Trois domaines sont éligibles au financement de ce contrat de projets: l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Il s'agit des trois obligations inscrites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
PAPEETE, le 29 janvier 2019 - Le comité de pilotage du contrat de projets Etat-Pays relatif aux projets communaux s'est réuni ce mardi à la Présidence. Les autorités du Pays, de l'Etat les tavana ont examiné les résultats et les préconisations de l'évaluation à mi-parcours du contrat. Depuis 2015 32 projets communaux ont bénéficié d'un soutien financier pour un montant de plus 5,4 milliards de francs.
René Bidal, haut-commissaire de la République, et Edouard Fritch, président de la Polynésie française ont co-présidé ce mardi le comité de pilotage du contrat de projets 2015-2020 relatif aux investissements communaux. L'objectif de cette réunion était d'examiner de manière collégiale, avec les maires et leurs représentants, les résultats et les préconisations issus de l'évaluation à mi-parcours du contrat.
Parmi les recommandations figure notamment une proposition de moduler les seuils de financement, permettant ainsi aux communes qui le souhaitent de pouvoir compléter les dotations du contrat de projets par des financements extérieurs ou des ressources propres. Cette disposition, qui fera l'objet d'un avenant au contrat dans les prochains jours, donnera désormais plus de souplesse et d'ouverture aux communes dans l'élaboration de leurs plans de financement.
René Bidal, haut-commissaire de la République, et Edouard Fritch, président de la Polynésie française ont co-présidé ce mardi le comité de pilotage du contrat de projets 2015-2020 relatif aux investissements communaux. L'objectif de cette réunion était d'examiner de manière collégiale, avec les maires et leurs représentants, les résultats et les préconisations issus de l'évaluation à mi-parcours du contrat.
Parmi les recommandations figure notamment une proposition de moduler les seuils de financement, permettant ainsi aux communes qui le souhaitent de pouvoir compléter les dotations du contrat de projets par des financements extérieurs ou des ressources propres. Cette disposition, qui fera l'objet d'un avenant au contrat dans les prochains jours, donnera désormais plus de souplesse et d'ouverture aux communes dans l'élaboration de leurs plans de financement.
INVESTISSEMENT DANS DES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX
Ainsi depuis 2015, 32 projets communaux ont bénéficié d'un soutien financier du contrat de projets pour un montant total de plus de 5,4 milliards de francs. Injectés directement dans l'économie locale, ces investissements permettent d'offrir des services publics environnementaux de qualité, notamment dans les domaines d'adduction en eau potable, d'assainissement des eaux usées et de gestion des déchets.
A noter que les investissements communaux portés par le contrat de projets sont financés, toutes taxes comprises, à hauteur de 85 % à 95 % par l'État et par la Polynésie française, de manière paritaire. Les communes financent pour leur part entre 5 et 15 % du coût total des opérations.
Trois domaines sont éligibles au financement de ce contrat de projets: l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Il s'agit des trois obligations inscrites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat de projets peut aussi été utilisé pour financer la protection des populations sur les atolls dépourvus d’abris aux risques naturels.
A noter que les investissements communaux portés par le contrat de projets sont financés, toutes taxes comprises, à hauteur de 85 % à 95 % par l'État et par la Polynésie française, de manière paritaire. Les communes financent pour leur part entre 5 et 15 % du coût total des opérations.
Trois domaines sont éligibles au financement de ce contrat de projets: l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Il s'agit des trois obligations inscrites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat de projets peut aussi été utilisé pour financer la protection des populations sur les atolls dépourvus d’abris aux risques naturels.