PARIS, 18 avril 2011 (AFP) - La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, reçue une heure lundi par le Premier ministre François Fillon, a confirmé qu'un projet de loi serait présenté "avant l'été" pour remédier à la crise politique néo-calédonienne.
"C'est pour cette raison que j'étais reçue par le Premier ministre", a-t-elle ajouté, de retour de Nouméa où elle a eu une série d'entretiens
Mme Penchard présentera un texte court modifiant la loi organique de 1999 concernant la Nouvelle-Calédonie, empêchant les démissions à répétition du gouvernement néo-calédonien, a-t-on indiqué de source gouvernementale.
Calédonie Ensemble (droite), présidée par l'ancien président du gouvernement Philippe Gomes, a adopté une stratégie de blocage des institutions dans l'espoir d'obtenir la dissolution des assemblées.
Depuis qu'il est tombé lui-même le 17 février, M. Gomes fait systématiquement tomber tous les gouvernements de la collectivité, qui sont constitués de manière collégiale.
La modification de la loi organique sera portée par l'Etat, qui présentera un projet de loi en ce sens, en tant que "garant des accords de Nouméa", souligne-t-on de source gouvernementale.
L'autre solution était qu'un amendement soit présenté par un parlementaire, s'appuyant sur un autre texte (le projet de loi sur la Polynésie qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, par exemple).
mat-eb/rh/fm
"C'est pour cette raison que j'étais reçue par le Premier ministre", a-t-elle ajouté, de retour de Nouméa où elle a eu une série d'entretiens
Mme Penchard présentera un texte court modifiant la loi organique de 1999 concernant la Nouvelle-Calédonie, empêchant les démissions à répétition du gouvernement néo-calédonien, a-t-on indiqué de source gouvernementale.
Calédonie Ensemble (droite), présidée par l'ancien président du gouvernement Philippe Gomes, a adopté une stratégie de blocage des institutions dans l'espoir d'obtenir la dissolution des assemblées.
Depuis qu'il est tombé lui-même le 17 février, M. Gomes fait systématiquement tomber tous les gouvernements de la collectivité, qui sont constitués de manière collégiale.
La modification de la loi organique sera portée par l'Etat, qui présentera un projet de loi en ce sens, en tant que "garant des accords de Nouméa", souligne-t-on de source gouvernementale.
L'autre solution était qu'un amendement soit présenté par un parlementaire, s'appuyant sur un autre texte (le projet de loi sur la Polynésie qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, par exemple).
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