Tahiti, le 22 octobre 2020 - Le haut-commissariat a mis en ligne jeudi l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel qui seront exigés pour circuler durant les heures de couvre-feu à partir de samedi.
L'attestation de déplacement à télécharger ICI
Motifs autorisés pour les déplacements
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Le justificatif de déplacement professionnel à télécharger ICI
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige :
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Note : Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
L'attestation de déplacement à télécharger ICI
Motifs autorisés pour les déplacements
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Le justificatif de déplacement professionnel à télécharger ICI
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige :
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Note : Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
