La douane défend le consommateur et le commerce légal
Au cours du mois d'août 2012, deux importantes saisies de contrefaçons de vêtements et accessoires du vêtement des marques BILLABONG, QUICKSILVER, HOLLISTER, ABERCROMBIE & FITCH ont été réalisées par les agents du bureau de douane de Faa'a.
Les produits contrefaisant, T-shirts, shorts, sweat-shirts, polos et casquettes, soit au total 1091 articles, tous originaires de Chine étaient importés par fret express. Leur valeur totale calculée sur la base du prix des produits authentiques dépasse les 5 millions FCFP.
L'affaire a commencé le 13 août. Les agents des douanes décident de contrôler 10 colis en provenance de Chine, contenant des marchandises manifestées comme vêtements.
Après un examen minutieux des marchandises qui révèle nombre d'anomalies concernant la présentation et la qualité des produits, ils placent en retenue l'ensemble de l'envoi pour conforter leur suspicion de contrefaçon. Cette procédure, prévue à l'article L716-8 du code de la propriété intellectuelle, permet à la douane, sous contrôle du Parquet, de retenir pendant une durée de 10 jours les marchandises soupçonnées de contrefaçon et de consulter dans ce délai les représentants des marques déposées à fin d'expertise.
Le 27 août, toutes les marques consultées confirment les soupçons des agents de contrôle.
Les marchandises retenues sont alors saisies.
Au terme du code des douanes, le contrevenant s'expose à la confiscation des marchandises contrefaisantes et à une amende égale au double de la valeur des produits authentiques.
La lutte contre la contrefaçon est une des priorités de la douane de Polynésie française.
Tous les services, des opérations commerciales et de la surveillance sont mobilisés dans cet objectif. Depuis le début de l'année 2012, la douane a constaté 22 affaires de contrefaçons pour une valeur de plus de 7 millions FCFP.
Les produits contrefaisant, T-shirts, shorts, sweat-shirts, polos et casquettes, soit au total 1091 articles, tous originaires de Chine étaient importés par fret express. Leur valeur totale calculée sur la base du prix des produits authentiques dépasse les 5 millions FCFP.
L'affaire a commencé le 13 août. Les agents des douanes décident de contrôler 10 colis en provenance de Chine, contenant des marchandises manifestées comme vêtements.
Après un examen minutieux des marchandises qui révèle nombre d'anomalies concernant la présentation et la qualité des produits, ils placent en retenue l'ensemble de l'envoi pour conforter leur suspicion de contrefaçon. Cette procédure, prévue à l'article L716-8 du code de la propriété intellectuelle, permet à la douane, sous contrôle du Parquet, de retenir pendant une durée de 10 jours les marchandises soupçonnées de contrefaçon et de consulter dans ce délai les représentants des marques déposées à fin d'expertise.
Le 27 août, toutes les marques consultées confirment les soupçons des agents de contrôle.
Les marchandises retenues sont alors saisies.
Au terme du code des douanes, le contrevenant s'expose à la confiscation des marchandises contrefaisantes et à une amende égale au double de la valeur des produits authentiques.
La lutte contre la contrefaçon est une des priorités de la douane de Polynésie française.
Tous les services, des opérations commerciales et de la surveillance sont mobilisés dans cet objectif. Depuis le début de l'année 2012, la douane a constaté 22 affaires de contrefaçons pour une valeur de plus de 7 millions FCFP.