ALAIN JOCARD / AFP
Paris, France | AFP | mardi 13/12/2022 - Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte et Mohed Altrad, PDG du géant du BTP du même nom et patron de club du Top 14, ont été condamnés mardi à des peines de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption en 2017.
Condamné à deux ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende, Bernard Laporte a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad - dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France - après avoir perçu de sa part 180.000 euros en mars 2017, en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté.
Pour ces faits, Mohed Altrad, lui, est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
L'ancien sélectionneur du XV de France va faire appel, a annoncé son avocat.
Justifiant la condamnation par la "gravité des faits", la présidente du tribunal a relevé la "méconnaissance" par Bernard Laporte des "principes de déontologie" qu'il était pourtant chargé d'appliquer.
Au final, le président de la FFR a été notamment reconnu coupable de corruption et trafic d'influence et se voit en outre interdire d'exercer toute fonction dans le rugby pendant deux ans - mais l'appel, s'il se concrétise, suspendra cette peine complémentaire.
Le tribunal a estimé que les faits de corruption étaient notamment caractérisés par l'octroi au groupe Altrad début 2018 du tout premier contrat de sponsoring maillot du XV de France au terme d'un processus qui a froissé les partenaires historiques des Bleus.
"La procédure de mise en concurrence a été conduite afin que seule la société AIA (Altrad, NDLR) formule une proposition", a estimé la présidente du tribunal.
Bernard Laporte a fait savoir, par son avocat, qu'il allait faire appel. "Les infractions de corruption et de trafic d'influence n’existent ni en droit, ni en fait", a déclaré à l'AFP Me Jean-Pierre Versini-Campinchi.
Mohed Altrad va pour sa part étudier le jugement avant de se prononcer, a dit son avocat, Me Antoine Vey.
Bernard Laporte, patron de la FFR depuis 2016, a également été déclaré coupable d'avoir favorisé à plusieurs reprises le club du Montpellier Hérault Rugby (MHR), propriété de Mohed Altrad, notamment en intervenant pour alléger une sanction disciplinaire prise à son encontre.
Sous son impulsion, la FFR a également annulé la décision de la Ligue d'annuler le report de deux matches du Top 14 auquel M. Altrad était notoirement opposé. Poursuivi pour ces faits, le vice-président de la FFR Serge Simon a été relaxé par le tribunal.
Egalement poursuivi dans ce dossier à tiroirs, Claude Atcher, le patron déchu de l'organisation du Mondial-2023, a été relaxé des poursuites les plus graves de recel d'abus de confiance et a simplement été condamné à 5.000 euros d'amende pour travail dissimulé.
Condamné à deux ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende, Bernard Laporte a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad - dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France - après avoir perçu de sa part 180.000 euros en mars 2017, en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté.
Pour ces faits, Mohed Altrad, lui, est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
L'ancien sélectionneur du XV de France va faire appel, a annoncé son avocat.
Justifiant la condamnation par la "gravité des faits", la présidente du tribunal a relevé la "méconnaissance" par Bernard Laporte des "principes de déontologie" qu'il était pourtant chargé d'appliquer.
Au final, le président de la FFR a été notamment reconnu coupable de corruption et trafic d'influence et se voit en outre interdire d'exercer toute fonction dans le rugby pendant deux ans - mais l'appel, s'il se concrétise, suspendra cette peine complémentaire.
Le tribunal a estimé que les faits de corruption étaient notamment caractérisés par l'octroi au groupe Altrad début 2018 du tout premier contrat de sponsoring maillot du XV de France au terme d'un processus qui a froissé les partenaires historiques des Bleus.
"La procédure de mise en concurrence a été conduite afin que seule la société AIA (Altrad, NDLR) formule une proposition", a estimé la présidente du tribunal.
Bernard Laporte a fait savoir, par son avocat, qu'il allait faire appel. "Les infractions de corruption et de trafic d'influence n’existent ni en droit, ni en fait", a déclaré à l'AFP Me Jean-Pierre Versini-Campinchi.
Mohed Altrad va pour sa part étudier le jugement avant de se prononcer, a dit son avocat, Me Antoine Vey.
Bernard Laporte, patron de la FFR depuis 2016, a également été déclaré coupable d'avoir favorisé à plusieurs reprises le club du Montpellier Hérault Rugby (MHR), propriété de Mohed Altrad, notamment en intervenant pour alléger une sanction disciplinaire prise à son encontre.
Sous son impulsion, la FFR a également annulé la décision de la Ligue d'annuler le report de deux matches du Top 14 auquel M. Altrad était notoirement opposé. Poursuivi pour ces faits, le vice-président de la FFR Serge Simon a été relaxé par le tribunal.
Egalement poursuivi dans ce dossier à tiroirs, Claude Atcher, le patron déchu de l'organisation du Mondial-2023, a été relaxé des poursuites les plus graves de recel d'abus de confiance et a simplement été condamné à 5.000 euros d'amende pour travail dissimulé.