Daniel LEAL / AFP
Bruxelles, Belgique | AFP | vendredi 22/12/2023 - Plusieurs pays de l'UE, dont la France, ont rejeté vendredi la législation pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques négociée avec le Parlement européen, neuf jours seulement après l'annonce d'un accord présenté comme une grande avancée sociale.
La législation prévoyait de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant pour des applications comme Uber ou Deliveroo, aujourd'hui considérées comme des indépendants. Son blocage a provoqué la colère d'élus de gauche.
La présidence espagnole du Conseil de l'UE, qui coordonne les débats des Vingt-Sept jusqu'à la fin de l'année, a annoncé que la majorité nécessaire n'était pas atteignable, à l'issue d'une réunion des ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles, ont indiqué à l'AFP des diplomates européens.
Le soutien de 15 Etats membres sur 27, représentant 65% de la population de l'UE, était nécessaire. Outre la France, plusieurs pays ont critiqué le texte, dont l'Italie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie et la Suède, a indiqué un diplomate, sous couvert de l'anonymat.
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, avait expliqué mercredi que Paris jugeait le compromis trop éloigné de la position adoptée par le Conseil en juin, notamment sur la question des "requalifications" qui auraient été trop automatiques et auraient provoqué trop de contentieux selon lui.
"Quand vous allez vers une directive qui permettrait des requalifications massives, y compris de travailleurs indépendants qui tiennent à leur statut d'indépendant, nous ne pouvons pas la soutenir", avait-il déclaré devant le Sénat.
Un accord politique entre les colégislateurs avait pourtant été annoncé le 13 décembre. Le texte devra désormais être renégocié. Il reviendra à la présidence belge, à partir de janvier, de déterminer la marche à suivre pour trouver un nouveau compromis avec les eurodéputés.
Certains élus ont dénoncé le rôle de la France. "Ce gouvernement préfère Uber aux droits des travailleurs et à l'Europe", a réagi la députée européenne Aurore Lalucq (Place publique, sociale-démocrate).
"Torpillage"
"Macron vient d'organiser le torpillage de l'accord européen sur les travailleurs de plateformes. Un mauvais coup pour l'Europe en complicité avec les pires réactionnaires de l'UE. La honte pour la France!", s'est exclamée l'eurodéputée Leïla Chaibi (La France insoumise, gauche radicale).
Alors que les réglementations sur les plateformes sont aujourd'hui très disparates parmi les Vingt-Sept, la nouvelle législation entend fixer des règles identiques à l'échelle de l'UE pour déterminer si les livreurs de repas ou les chauffeurs de VTC travaillant pour les grandes plateformes numériques doivent être considérés comme des salariés.
La Commission européenne estime à "au moins 5,5 millions", sur un total de près de 30 millions, le nombre de travailleurs des plateformes aujourd'hui considérés à tort comme indépendants.
Le texte dévoilé la semaine dernière établissait une série de critères: le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, ou encore interdit de travailler pour d'autres entreprises.
Si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme devait être "présumée" employeur et se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, normes de sécurité...) imposées par la législation du pays concerné.
La présomption de salariat pourrait être déclenchée par le travailleur, par ses représentants et par les autorités compétentes de leur propre initiative.
En cas de contestation par la plateforme, c'est elle qui devrait fournir les preuves que le statut d'indépendant est justifié afin de renverser la décision.
"Nous regrettons que certains états aient visiblement été sensibles au lobbying de certaines plateformes", a souligné Martin Willems, responsable du collectif United Freelancers animé par le syndicat chrétien belge CSC.
Les entreprises du secteur affirment que les travailleurs sont majoritairement en faveur du statut d'indépendants et estiment que la législation pourrait avoir des conséquences négatives pour l'emploi.
La législation prévoyait de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant pour des applications comme Uber ou Deliveroo, aujourd'hui considérées comme des indépendants. Son blocage a provoqué la colère d'élus de gauche.
La présidence espagnole du Conseil de l'UE, qui coordonne les débats des Vingt-Sept jusqu'à la fin de l'année, a annoncé que la majorité nécessaire n'était pas atteignable, à l'issue d'une réunion des ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles, ont indiqué à l'AFP des diplomates européens.
Le soutien de 15 Etats membres sur 27, représentant 65% de la population de l'UE, était nécessaire. Outre la France, plusieurs pays ont critiqué le texte, dont l'Italie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie et la Suède, a indiqué un diplomate, sous couvert de l'anonymat.
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, avait expliqué mercredi que Paris jugeait le compromis trop éloigné de la position adoptée par le Conseil en juin, notamment sur la question des "requalifications" qui auraient été trop automatiques et auraient provoqué trop de contentieux selon lui.
"Quand vous allez vers une directive qui permettrait des requalifications massives, y compris de travailleurs indépendants qui tiennent à leur statut d'indépendant, nous ne pouvons pas la soutenir", avait-il déclaré devant le Sénat.
Un accord politique entre les colégislateurs avait pourtant été annoncé le 13 décembre. Le texte devra désormais être renégocié. Il reviendra à la présidence belge, à partir de janvier, de déterminer la marche à suivre pour trouver un nouveau compromis avec les eurodéputés.
Certains élus ont dénoncé le rôle de la France. "Ce gouvernement préfère Uber aux droits des travailleurs et à l'Europe", a réagi la députée européenne Aurore Lalucq (Place publique, sociale-démocrate).
"Torpillage"
"Macron vient d'organiser le torpillage de l'accord européen sur les travailleurs de plateformes. Un mauvais coup pour l'Europe en complicité avec les pires réactionnaires de l'UE. La honte pour la France!", s'est exclamée l'eurodéputée Leïla Chaibi (La France insoumise, gauche radicale).
Alors que les réglementations sur les plateformes sont aujourd'hui très disparates parmi les Vingt-Sept, la nouvelle législation entend fixer des règles identiques à l'échelle de l'UE pour déterminer si les livreurs de repas ou les chauffeurs de VTC travaillant pour les grandes plateformes numériques doivent être considérés comme des salariés.
La Commission européenne estime à "au moins 5,5 millions", sur un total de près de 30 millions, le nombre de travailleurs des plateformes aujourd'hui considérés à tort comme indépendants.
Le texte dévoilé la semaine dernière établissait une série de critères: le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, ou encore interdit de travailler pour d'autres entreprises.
Si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme devait être "présumée" employeur et se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, normes de sécurité...) imposées par la législation du pays concerné.
La présomption de salariat pourrait être déclenchée par le travailleur, par ses représentants et par les autorités compétentes de leur propre initiative.
En cas de contestation par la plateforme, c'est elle qui devrait fournir les preuves que le statut d'indépendant est justifié afin de renverser la décision.
"Nous regrettons que certains états aient visiblement été sensibles au lobbying de certaines plateformes", a souligné Martin Willems, responsable du collectif United Freelancers animé par le syndicat chrétien belge CSC.
Les entreprises du secteur affirment que les travailleurs sont majoritairement en faveur du statut d'indépendants et estiment que la législation pourrait avoir des conséquences négatives pour l'emploi.