PARIS, 17 février 2014 (AFP) - Une course contre-la-montre s'est engagée entre pro et anti-OGM à quelques semaines des premiers semis: lundi, alors que le Sénat a rejeté un texte interdisant la culture de maïs génétiquement modifié, des producteurs affichaient leur intention de planter du MON810.
Malgré la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures OGM du territoire national, "il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine", a déclaré à l'AFP lundi Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), une branche de la FNSEA.
"Le MON810 résiste à plusieurs insectes dont le pyrale qui touche particulièrement 400.000 à 450.000 hectares dans ces régions", a plaidé Luc Esprit.
Les partisans de maïs OGM ne désarment donc pas, alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le seul cultivé dans l'UE - le MON810 de Monsanto - avant les premiers semis vers le 15 mars.
La France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen.
Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.
Si le MON 810 est le seul OGM cultivé aujourd'hui dans l'Union européenne, la Commission pourrait prochainement autoriser le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), car si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Le sujet est d'ailleurs inscrit à la réunion des ministres européens de l'Environnement du 3 mars et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a déclaré lundi à Bruxelles défendre l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.
- Procédure d'urgence -
En attendant une éventuelle réforme du processus, les anti OGM pressaient ces dernières semaines le gouvernement d'agir.
Dans une lettre au ministre de l'Agriculture, les ONG, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appelaient à "interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée" et remettaient en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507.
Le ministère de l'Ecologie assurait qu'une "décision sera(it) prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014".
Début février, en accord avec le gouvernement, le sénateur Alain Fauconnier (PS, Aveyron) déposait une proposition de loi interdisant la culture de maïs OGM.
Le texte a toutefois été rejeté lundi au Sénat par l'adoption d'une motion d'irrecevabilité grâce aux voix de la droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG.
L'Assemblée, où le PS est majoritaire, pourrait à présent adopter un texte similaire en avril, après la pause parlementaire liée aux élections municipales. Son vote définitif, après un nouveau passage au Sénat, aurait lieu encore plus tard.
Mais les semis de maïs pourraient débuter le 15 mars, a affirmé Luc Esprit de l'AGPM. Après une année de retard végétatif lié au froid du printemps dernier, il y a fort à parier que les producteurs vont anticiper cette année et semer tôt, selon lui.
Que Monsanto ait affirmé la semaine dernière ne pas vouloir fournir de semences de MON810 aux agriculteurs français "ni aujourd'hui, ni dans les années à venir" ne découragerait pas les candidats à la culture OGM. Ils pourraient aller les chercher, notamment en Espagne où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.
D'où la soudaine décision du ministère de l'Agriculture, en lien avec celui de l'Ecologie, de publier, avant le passage de la loi, un arrêté interdisant la culture du seul MON810.
Publié lundi, l'arrêté est ouvert à la consultation publique jusqu'au 9 mars inclus. Il pourra dans la foulée être publié au Journal officiel. Mais aussi être contesté devant le Conseil d'Etat.
Malgré la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures OGM du territoire national, "il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine", a déclaré à l'AFP lundi Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), une branche de la FNSEA.
"Le MON810 résiste à plusieurs insectes dont le pyrale qui touche particulièrement 400.000 à 450.000 hectares dans ces régions", a plaidé Luc Esprit.
Les partisans de maïs OGM ne désarment donc pas, alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le seul cultivé dans l'UE - le MON810 de Monsanto - avant les premiers semis vers le 15 mars.
La France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen.
Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.
Si le MON 810 est le seul OGM cultivé aujourd'hui dans l'Union européenne, la Commission pourrait prochainement autoriser le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), car si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Le sujet est d'ailleurs inscrit à la réunion des ministres européens de l'Environnement du 3 mars et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a déclaré lundi à Bruxelles défendre l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.
- Procédure d'urgence -
En attendant une éventuelle réforme du processus, les anti OGM pressaient ces dernières semaines le gouvernement d'agir.
Dans une lettre au ministre de l'Agriculture, les ONG, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appelaient à "interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée" et remettaient en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507.
Le ministère de l'Ecologie assurait qu'une "décision sera(it) prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014".
Début février, en accord avec le gouvernement, le sénateur Alain Fauconnier (PS, Aveyron) déposait une proposition de loi interdisant la culture de maïs OGM.
Le texte a toutefois été rejeté lundi au Sénat par l'adoption d'une motion d'irrecevabilité grâce aux voix de la droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG.
L'Assemblée, où le PS est majoritaire, pourrait à présent adopter un texte similaire en avril, après la pause parlementaire liée aux élections municipales. Son vote définitif, après un nouveau passage au Sénat, aurait lieu encore plus tard.
Mais les semis de maïs pourraient débuter le 15 mars, a affirmé Luc Esprit de l'AGPM. Après une année de retard végétatif lié au froid du printemps dernier, il y a fort à parier que les producteurs vont anticiper cette année et semer tôt, selon lui.
Que Monsanto ait affirmé la semaine dernière ne pas vouloir fournir de semences de MON810 aux agriculteurs français "ni aujourd'hui, ni dans les années à venir" ne découragerait pas les candidats à la culture OGM. Ils pourraient aller les chercher, notamment en Espagne où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.
D'où la soudaine décision du ministère de l'Agriculture, en lien avec celui de l'Ecologie, de publier, avant le passage de la loi, un arrêté interdisant la culture du seul MON810.
Publié lundi, l'arrêté est ouvert à la consultation publique jusqu'au 9 mars inclus. Il pourra dans la foulée être publié au Journal officiel. Mais aussi être contesté devant le Conseil d'Etat.