PAPEETE, 20 novembre 2018 – L’agrément à la demande de défiscalisation nationale faite par Air Tahiti Nui pour l’acquisition de deux Boeing Dreamliner est "de droit (…) dès lors que les conditions sont remplies", confirme le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Une demande d’agrément pour une aide en défiscalisation Lodeom sur l’acquisition de deux Boeing 787-900 Dreamliner par Air Tahiti Nui est à l’instruction à Paris, Direction générale des finances publiques (DGFIP). Pour la compagnie au Tiare, cette aide fiscale pourrait représenter au plus 12 milliards Fcfp sur les 30 milliards de cet investissement planifié en 2015 dans le cadre du renouvellement de sa flotte.
Michel Monvoisin a annoncé le 7 novembre à Auckland que la livraison du premier appareil acheté aura lieu en avril. Le second est attendu en août. Le premier Boeing d'Air Tahiti Nui qui a commencé ce mois-ci ses rotations et le prochain qui arrivera en janvier sont des appareils loués.
C’est dans ce contexte qu’une polémique est apparue début octobre après l’annonce, par le journal Le Canard enchaîné, d’une indécision de Bercy quant à la demande de défiscalisation faite par Air Tahiti Nui. En effet, l’acquisition d’avions américains (Boeing), donc non-européens, serait contraire aux intérêts du groupe aéronautique Airbus dans un contexte économique difficile après la décision en mai dernier de Donald Trump de sortir de l'accord sur le nucléaire iranien. Pour l’avionneur européen, la conséquence économique directe de cette décision géopolitique américaine est l’annulation d’une méga commande par l'Iran d'une centaine d’appareils pour un montant de 17,5 milliards d'euros.
Accorder une aide en défiscalisation à la compagnie aérienne Air Tahiti Nui pour l’acquisition de deux Boeing pourrait sembler contraire à une certaine idée du patriotisme économique. C’est dans cet état d’esprit que la députée réunionnaise Les Républicains Nadia Ramassamy a questionné le ministre de l’Action et des Comptes publics : "À l'heure où la firme européenne Airbus doit se retirer de certains marchés en raison de l'extraterritorialité des sanctions américaines, accorder cette défiscalisation irait à l'encontre des intérêts économiques français et européens dans un contexte d'hyper-compétition économique entre Airbus et Boeing", a-t-elle défendu en questionnant Gérald Darmanin sur la position du Gouvernement quant à la demande d’Air Tahiti Nui.
Dans sa réponse, le ministre de l’Action et des Comptes publics, affirme que le dispositif de défiscalisation prévu par la loi Lodeom "s'attache à accompagner les entreprises françaises dans le cadre des règles fixées par la législation" et qu’il "a pour seule finalité de s'assurer de la bonne application du droit et de sécuriser les parties prenantes à l'égard d'une éventuelle remise en cause du traitement fiscal, que ce soient les exploitants ou les investisseurs" : "Dès lors que les règles légales sont respectées, l'identité ou la nationalité des fournisseurs ou sous-traitants de la société qui sollicitent un agrément ne sont pas des conditions auxquelles est subordonné l'octroi des agréments. Enfin, il est important de souligner que, l'agrément étant de droit, les aides fiscales à l'investissement instituées par le législateur pour soutenir le développement économique des outre-mer sont accordées dès lors que les conditions sont remplies sans considération d'un contingentement budgétaire."
Une demande d’agrément pour une aide en défiscalisation Lodeom sur l’acquisition de deux Boeing 787-900 Dreamliner par Air Tahiti Nui est à l’instruction à Paris, Direction générale des finances publiques (DGFIP). Pour la compagnie au Tiare, cette aide fiscale pourrait représenter au plus 12 milliards Fcfp sur les 30 milliards de cet investissement planifié en 2015 dans le cadre du renouvellement de sa flotte.
Michel Monvoisin a annoncé le 7 novembre à Auckland que la livraison du premier appareil acheté aura lieu en avril. Le second est attendu en août. Le premier Boeing d'Air Tahiti Nui qui a commencé ce mois-ci ses rotations et le prochain qui arrivera en janvier sont des appareils loués.
C’est dans ce contexte qu’une polémique est apparue début octobre après l’annonce, par le journal Le Canard enchaîné, d’une indécision de Bercy quant à la demande de défiscalisation faite par Air Tahiti Nui. En effet, l’acquisition d’avions américains (Boeing), donc non-européens, serait contraire aux intérêts du groupe aéronautique Airbus dans un contexte économique difficile après la décision en mai dernier de Donald Trump de sortir de l'accord sur le nucléaire iranien. Pour l’avionneur européen, la conséquence économique directe de cette décision géopolitique américaine est l’annulation d’une méga commande par l'Iran d'une centaine d’appareils pour un montant de 17,5 milliards d'euros.
Accorder une aide en défiscalisation à la compagnie aérienne Air Tahiti Nui pour l’acquisition de deux Boeing pourrait sembler contraire à une certaine idée du patriotisme économique. C’est dans cet état d’esprit que la députée réunionnaise Les Républicains Nadia Ramassamy a questionné le ministre de l’Action et des Comptes publics : "À l'heure où la firme européenne Airbus doit se retirer de certains marchés en raison de l'extraterritorialité des sanctions américaines, accorder cette défiscalisation irait à l'encontre des intérêts économiques français et européens dans un contexte d'hyper-compétition économique entre Airbus et Boeing", a-t-elle défendu en questionnant Gérald Darmanin sur la position du Gouvernement quant à la demande d’Air Tahiti Nui.
Dans sa réponse, le ministre de l’Action et des Comptes publics, affirme que le dispositif de défiscalisation prévu par la loi Lodeom "s'attache à accompagner les entreprises françaises dans le cadre des règles fixées par la législation" et qu’il "a pour seule finalité de s'assurer de la bonne application du droit et de sécuriser les parties prenantes à l'égard d'une éventuelle remise en cause du traitement fiscal, que ce soient les exploitants ou les investisseurs" : "Dès lors que les règles légales sont respectées, l'identité ou la nationalité des fournisseurs ou sous-traitants de la société qui sollicitent un agrément ne sont pas des conditions auxquelles est subordonné l'octroi des agréments. Enfin, il est important de souligner que, l'agrément étant de droit, les aides fiscales à l'investissement instituées par le législateur pour soutenir le développement économique des outre-mer sont accordées dès lors que les conditions sont remplies sans considération d'un contingentement budgétaire."
