Depuis lundi et jusqu'à vendredi, les délégués syndicaux de l'Union des syndicats polynésiens de l'enseignement privé se réunissent avec des cadres de la CFDT, venus de France.
PAPEETE, le 5 septembre 2018. Une décision du tribunal des conflits de Nouvelle-Calédonie et du tribunal du travail en Polynésie ont appliqué le droit privé local à des agents publics non titulaires. Pour l'Union des syndicats polynésiens de l'enseignement privé, la situation doit être éclaircie.
Les cadres de l'Uspep (Union des syndicats polynésiens de l'enseignement privé) sont réunis toute la semaine en formation. "L'objectif est de défendre au mieux les droits des enseignants et de bien connaître les droits et les obligations des enseignants", souligne Christine Fleury, présidente de l'Uspep. Cette union est liée à A Ti'a i Mua localement et à la CFDT au niveau national.
Ce mercredi matin, les membres de l'Uspep écoutent avec attention, deux représentantes de la CFDT, venues de Paris pour les former au déroulement des élections professionnelles dans toute la fonction publique d'Etat, prévues du 29 novembre au 6 décembre. Il y aura un scrutin pour désigner des représentants locaux qui participent notamment à la commission consultative mixte qui traite de l'avancement et de la carrière des maitres et un scrutin national pour désigner des représentants qui participeront au comité ministériel.
La question du droit public a aussi été longuement évoquée. En effet, les enseignants exerçant dans les établissements privés relèvent bien du droit public, rappelle Monique Bergamelli, secrétaire nationale de la CFDT. "Les enseignants ont un statut de droit public".
En Polynésie française, les enseignants dans les établissements privés catholiques représentant environ 1000 agents publics. Selon, l'Uspep environ 20% d'entre eux sont des contractuels contre 12 % dans les établissements publics. "Ces enseignants sont dans une situation précaire. Chaque année, ils ne savent pas s'ils retravailleront ou non à la rentrée suivante", regrette Christine Fleury. "Il faut cumuler six années pour avoir un CDI. Mais certains contrats sont arrêtés juste avant au bout de cinq ans…"
Une jurisprudence qui interroge
En mai dernier, une décision du tribunal des conflits de Nouvelle-Calédonie a appliqué pour la première fois sa jurisprudence relative à l’application du droit du travail local aux agents publics non titulaires en Nouvelle-Calédonie à un maître délégué recruté pour exercer des fonctions d’enseignant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat. Pour faire simple, elle a appliqué le droit privé local. Dans ce même sens, le 21 juin, le tribunal du travail a ordonné la requalification des CDD de vacataires employés par l'Éducation nationale en CDI, les inscrivant ainsi dans la réglementation du droit privé… "On est en train d'analyser les conséquences lourdes de ces décisions", souligne Monique Bergamelli. "On ne peut pas accepter le flou juridique de ces personnels".
Se pose ainsi la question de la prise en compte de leurs années d’enseignement pour le passage des concours internes ou réservés.
L'USPEP s'inquiète aussi de la réforme prévue pour la rentrée 2019 du baccalauréat professionnel. "On a beaucoup de questions et pas encore de réponse", regrette Marie-T Debatisse, secrétaire nationale à la CFDT. "L'accompagnement par la formation continue n'a pas encore été annoncé."
Enfin, la question de la réforme de la Protection sociale généralisée et des retraites sera évoquée à partir de ce jeudi avec A Ti'a i Mua.
Les cadres de l'Uspep (Union des syndicats polynésiens de l'enseignement privé) sont réunis toute la semaine en formation. "L'objectif est de défendre au mieux les droits des enseignants et de bien connaître les droits et les obligations des enseignants", souligne Christine Fleury, présidente de l'Uspep. Cette union est liée à A Ti'a i Mua localement et à la CFDT au niveau national.
Ce mercredi matin, les membres de l'Uspep écoutent avec attention, deux représentantes de la CFDT, venues de Paris pour les former au déroulement des élections professionnelles dans toute la fonction publique d'Etat, prévues du 29 novembre au 6 décembre. Il y aura un scrutin pour désigner des représentants locaux qui participent notamment à la commission consultative mixte qui traite de l'avancement et de la carrière des maitres et un scrutin national pour désigner des représentants qui participeront au comité ministériel.
La question du droit public a aussi été longuement évoquée. En effet, les enseignants exerçant dans les établissements privés relèvent bien du droit public, rappelle Monique Bergamelli, secrétaire nationale de la CFDT. "Les enseignants ont un statut de droit public".
En Polynésie française, les enseignants dans les établissements privés catholiques représentant environ 1000 agents publics. Selon, l'Uspep environ 20% d'entre eux sont des contractuels contre 12 % dans les établissements publics. "Ces enseignants sont dans une situation précaire. Chaque année, ils ne savent pas s'ils retravailleront ou non à la rentrée suivante", regrette Christine Fleury. "Il faut cumuler six années pour avoir un CDI. Mais certains contrats sont arrêtés juste avant au bout de cinq ans…"
Une jurisprudence qui interroge
En mai dernier, une décision du tribunal des conflits de Nouvelle-Calédonie a appliqué pour la première fois sa jurisprudence relative à l’application du droit du travail local aux agents publics non titulaires en Nouvelle-Calédonie à un maître délégué recruté pour exercer des fonctions d’enseignant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat. Pour faire simple, elle a appliqué le droit privé local. Dans ce même sens, le 21 juin, le tribunal du travail a ordonné la requalification des CDD de vacataires employés par l'Éducation nationale en CDI, les inscrivant ainsi dans la réglementation du droit privé… "On est en train d'analyser les conséquences lourdes de ces décisions", souligne Monique Bergamelli. "On ne peut pas accepter le flou juridique de ces personnels".
Se pose ainsi la question de la prise en compte de leurs années d’enseignement pour le passage des concours internes ou réservés.
L'USPEP s'inquiète aussi de la réforme prévue pour la rentrée 2019 du baccalauréat professionnel. "On a beaucoup de questions et pas encore de réponse", regrette Marie-T Debatisse, secrétaire nationale à la CFDT. "L'accompagnement par la formation continue n'a pas encore été annoncé."
Enfin, la question de la réforme de la Protection sociale généralisée et des retraites sera évoquée à partir de ce jeudi avec A Ti'a i Mua.
