PAPEETE, 23 novembre 2018 - Une aide à la sortie de l’indivision a été accordée à 26 familles, pour une prise en charge partielle de leurs frais de partage de terre. Depuis 2017, l’AISI a concerné 74 familles polynésiennes pour un montant de 162 millions Fcfp.
Lors d'une cérémonie organisée vendredi matin à la Présidence, le président Edouard Fritch et le ministre en charge du Domaine, Tearii Alpha, ont remis à 26 familles leurs arrêtés de notification d'une aide à la sortie de l’indivision (AISI).
Sur ces 26 dossiers, 12 relèvent d’une décision de partage amiable établie devant un notaire et 14 résultent d’une décision judiciaire. Avec cette aide, la sortie d’une situation d’indivision est facilitée pour 145 terres. Cela représente une superficie de 246,2 hectares. Ces espaces fonciers sont situés pour 46 d’entre eux à Tahiti, 24 sont à Moorea, 59 aux îles Sous-le-vent, 12 aux Tuamotu-Gambier et quatre aux îles Australes. Plus de 1500 personnes sont concernées par les 26 dossiers de sortie d’indivision.
Depuis sa mise en place effective de l’Aide individuelle à la sortie de l’indivision (AISI), début d’année 2017, 148 demandes ont été déposées à la Direction des affaires foncières et 74 bénéficiaires ont pu faire profiter leur famille de cette aide qui représente aujourd’hui une prise en charge par le Pays de plus de 162 millions Fcfp.
Pour 2018, 92 dossiers ont été traités ou sont en cours d’instruction, l’enveloppe de 120 millions Fcfp prévue cette année à cet effet ayant déjà été quasiment utilisé en totalité. Le Président et le ministre se réjouissent du succès de la mise en œuvre de cette mesure qui est à la fois bénéfique pour les familles et le développement économique et social de la Polynésie.
Le dispositif AISI est aménagé pour aider les familles à faire face aux frais liés aux situations de sortie d’indivision successorale ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive, ou aux cas d’indivision successorale faisant l’objet d’un partage amiable établi devant un notaire.
L’AISI est destinée aux ménages les plus modestes et soumise à des conditions de revenus en fonction de la composition du foyer. Le Pays, à travers la Direction des affaires foncières (DAF), peut prendre en charge tout ou partie des frais notariés, des frais d’avocats, de géomètres et des droits d’enregistrement et de transcription associés à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision. Les frais pris en charge ne sont pas limités à la part du co-indivisaire. Ils couvrent l’ensemble du partage. Le montant maximal octroyé sera plafonné à 5 millions de francs par dossier de sortie d’indivision.
Lors d'une cérémonie organisée vendredi matin à la Présidence, le président Edouard Fritch et le ministre en charge du Domaine, Tearii Alpha, ont remis à 26 familles leurs arrêtés de notification d'une aide à la sortie de l’indivision (AISI).
Sur ces 26 dossiers, 12 relèvent d’une décision de partage amiable établie devant un notaire et 14 résultent d’une décision judiciaire. Avec cette aide, la sortie d’une situation d’indivision est facilitée pour 145 terres. Cela représente une superficie de 246,2 hectares. Ces espaces fonciers sont situés pour 46 d’entre eux à Tahiti, 24 sont à Moorea, 59 aux îles Sous-le-vent, 12 aux Tuamotu-Gambier et quatre aux îles Australes. Plus de 1500 personnes sont concernées par les 26 dossiers de sortie d’indivision.
Depuis sa mise en place effective de l’Aide individuelle à la sortie de l’indivision (AISI), début d’année 2017, 148 demandes ont été déposées à la Direction des affaires foncières et 74 bénéficiaires ont pu faire profiter leur famille de cette aide qui représente aujourd’hui une prise en charge par le Pays de plus de 162 millions Fcfp.
Pour 2018, 92 dossiers ont été traités ou sont en cours d’instruction, l’enveloppe de 120 millions Fcfp prévue cette année à cet effet ayant déjà été quasiment utilisé en totalité. Le Président et le ministre se réjouissent du succès de la mise en œuvre de cette mesure qui est à la fois bénéfique pour les familles et le développement économique et social de la Polynésie.
Le dispositif AISI est aménagé pour aider les familles à faire face aux frais liés aux situations de sortie d’indivision successorale ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive, ou aux cas d’indivision successorale faisant l’objet d’un partage amiable établi devant un notaire.
L’AISI est destinée aux ménages les plus modestes et soumise à des conditions de revenus en fonction de la composition du foyer. Le Pays, à travers la Direction des affaires foncières (DAF), peut prendre en charge tout ou partie des frais notariés, des frais d’avocats, de géomètres et des droits d’enregistrement et de transcription associés à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision. Les frais pris en charge ne sont pas limités à la part du co-indivisaire. Ils couvrent l’ensemble du partage. Le montant maximal octroyé sera plafonné à 5 millions de francs par dossier de sortie d’indivision.