Une première
Pour la première fois au sein d’une collectivité territoriale française, est créée par arrêté du
Haut-Commissaire n° 867 /DIPAC du 29 novembre 2010 une communauté de communes
insulaire dénommée « Communauté de communes des Iles Marquises » (CODIM). Il s’agit
d’une démarche pionnière qui a démarré, il y a de cela presque 2 ans, à l’initiative des élus de
l’archipel des Marquises regroupant les communes de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata,
Ua Huka, Ua Pou.
Un espace de solidarité et d’aménagement de l’espace
La communauté de communes des Iles Marquise a pour objet d’associer les communes
membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de
développement et d’aménagement de l’espace, de favoriser le développement économique de
son territoire, de mettre en oeuvre de façon coordonnée les infrastructures et les équipements
collectifs jugés nécessaires et de gérer les services communs qui s’avèreraient utiles à l’exercice
de leur ses compétences.
Parmi les compétences obligatoires, la communauté de communes des Iles Marquise pourra
entreprendre des actions telles que :
· l’élaboration d’un schéma de développement touristique (mise en valeur des ressources
touristiques, localisation et restauration des sites historiques), la création et
l’aménagement des chemins de randonnée d’intérêt communautaire… ;
· l’organisation et la promotion des filières économiques dans les domaines de
l’agriculture, du bois, de la pêche et de l’artisanat, l’identification de zones d’activités,
la gestion d’équipements structurants tels que ateliers-relais, marchés communaux.
Elle exercera des compétences optionnelles en matière :
· environnementale et de services publics : promotion d’une agriculture durable, mise en
oeuvre du service du traitement de déchets et de l’assainissement des eaux usées ;
politique de protection des ressources en eau potable… ;
· culturelle : projet de classement des Marquises à l’UNESCO,
· de transport : participation à la réalisation d’un schéma de transport maritime entre les
îles de la communauté.
Dans les compétences complémentaires la communauté de communes des Iles Marquise a opté
pour la gestion du parc informatique et bureautique ainsi que le conseil juridique et l’appui
administratif aux communes.
Une procédure réglementée
La création de cette communauté de communes a été rendue possible dès lors que les maires des
communes en ont exprimé la volonté au représentant de l’Etat.
Au bout d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la 1ère délibération transmise par une
des communes concernées, le Haut-Commissaire a pris le 27 mai 2010 un arrêté fixant le
périmètre géographique de la communauté de communes.
Ensuite, les communes disposaient d’un délai de 3 mois pour se prononcer et pour adopter les
statuts de la communauté. Dans le même temps, elles ont saisi le Pays pour demander le
transfert des compétences souhaitées, transfert qui s’est concrétisé par deux arrêtés pris en
conseil des ministres les 9 et 23 novembre 2010.
L’arrêté de création du Haut-Commissaire du 29 novembre 2010 approuvant les statuts de la
communauté est l’aboutissement de la procédure.
La création d’une communauté de communes permet à la structure constituée de bénéficier
d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat et qui est bonifiée dans le cas
de communes dispersées, comme celles des îles Marquises.
Pour la première fois au sein d’une collectivité territoriale française, est créée par arrêté du
Haut-Commissaire n° 867 /DIPAC du 29 novembre 2010 une communauté de communes
insulaire dénommée « Communauté de communes des Iles Marquises » (CODIM). Il s’agit
d’une démarche pionnière qui a démarré, il y a de cela presque 2 ans, à l’initiative des élus de
l’archipel des Marquises regroupant les communes de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata,
Ua Huka, Ua Pou.
Un espace de solidarité et d’aménagement de l’espace
La communauté de communes des Iles Marquise a pour objet d’associer les communes
membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de
développement et d’aménagement de l’espace, de favoriser le développement économique de
son territoire, de mettre en oeuvre de façon coordonnée les infrastructures et les équipements
collectifs jugés nécessaires et de gérer les services communs qui s’avèreraient utiles à l’exercice
de leur ses compétences.
Parmi les compétences obligatoires, la communauté de communes des Iles Marquise pourra
entreprendre des actions telles que :
· l’élaboration d’un schéma de développement touristique (mise en valeur des ressources
touristiques, localisation et restauration des sites historiques), la création et
l’aménagement des chemins de randonnée d’intérêt communautaire… ;
· l’organisation et la promotion des filières économiques dans les domaines de
l’agriculture, du bois, de la pêche et de l’artisanat, l’identification de zones d’activités,
la gestion d’équipements structurants tels que ateliers-relais, marchés communaux.
Elle exercera des compétences optionnelles en matière :
· environnementale et de services publics : promotion d’une agriculture durable, mise en
oeuvre du service du traitement de déchets et de l’assainissement des eaux usées ;
politique de protection des ressources en eau potable… ;
· culturelle : projet de classement des Marquises à l’UNESCO,
· de transport : participation à la réalisation d’un schéma de transport maritime entre les
îles de la communauté.
Dans les compétences complémentaires la communauté de communes des Iles Marquise a opté
pour la gestion du parc informatique et bureautique ainsi que le conseil juridique et l’appui
administratif aux communes.
Une procédure réglementée
La création de cette communauté de communes a été rendue possible dès lors que les maires des
communes en ont exprimé la volonté au représentant de l’Etat.
Au bout d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la 1ère délibération transmise par une
des communes concernées, le Haut-Commissaire a pris le 27 mai 2010 un arrêté fixant le
périmètre géographique de la communauté de communes.
Ensuite, les communes disposaient d’un délai de 3 mois pour se prononcer et pour adopter les
statuts de la communauté. Dans le même temps, elles ont saisi le Pays pour demander le
transfert des compétences souhaitées, transfert qui s’est concrétisé par deux arrêtés pris en
conseil des ministres les 9 et 23 novembre 2010.
L’arrêté de création du Haut-Commissaire du 29 novembre 2010 approuvant les statuts de la
communauté est l’aboutissement de la procédure.
La création d’une communauté de communes permet à la structure constituée de bénéficier
d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat et qui est bonifiée dans le cas
de communes dispersées, comme celles des îles Marquises.
