Rennes, France | AFP | jeudi 01/10/2020 - Les salles de sport ne sont pas "des lieux de propagation active du virus": au lendemain d'un premier revers à Bordeaux et Nice, les établissements de fitness ont obtenu gain de cause jeudi à Rennes devant la justice administrative qui a suspendu l'arrêté de fermeture.
Les salles de sport et de fitness avaient perdu mercredi à Bordeaux le premier de la quinzaine de procès qu'elles ont lancés dans toute la France contre leur fermeture pour quinze jours dans les métropoles. Jeudi elles ont aussi été déboutées de leurs demandes à Lille et à Rouen. Une décision est attendue à Marseille d'ici vendredi matin.
A Rennes, le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de l'article 4 de l’arrêté de la préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, qui prévoyait d'interdire l’accueil du public dans les salles de sports et gymnases situés sur le territoire de Rennes Métropole jusqu'au 10 octobre.
"La liste exhaustive des foyers de contamination recensés en Bretagne au 11 septembre 2020, en cours d’investigation ou maîtrisés, ne comporte aucun établissement de cette catégorie", a considéré le juge des référés dans son ordonnance. Il ne résulte pas, en l’état des données, "que les salles privées de sport puissent être regardées comme des lieux de propagation active du virus Covid-19".
A Rennes Métropole, le taux d'incidence du Covid-19 est de 155,56 cas pour 100.000 habitants, a indiqué jeudi l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne tandis que ce taux est de 140 pour 100.000 habitants à Bordeaux, contre 170 il y a deux semaines.
Au niveau national, le juge relève qu'au niveau des foyers de contamination "74% d’entre eux sont survenus dans des associations amateurs, contre 26% seulement dans des structures professionnelles. En outre, la grande majorité de ces foyers est apparue dans les clubs de football et de rugby, compte tenu, selon les analyses de l’établissement Santé publique France, des contacts induits par ces pratiques sportives et des événements festifs connexes".
Et que sur le territoire de Rennes Métropole "seuls trois cas de personnes positives au Covid-19, en lien avec des salles de sport privées" ont été relevés.
"Principe de précaution disproportionné"
Le juge souligne que l'interdiction intervenant "à la période des adhésions ou de leur renouvellement, essentielle pour le développement de l’activité des sociétés requérantes", elle porte "une atteinte grave et immédiate à leur situation économique et financière, déjà impactée par la fermeture imposée durant le confinement".
Il ajoute que la mesure n'était pas "nécessaire et adaptée aux buts poursuivis" de lutte contre le nouveau coronavirus.
Lors de l'audience mercredi, Me Émilie Marie, avocate de trois gérants de salles, a accusé les pouvoirs publics de "faire peser sur les salles de sport un principe de précaution disproportionné".
"J’ai appliqué à la lettre les consignes sanitaires et aucun cas n'a été détecté dans mes salles. La fermeture représente plusieurs milliers d’euros de manque à gagner", s'est défendue au tribunal une gérante franchisée. "Les compensations de l’État ne sont pas à la hauteur de ce que je vais perdre. Je suis inquiète pour l’avenir de mes salariés".
Anne-Briac Bili, directrice de cabinet de l'ARS Bretagne, a souligné toutefois durant l'audience "avoir des signalements dans des salles de sports qui arrivent et que nous n’avions pas avant".
Patrick Marquer, membre du comité de direction de l’Orange bleue (400 salles en France), vice-président du syndicat patronal France Active-FNEAPL a annoncé jeudi à l'AFP que les salles de Rennes vont pouvoir rouvrir dès midi.
"C’est une grande satisfaction pour tous nos adhérents et collaborateurs de Rennes. Mais ce n’est qu’un point d’étape. On attend encore la réaction de la préfecture. On espère que les autres tribunaux de France prendront la même décision", a dit M. Marquer.
Contraints de fermer pour endiguer la deuxième vague du Covid-19, les représentants des salles de sport ont été reçus mercredi par le gouvernement. Celui-ci a annoncé le maintien jusqu'à fin décembre du dispositif de chômage partiel à 100% pour tous les secteurs protégés, dont les leurs, et non le seul secteur de l'hôtellerie-restauration.
Les salles de sport et de fitness avaient perdu mercredi à Bordeaux le premier de la quinzaine de procès qu'elles ont lancés dans toute la France contre leur fermeture pour quinze jours dans les métropoles. Jeudi elles ont aussi été déboutées de leurs demandes à Lille et à Rouen. Une décision est attendue à Marseille d'ici vendredi matin.
A Rennes, le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de l'article 4 de l’arrêté de la préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, qui prévoyait d'interdire l’accueil du public dans les salles de sports et gymnases situés sur le territoire de Rennes Métropole jusqu'au 10 octobre.
"La liste exhaustive des foyers de contamination recensés en Bretagne au 11 septembre 2020, en cours d’investigation ou maîtrisés, ne comporte aucun établissement de cette catégorie", a considéré le juge des référés dans son ordonnance. Il ne résulte pas, en l’état des données, "que les salles privées de sport puissent être regardées comme des lieux de propagation active du virus Covid-19".
A Rennes Métropole, le taux d'incidence du Covid-19 est de 155,56 cas pour 100.000 habitants, a indiqué jeudi l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne tandis que ce taux est de 140 pour 100.000 habitants à Bordeaux, contre 170 il y a deux semaines.
Au niveau national, le juge relève qu'au niveau des foyers de contamination "74% d’entre eux sont survenus dans des associations amateurs, contre 26% seulement dans des structures professionnelles. En outre, la grande majorité de ces foyers est apparue dans les clubs de football et de rugby, compte tenu, selon les analyses de l’établissement Santé publique France, des contacts induits par ces pratiques sportives et des événements festifs connexes".
Et que sur le territoire de Rennes Métropole "seuls trois cas de personnes positives au Covid-19, en lien avec des salles de sport privées" ont été relevés.
"Principe de précaution disproportionné"
Le juge souligne que l'interdiction intervenant "à la période des adhésions ou de leur renouvellement, essentielle pour le développement de l’activité des sociétés requérantes", elle porte "une atteinte grave et immédiate à leur situation économique et financière, déjà impactée par la fermeture imposée durant le confinement".
Il ajoute que la mesure n'était pas "nécessaire et adaptée aux buts poursuivis" de lutte contre le nouveau coronavirus.
Lors de l'audience mercredi, Me Émilie Marie, avocate de trois gérants de salles, a accusé les pouvoirs publics de "faire peser sur les salles de sport un principe de précaution disproportionné".
"J’ai appliqué à la lettre les consignes sanitaires et aucun cas n'a été détecté dans mes salles. La fermeture représente plusieurs milliers d’euros de manque à gagner", s'est défendue au tribunal une gérante franchisée. "Les compensations de l’État ne sont pas à la hauteur de ce que je vais perdre. Je suis inquiète pour l’avenir de mes salariés".
Anne-Briac Bili, directrice de cabinet de l'ARS Bretagne, a souligné toutefois durant l'audience "avoir des signalements dans des salles de sports qui arrivent et que nous n’avions pas avant".
Patrick Marquer, membre du comité de direction de l’Orange bleue (400 salles en France), vice-président du syndicat patronal France Active-FNEAPL a annoncé jeudi à l'AFP que les salles de Rennes vont pouvoir rouvrir dès midi.
"C’est une grande satisfaction pour tous nos adhérents et collaborateurs de Rennes. Mais ce n’est qu’un point d’étape. On attend encore la réaction de la préfecture. On espère que les autres tribunaux de France prendront la même décision", a dit M. Marquer.
Contraints de fermer pour endiguer la deuxième vague du Covid-19, les représentants des salles de sport ont été reçus mercredi par le gouvernement. Celui-ci a annoncé le maintien jusqu'à fin décembre du dispositif de chômage partiel à 100% pour tous les secteurs protégés, dont les leurs, et non le seul secteur de l'hôtellerie-restauration.