Paris, France | AFP | mercredi 22/07/2020 - En choisissant de financer par de la dette commune son gigantesque plan de relance, l'Europe vit-elle son "moment hamiltonien", c'est-à-dire un bond vers plus de fédéralisme? La référence à Alexandre Hamilton, l'un des pères fondateurs des Etats-Unis, fait florès, sans convaincre tous les économistes.
Peu connu, l'épisode est pourtant constitutif des Etats-Unis d'Amérique : en 1790, Alexandre Hamilton, premier secrétaire au Trésor sous la présidence de George Washington, propose que le gouvernement fédéral reprenne à son compte la dette des treize Etats, sortis exsangues de la guerre d'indépendance, crée une banque centrale et lève un impôt commun.
"Le débat (...) sur l'union monétaire en Europe apparaît courtois comparé à la férocité avec lequel le plan d'Hamilton fut discuté au Congrès", écrivaient C. Randall Henning et Martin Kessler dans un essai paru en 2012, "Fiscal federalism: US history for architects of Europe's fiscal union".
En effet, les représentants des Etats les plus "vertueux", tels que la Virginie ou la Caroline du nord, refusent de payer pour les "mauvais élèves" que sont le Massachusetts ou la Caroline du sud . D'autres délégués, emmenés par Thomas Jefferson, refusent tout simplement ce pas en avant vers le fédéralisme.
Si le plan d'Hamilton est finalement adopté, "il s'en est fallu de peu pour que l'union éclate en morceaux", selon les auteurs de cet essai.
Tout comme l'Union européenne a craint le pire au long de cinq jours de négociations acharnées pour faire aboutir un compromis sur un plan de relance de 750 milliards d'euros, financé par l'émission d'une dette commune.
"Jour historique pour l'Europe", "moment le plus important depuis la création de l'euro", dixit le président français Emmanuel Macron, ardent défenseur du plan aux côtés de la chancelière allemande Angela Merkel. "Acte de naissance d'une nouvelle Europe", selon le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.
Angela Merkel, dont le soutien à ce plan a pourtant été déterminant, a elle salué l'invention d'une mécanisme "unique" et s'est réjouie, loin de tout élan lyrique, du "signal positif" envoyé par l'Europe au reste du monde.
Moins enthousiaste, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, chef de file des Etats "frugaux" qui ont bataillé pour réduire la part des subventions, affirmait que cet emprunt commun n'était pas le début d'une "Union des transferts" de richesses du nord au sud.
Loin s'en faut. "Il s'agit d'une opération ponctuelle, dont la nécessité est évidente compte tenu de la situation", a-t-il déclaré.
La moitié du chemin
Un avis partagé par Janis Emmanouilidis, de l'European Policy Centre: "Cet accord est un grand pas en avant, mais ce n'est pas un +moment hamiltonien+. C'est un fusil à un coup", les "frugaux" ayant justement fait en sorte d'en réduire la portée.
Chercheur au Conseil allemand pour les Affaires étrangères, Shahin Vallée juge pour sa part que "l'Europe a fait la moitié du chemin". Mais "on aura fait un pas +hamiltonien+ quand on aura avancé vers un impôt européen".
Ce à quoi les 27 se sont engagés: "cet impôt européen que nous allons bâtir ensemble permettra de rembourser cette dette que nous contractons", a expliqué mardi soir Emmanuel Macron.
Reste que l'accord est bien timide sur cet aspect, selon M. Vallée.
Certes, le calendrier est ambitieux, qui prévoit l'instauration d'une taxe sur le plastique non-recyclé dès janvier 2021, un prélèvement sur les géants du numérique et une taxe carbone aux frontières "au plus tard" début 2023.
En revanche, une taxe sur les transactions financières est à peine évoquée et d'autres pistes n'y figurent pas, telles que le transfert d'une partie de la recette de la TVA, en vigueur dans tous les Etats membres, ou l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, honnie par l'Irlande et les Pays-Bas.
"Or, si on ne trouve pas de ressources propres pour rembourser l'emprunt, il faudra alors réduire de manière drastique les dépenses du budget européen et augmenter la contribution des Etats au remboursement de cette dette", met en garde Shahin Vallée.
Le moyen le plus rapide d'avancer vers un impôt européen, et d'atteindre ainsi le "moment hamiltonien" cher aux fédéralistes, serait sans doute de changer la gouvernance de l'Union européenne en supprimant le vote à l'unanimité sur les questions fiscales au profit de la majorité qualifiée. Mais pour cela il faut un vote... à l'unanimité.
Peu connu, l'épisode est pourtant constitutif des Etats-Unis d'Amérique : en 1790, Alexandre Hamilton, premier secrétaire au Trésor sous la présidence de George Washington, propose que le gouvernement fédéral reprenne à son compte la dette des treize Etats, sortis exsangues de la guerre d'indépendance, crée une banque centrale et lève un impôt commun.
"Le débat (...) sur l'union monétaire en Europe apparaît courtois comparé à la férocité avec lequel le plan d'Hamilton fut discuté au Congrès", écrivaient C. Randall Henning et Martin Kessler dans un essai paru en 2012, "Fiscal federalism: US history for architects of Europe's fiscal union".
En effet, les représentants des Etats les plus "vertueux", tels que la Virginie ou la Caroline du nord, refusent de payer pour les "mauvais élèves" que sont le Massachusetts ou la Caroline du sud . D'autres délégués, emmenés par Thomas Jefferson, refusent tout simplement ce pas en avant vers le fédéralisme.
Si le plan d'Hamilton est finalement adopté, "il s'en est fallu de peu pour que l'union éclate en morceaux", selon les auteurs de cet essai.
Tout comme l'Union européenne a craint le pire au long de cinq jours de négociations acharnées pour faire aboutir un compromis sur un plan de relance de 750 milliards d'euros, financé par l'émission d'une dette commune.
"Jour historique pour l'Europe", "moment le plus important depuis la création de l'euro", dixit le président français Emmanuel Macron, ardent défenseur du plan aux côtés de la chancelière allemande Angela Merkel. "Acte de naissance d'une nouvelle Europe", selon le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.
Angela Merkel, dont le soutien à ce plan a pourtant été déterminant, a elle salué l'invention d'une mécanisme "unique" et s'est réjouie, loin de tout élan lyrique, du "signal positif" envoyé par l'Europe au reste du monde.
Moins enthousiaste, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, chef de file des Etats "frugaux" qui ont bataillé pour réduire la part des subventions, affirmait que cet emprunt commun n'était pas le début d'une "Union des transferts" de richesses du nord au sud.
Loin s'en faut. "Il s'agit d'une opération ponctuelle, dont la nécessité est évidente compte tenu de la situation", a-t-il déclaré.
La moitié du chemin
Un avis partagé par Janis Emmanouilidis, de l'European Policy Centre: "Cet accord est un grand pas en avant, mais ce n'est pas un +moment hamiltonien+. C'est un fusil à un coup", les "frugaux" ayant justement fait en sorte d'en réduire la portée.
Chercheur au Conseil allemand pour les Affaires étrangères, Shahin Vallée juge pour sa part que "l'Europe a fait la moitié du chemin". Mais "on aura fait un pas +hamiltonien+ quand on aura avancé vers un impôt européen".
Ce à quoi les 27 se sont engagés: "cet impôt européen que nous allons bâtir ensemble permettra de rembourser cette dette que nous contractons", a expliqué mardi soir Emmanuel Macron.
Reste que l'accord est bien timide sur cet aspect, selon M. Vallée.
Certes, le calendrier est ambitieux, qui prévoit l'instauration d'une taxe sur le plastique non-recyclé dès janvier 2021, un prélèvement sur les géants du numérique et une taxe carbone aux frontières "au plus tard" début 2023.
En revanche, une taxe sur les transactions financières est à peine évoquée et d'autres pistes n'y figurent pas, telles que le transfert d'une partie de la recette de la TVA, en vigueur dans tous les Etats membres, ou l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, honnie par l'Irlande et les Pays-Bas.
"Or, si on ne trouve pas de ressources propres pour rembourser l'emprunt, il faudra alors réduire de manière drastique les dépenses du budget européen et augmenter la contribution des Etats au remboursement de cette dette", met en garde Shahin Vallée.
Le moyen le plus rapide d'avancer vers un impôt européen, et d'atteindre ainsi le "moment hamiltonien" cher aux fédéralistes, serait sans doute de changer la gouvernance de l'Union européenne en supprimant le vote à l'unanimité sur les questions fiscales au profit de la majorité qualifiée. Mais pour cela il faut un vote... à l'unanimité.