L’examen du projet de budget 2016 en première lecture au Sénat doit s’achever le 7 décembre, à noter que le budget alloué aux Outre-mer sera débattu le jeudi 3 décembre, avant un scrutin public général programmé le 8 décembre
PARIS, le 2 décembre 2015. Les sénateurs examinent aujourd'hui au Palais du Luxembourg les crédits de la mission outremer du projet de loi de finances 2016. Nuihau Laurey, co-rapporteur de ce budget 2016 des Outre-mer, devrait intervenir en séance. La commission des affaires sociales a donné un avis "favorable mais sans enthousiasme" à ce projet de budget. Elle regrette notamment "l'effondrement du nombre de bénéficiaires" de la continuité territoriale.
Le projet de budget alloué aux Outre-mer sera débattu ce jeudi au Sénat. La commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg qui l'a examiné reconnaît dans son rapport que "les crédits de la mission (Outre-mer) faisaient l’objet d’une certaine préservation dans le contexte contraint des finances publiques" mais "que l’atonie de l’effort financier de l’Etat envers les outre-mer ne suffirait pas à couvrir l’immensité des besoins de ces territoires". Pour 2015, les crédits de la mission « Outre-mer » s’élèveront, en effet, à 2,06 milliards d’euros (246 milliards de Fcfp), soit une quasi-stabilité par rapport à l’année 2014.
Le rapporteur Didier Robert donne un avis "favorable mais sans enthousiasme" à ce projet de budget outre-mer. Le sénateur réunionnais note que "s’il existe en effet un effort financier en direction des outre-mer dans le contexte dégradé des finances publiques, cet effort ne peut qu’être qualifié de minimal".
Le projet de budget alloué aux Outre-mer sera débattu ce jeudi au Sénat. La commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg qui l'a examiné reconnaît dans son rapport que "les crédits de la mission (Outre-mer) faisaient l’objet d’une certaine préservation dans le contexte contraint des finances publiques" mais "que l’atonie de l’effort financier de l’Etat envers les outre-mer ne suffirait pas à couvrir l’immensité des besoins de ces territoires". Pour 2015, les crédits de la mission « Outre-mer » s’élèveront, en effet, à 2,06 milliards d’euros (246 milliards de Fcfp), soit une quasi-stabilité par rapport à l’année 2014.
Le rapporteur Didier Robert donne un avis "favorable mais sans enthousiasme" à ce projet de budget outre-mer. Le sénateur réunionnais note que "s’il existe en effet un effort financier en direction des outre-mer dans le contexte dégradé des finances publiques, cet effort ne peut qu’être qualifié de minimal".
. 670 bénéficiaires en 2014
L'aide à la continuité territoriale tous publics (ACT) a été réformée en fin d'année dernière. Elle n'est désormais plus un droit annuel mais un droit triennal (sauf pour les étudiants et les formations professionnelles). Les économies attendues de cette réforme étaient importantes, puisque le projet de budget prévoyait alors d’allouer à l’aide à la continuité territoriale 11,3 millions d’euros (1,348 milliard de Fcfp) pour 2015 contre 26,3 millions d’euros ( 3,138 milliards de Fcfp) en 2014.
Cette réforme des conditions d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale a entraîné un "effondrement du recours à l’aide 'tous publics', confirmant la remise en cause d’une politique qui constitue pourtant la traduction des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République entre l’hexagone et les outre-mer", note la commission. En Polynésie, le nombre de bénéficiaires est ainsi en diminution depuis 2011. Cette année-là, ils étaient 950 à en bénéficier contre 737 en 2012, 722 en 2013, 670 en 2014 et 365 au 31 août 2015.
. Défiscalisation : "un manque de lisibilité"
La commission met en lumière un "manque de lisibilité des différentes politiques de défiscalisation, en dépit de la nécessité de leur rationalisation". "Les différentes politiques de défiscalisation, indispensables à la survie économique des outre-mer, font l’objet de mesures de rationalisation qui se traduisent par des coups de rabots successifs, sans que la lisibilité globale de ces dispositifs ne soit améliorée." Le rapporteur regrette un impact insuffisant sur le logement. "Malgré la mise en place d’un plan spécifique, les mesures relatives au logement continuent par ailleurs de souffrir d’un manque criant de moyens", indique Didier Robert. "En particulier, la faiblesse des crédits dédiés à la réhabilitation ne permet pas de lutter contre l’habitat indigne, qui demeure trop répandu dans les territoires ultramarins."
Ce projet de budget, qui n'a pas suscité "l'enthousiasme" au sein de la commission des lois, "semble n’avoir aucune autre ambition que celle de continuer à garantir un niveau minimal de ressources aux outre-mer", indique le rapport. "En aucun cas, il ne propose une politique de nature à encourager l’investissement et l’emploi dans des territoires qui en ont pourtant tant besoin, et qui seule pourrait permettre de parvenir à une véritable égalité des chances di[ans l’ensemble de la République". Le constat de la situation outre-mer que fait la commission est très négatif : "Sur l’ensemble des sujets qui intéressent la commission des affaires sociales, les indicateurs apparaissent en effet durablement dégradés. (…) comme l’an passé, votre rapporteur ne peut que souligner que le mouvement de résorption des inégalités avec l’hexagone présente un inquiétant ralentissement."]i Le rapporteur rappelle ainsi que "l’écart de développement entre la France métropolitaine et les outre-mer continue à s’établir à 20 ans en moyenne, et atteint jusqu’à 28 ans pour la Polynésie française".
L'aide à la continuité territoriale tous publics (ACT) a été réformée en fin d'année dernière. Elle n'est désormais plus un droit annuel mais un droit triennal (sauf pour les étudiants et les formations professionnelles). Les économies attendues de cette réforme étaient importantes, puisque le projet de budget prévoyait alors d’allouer à l’aide à la continuité territoriale 11,3 millions d’euros (1,348 milliard de Fcfp) pour 2015 contre 26,3 millions d’euros ( 3,138 milliards de Fcfp) en 2014.
Cette réforme des conditions d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale a entraîné un "effondrement du recours à l’aide 'tous publics', confirmant la remise en cause d’une politique qui constitue pourtant la traduction des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République entre l’hexagone et les outre-mer", note la commission. En Polynésie, le nombre de bénéficiaires est ainsi en diminution depuis 2011. Cette année-là, ils étaient 950 à en bénéficier contre 737 en 2012, 722 en 2013, 670 en 2014 et 365 au 31 août 2015.
. Défiscalisation : "un manque de lisibilité"
La commission met en lumière un "manque de lisibilité des différentes politiques de défiscalisation, en dépit de la nécessité de leur rationalisation". "Les différentes politiques de défiscalisation, indispensables à la survie économique des outre-mer, font l’objet de mesures de rationalisation qui se traduisent par des coups de rabots successifs, sans que la lisibilité globale de ces dispositifs ne soit améliorée." Le rapporteur regrette un impact insuffisant sur le logement. "Malgré la mise en place d’un plan spécifique, les mesures relatives au logement continuent par ailleurs de souffrir d’un manque criant de moyens", indique Didier Robert. "En particulier, la faiblesse des crédits dédiés à la réhabilitation ne permet pas de lutter contre l’habitat indigne, qui demeure trop répandu dans les territoires ultramarins."
Ce projet de budget, qui n'a pas suscité "l'enthousiasme" au sein de la commission des lois, "semble n’avoir aucune autre ambition que celle de continuer à garantir un niveau minimal de ressources aux outre-mer", indique le rapport. "En aucun cas, il ne propose une politique de nature à encourager l’investissement et l’emploi dans des territoires qui en ont pourtant tant besoin, et qui seule pourrait permettre de parvenir à une véritable égalité des chances di[ans l’ensemble de la République". Le constat de la situation outre-mer que fait la commission est très négatif : "Sur l’ensemble des sujets qui intéressent la commission des affaires sociales, les indicateurs apparaissent en effet durablement dégradés. (…) comme l’an passé, votre rapporteur ne peut que souligner que le mouvement de résorption des inégalités avec l’hexagone présente un inquiétant ralentissement."]i Le rapporteur rappelle ainsi que "l’écart de développement entre la France métropolitaine et les outre-mer continue à s’établir à 20 ans en moyenne, et atteint jusqu’à 28 ans pour la Polynésie française".