuku Hiva et sept à Raiatea ; que "l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale".
Debora Kimitete est membre du parti politique d'opposition A Ti'a Porinetia et avait été candidate pour ce parti aux dernières élections législatives. Elle occupe depuis 34 ans un poste de fonctionnaire du Pays au sein du service de l'urbanisme, dans le bureau des Marquises à Nuku Hiva, où elle vit avec ses deux enfants encore à charge, dont un est mineur. Dans sa décision, le tribunal administratif suspend l'exécution de l'arrêté ministériel du 1er août et condamne le Pays à payer 150 000 Fcfp pour les frais de justice engagés par la plaignante.
Dans sa décision, le tribunal administratif reconnaît que Debora Kimitete n'avait été informée de sa mutation que très tardivement, le 5 août seulement ; que rien ne vient justifier "de la nécessité d'opérer un redéploiement des effectifs" de ce service, alors qu'il y a trois agents à Nuku Hiva et sept à Raiatea ; que "l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale".