PAPEETE, le 25 février 2015. L'Etat, le Pays –et les communes- vont abonder les financements de deux contrats de projets pour les six prochaines années jusqu'à fin 2020. Ce mercredi matin, le CESC a rendu un avis favorable aux projets de convention sur ces deux contrats par 30 voix pour, une contre, une abstention.
50 milliards de Fcfp d'investissement à dépenser en six ans, ça ne se refuse sur un territoire qui a tant besoin encore d'infrastructures lourdes pour des besoins essentiels et vitaux ! C'est un peu le sens de l'avis, favorable, rendu ce mercredi par les membres du Conseil économique social et culturel (CESC) aux deux conventions qui vont encadrer les deux contrats de projets à venir qui se déploieront jusqu'en 2020. Le plus gros morceau (soit 38 milliards de Fcfp) concerne uniquement l'Etat et le Pays pour des investissements dans différents secteurs financés à parité par les deux partenaires ; mais originalité, un second contrat de projets liant cette fois Etat, Pays et les communes polynésiennes se retrouve doté, lui, de 12 milliards de Fcfp pour permettre aux communes d'investir dans les trois secteurs prioritaires que sont la distribution de l'eau potable, la gestion et le traitement des déchets et l'assainissement.
Mais même face à un tas d'argent frais qui se compte en dizaines de milliards, les membres du CESC et notamment la commission qui a étudié de près les deux contrats de projets, y sont allés avec rigueur avant d'accorder un avis favorable assorties de diverses recommandations. Car le précédent –et premier du nom- contrat de projets conclu entre la Polynésie et l'Etat pour les années 2008 à 2014 n'a pas brillé par ses performances (voir ci-dessous). Cette fois la méthode semble garantir une plus grande efficacité de l'utilisation des crédits disponibles, d'autant que les deux têtes d'affiche (l'Etat et le Pays) semblent réellement disposer à travailler ensemble. Le rendez-vous est donc fixé à décembre 2020 pour voir si tout s'est déroulé comme prévu.
50 milliards de Fcfp d'investissement à dépenser en six ans, ça ne se refuse sur un territoire qui a tant besoin encore d'infrastructures lourdes pour des besoins essentiels et vitaux ! C'est un peu le sens de l'avis, favorable, rendu ce mercredi par les membres du Conseil économique social et culturel (CESC) aux deux conventions qui vont encadrer les deux contrats de projets à venir qui se déploieront jusqu'en 2020. Le plus gros morceau (soit 38 milliards de Fcfp) concerne uniquement l'Etat et le Pays pour des investissements dans différents secteurs financés à parité par les deux partenaires ; mais originalité, un second contrat de projets liant cette fois Etat, Pays et les communes polynésiennes se retrouve doté, lui, de 12 milliards de Fcfp pour permettre aux communes d'investir dans les trois secteurs prioritaires que sont la distribution de l'eau potable, la gestion et le traitement des déchets et l'assainissement.
Mais même face à un tas d'argent frais qui se compte en dizaines de milliards, les membres du CESC et notamment la commission qui a étudié de près les deux contrats de projets, y sont allés avec rigueur avant d'accorder un avis favorable assorties de diverses recommandations. Car le précédent –et premier du nom- contrat de projets conclu entre la Polynésie et l'Etat pour les années 2008 à 2014 n'a pas brillé par ses performances (voir ci-dessous). Cette fois la méthode semble garantir une plus grande efficacité de l'utilisation des crédits disponibles, d'autant que les deux têtes d'affiche (l'Etat et le Pays) semblent réellement disposer à travailler ensemble. Le rendez-vous est donc fixé à décembre 2020 pour voir si tout s'est déroulé comme prévu.
Des objectifs difficilement atteints par le précédent contrat de projets
C'est l'une des critiques majeures formulées par le CESC dans son avis : le contrat de projets 2008-2014 est loin d'avoir été une réussite, "le CESC constate que les financements consacrés au premier Contrat de projets ont été faiblement mobilisés. Les réalisations annuelles ont été très en deçà des disponibilités budgétaires avec un taux de réalisation global de seulement 31%". Ainsi sur les 47,6 milliards prévus seuls 14,9 milliards ont été réalisés actuellement. Au mieux avec certaines opérations en cours, le taux d'engagement pourrait grimper à 62% soit 29,4 milliards de Fcfp.
En cause : le manque de préparation manifeste, la complexité des instances de gouvernance du dispositif, la lourdeur des procédures, les incertitudes pesant sur la trésorerie du Pays mais aussi "les nombreux changements de gouvernements et de dirigeants dans un contexte économique dégradé n'ont pas permis de conduire l'ensemble des projets" pointe le CESC. Ces points de crispation ont désormais sauté ou évolué dans le contrat prévu pour 2015-2020.
Dans leurs remarques exposées lors du débat de ce mercredi, les syndicats membres du CESC pointent aussi d'autres critiques. "Le contrat de projets aurait dû permettre de soutenir l'économie. Mais malgré cela, malgré les aides de la défiscalisation soit une enveloppe de 70 milliards d'investissement en cinq ans, malgré cela en même temps il y a eu la perte de milliers d'emplois. Dans le même temps le taux de chômage est passé de 11 à 25%" remarque Patrick Galenon (CSTP/FO). La crainte que ce schéma ne se reproduise jusqu'en 2020 est partagée par d'autres instances. "Les audits, les études ont été faites dans le précédent contrat de projets, maintenant on passe à l'action" déclarait Terainui Hamblin-Ellacott, représentante des industriels.
C'est l'une des critiques majeures formulées par le CESC dans son avis : le contrat de projets 2008-2014 est loin d'avoir été une réussite, "le CESC constate que les financements consacrés au premier Contrat de projets ont été faiblement mobilisés. Les réalisations annuelles ont été très en deçà des disponibilités budgétaires avec un taux de réalisation global de seulement 31%". Ainsi sur les 47,6 milliards prévus seuls 14,9 milliards ont été réalisés actuellement. Au mieux avec certaines opérations en cours, le taux d'engagement pourrait grimper à 62% soit 29,4 milliards de Fcfp.
En cause : le manque de préparation manifeste, la complexité des instances de gouvernance du dispositif, la lourdeur des procédures, les incertitudes pesant sur la trésorerie du Pays mais aussi "les nombreux changements de gouvernements et de dirigeants dans un contexte économique dégradé n'ont pas permis de conduire l'ensemble des projets" pointe le CESC. Ces points de crispation ont désormais sauté ou évolué dans le contrat prévu pour 2015-2020.
Dans leurs remarques exposées lors du débat de ce mercredi, les syndicats membres du CESC pointent aussi d'autres critiques. "Le contrat de projets aurait dû permettre de soutenir l'économie. Mais malgré cela, malgré les aides de la défiscalisation soit une enveloppe de 70 milliards d'investissement en cinq ans, malgré cela en même temps il y a eu la perte de milliers d'emplois. Dans le même temps le taux de chômage est passé de 11 à 25%" remarque Patrick Galenon (CSTP/FO). La crainte que ce schéma ne se reproduise jusqu'en 2020 est partagée par d'autres instances. "Les audits, les études ont été faites dans le précédent contrat de projets, maintenant on passe à l'action" déclarait Terainui Hamblin-Ellacott, représentante des industriels.
La résidence Teiviroa à Punaauia, la toute dernière livrée par l'OPH en fin d'année 2014.
Le grand gagnant : le logement social
Avec une enveloppe de 11,940 milliards de Fcfp dédiée soit 41% de l'enveloppe totale, le logement social est encore le secteur prioritaire d'action de ce contrat de projets. Il l'était déjà dans le précédent avec un taux d'exécution très faible : sur les 19,7 milliards de Fcfp disponibles pour le logement social entre 2008 et 2014, seuls 10 milliards ont été engagés (à peine 51% de réalisation).
Dans un territoire où la demande de logement social est particulièrement forte surtout depuis que la crise sociale s'est accentuée, c'est le constat d'un échec considérable. Comme lors du précédent contrat, cette enveloppe conséquente devra permettre de résorber l'habitat insalubre, de développer un parc locatif social et un parc de location vente ; d'optimiser les programmes d'accession à la propriété, de réhabiliter et de sécuriser le parc social existant.
"Le CESC considère que l'Office polynésien de l'Habitat (OPH), l'opérateur historique, ne parvient pas à remplir ses missions". Heureusement une réforme structurelle de la politique en matière de logement social est en cours. Avec l'arrivée de nouveaux opérateurs, notamment TNAD ou des sociétés privées métropolitaines, le CESC espère que la capacité de production de logements sociaux (environ 10 000 logements) pourrait être atteinte.
Avec une enveloppe de 11,940 milliards de Fcfp dédiée soit 41% de l'enveloppe totale, le logement social est encore le secteur prioritaire d'action de ce contrat de projets. Il l'était déjà dans le précédent avec un taux d'exécution très faible : sur les 19,7 milliards de Fcfp disponibles pour le logement social entre 2008 et 2014, seuls 10 milliards ont été engagés (à peine 51% de réalisation).
Dans un territoire où la demande de logement social est particulièrement forte surtout depuis que la crise sociale s'est accentuée, c'est le constat d'un échec considérable. Comme lors du précédent contrat, cette enveloppe conséquente devra permettre de résorber l'habitat insalubre, de développer un parc locatif social et un parc de location vente ; d'optimiser les programmes d'accession à la propriété, de réhabiliter et de sécuriser le parc social existant.
"Le CESC considère que l'Office polynésien de l'Habitat (OPH), l'opérateur historique, ne parvient pas à remplir ses missions". Heureusement une réforme structurelle de la politique en matière de logement social est en cours. Avec l'arrivée de nouveaux opérateurs, notamment TNAD ou des sociétés privées métropolitaines, le CESC espère que la capacité de production de logements sociaux (environ 10 000 logements) pourrait être atteinte.
Tourisme et santé : médaille d'argent et de bronze
Le développement touristique est doté d'une enveloppe de 8,95 milliards de Fcfp alors qu'elle n'était que de 120 millions de Fcfp dans le précédent contrat !
Les projets envisagés concernent, principalement, des infrastructures d'accueil pour les activités nautiques et la valorisation des sites naturels et culturels. Certains financements pourront être utilisés pour la collecte d'informations statistiques, le classement ou la labellisation de sites remarquables, l'aménagement ou la réhabilitation des circuits de randonnées, la formation des acteurs du secteur.
Les investissements réalisés doivent profiter uniquement au Pays, à ses établissements publics et à ses sociétés d'économie mixte.
Le secteur sanitaire est en 3e position. Avec 3,58 milliards de Fcfp les efforts prévus portent presque exclusivement sur la construction d'un bâtiment destiné au futur pôle de la santé mentale pour environ 3 milliards de Fcfp. Cette nouvelle structure prendra place sur le site de l'ex hôpital Jean Prince. L'inquiétude formulée par les membres du CESC est que ce nouvel équipement risque de peser lourd à terme en fonctionnement, or cette évaluation n'a pas été faite.
Le développement touristique est doté d'une enveloppe de 8,95 milliards de Fcfp alors qu'elle n'était que de 120 millions de Fcfp dans le précédent contrat !
Les projets envisagés concernent, principalement, des infrastructures d'accueil pour les activités nautiques et la valorisation des sites naturels et culturels. Certains financements pourront être utilisés pour la collecte d'informations statistiques, le classement ou la labellisation de sites remarquables, l'aménagement ou la réhabilitation des circuits de randonnées, la formation des acteurs du secteur.
Les investissements réalisés doivent profiter uniquement au Pays, à ses établissements publics et à ses sociétés d'économie mixte.
Le secteur sanitaire est en 3e position. Avec 3,58 milliards de Fcfp les efforts prévus portent presque exclusivement sur la construction d'un bâtiment destiné au futur pôle de la santé mentale pour environ 3 milliards de Fcfp. Cette nouvelle structure prendra place sur le site de l'ex hôpital Jean Prince. L'inquiétude formulée par les membres du CESC est que ce nouvel équipement risque de peser lourd à terme en fonctionnement, or cette évaluation n'a pas été faite.