PAPEETE, 13 mars 2019 - Saisi de plusieurs requêtes demandant l’annulation des contrats passés entre la Polynésie française et le groupement EPC au sujet des travaux de protection des berges de rivières et de littoral à Tahiti, le tribunal administratif pourrait décider de résilier celui portant sur la côte Ouest de Tahiti.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Papeete a conclu mardi en faveur de la résiliation du contrat conclu en 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC, pour les travaux de protection des berges de rivières et de littoral sur la côte Ouest de Tahiti. Le magistrat estime en effet que ce marché a été attribué à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation.
Cinq marchés à bon de commande avaient été conclus avec EPC après appels d’offre. Le groupement avait également bénéficié d’une adjudication favorable pour les travaux de protection des berges sur la côte Est de Tahiti et de trois rivières de Tahiti considérées en particulier.
Plusieurs sociétés spécialisées s’étaient portées candidates pour ces marchés à bon de commande, dont les entreprises Multiservices et Tapare Vetea. C’est à la suite de plusieurs requêtes faites par ces dernières que la justice administrative se penche aujourd’hui sur les conditions dans lesquelles ces marchés de plusieurs centaines de millions de francs ont finalement été attribués au groupement EPC composé des sociétés Chong On Yin, Interoute et Palacz, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, c’est-à-dire potentiellement jusqu’en 2020.
Pour la seule côte Ouest de Tahiti, l’appel d’offre portait sur un besoin estimé par le Pays à 75,8 millions de francs par an. Selon les constations des sociétés plaignantes il aura été de plus de 90 millions sur les trois derniers mois de 2017.
Sans aller jusqu’à dire qu’il s’agit de favoritisme, Me Isabelle Nougaro, l’avocate des entreprises Multiservices et Tapare Vetea, n’hésite pas à dénoncer "en tout cas un détournement de procédure qui fait que le groupement EPC a l’intégralité des marchés sur l’île de Tahiti. Il y avait cinq marchés à bon de commande. EPC les a tous".
Les bonnes notes sans explication d'EPC
Le rapporteur public du tribunal administratif s’est intéressé mardi aux notations obtenues par les différentes sociétés candidates à ces marchés. Le groupement EPC avait remporté le contrat d’entretien des berges sur la côte Ouest avec 1,5 point d’avance sur sa rivale, la société Multiservices.
Le magistrat estime que l’administration n’apporte aucune explication sur la différence de calcul à l'origine des notes attribuées, alors que les deux sociétés remplissaient selon lui les critères attendus, tant au niveau du matériel affecté au chantier, qu’en matière de stock d’enrochement disponible. Le rapporteur public estime en conséquence que la note inférieure de 2 points qui handicape la société Multiservices n’est pas justifiée face à EPC. A notes égales Multiservices aurait remporté le marché avec 0,5 point d’avance. Il a demandé mardi la résiliation du contrat d’entretien des berges sur la côte Ouest de Tahiti en raison de ce qu'il regarde comme une erreur manifeste d'appréciation.
La différence de notation entre EPC et l’entreprise Tapare Vetea est trop importante pour être regardée comme litigieuse. De même, concernant le marché à bon de commande pour l’entretien des berges sur la côte Est de Tahiti, avec une différence favorable à EPC de 5 points face à Multiservices, l’écart est trop important pour être vu comme litigieux. En conséquence, le rapporteur public a conclu en faveur du rejet des requêtes présentées par les deux sociétés plaignantes. La décision du tribunal administratif est attendue sous quinzaine.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Papeete a conclu mardi en faveur de la résiliation du contrat conclu en 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC, pour les travaux de protection des berges de rivières et de littoral sur la côte Ouest de Tahiti. Le magistrat estime en effet que ce marché a été attribué à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation.
Cinq marchés à bon de commande avaient été conclus avec EPC après appels d’offre. Le groupement avait également bénéficié d’une adjudication favorable pour les travaux de protection des berges sur la côte Est de Tahiti et de trois rivières de Tahiti considérées en particulier.
Plusieurs sociétés spécialisées s’étaient portées candidates pour ces marchés à bon de commande, dont les entreprises Multiservices et Tapare Vetea. C’est à la suite de plusieurs requêtes faites par ces dernières que la justice administrative se penche aujourd’hui sur les conditions dans lesquelles ces marchés de plusieurs centaines de millions de francs ont finalement été attribués au groupement EPC composé des sociétés Chong On Yin, Interoute et Palacz, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, c’est-à-dire potentiellement jusqu’en 2020.
Pour la seule côte Ouest de Tahiti, l’appel d’offre portait sur un besoin estimé par le Pays à 75,8 millions de francs par an. Selon les constations des sociétés plaignantes il aura été de plus de 90 millions sur les trois derniers mois de 2017.
Sans aller jusqu’à dire qu’il s’agit de favoritisme, Me Isabelle Nougaro, l’avocate des entreprises Multiservices et Tapare Vetea, n’hésite pas à dénoncer "en tout cas un détournement de procédure qui fait que le groupement EPC a l’intégralité des marchés sur l’île de Tahiti. Il y avait cinq marchés à bon de commande. EPC les a tous".
Les bonnes notes sans explication d'EPC
Le rapporteur public du tribunal administratif s’est intéressé mardi aux notations obtenues par les différentes sociétés candidates à ces marchés. Le groupement EPC avait remporté le contrat d’entretien des berges sur la côte Ouest avec 1,5 point d’avance sur sa rivale, la société Multiservices.
Le magistrat estime que l’administration n’apporte aucune explication sur la différence de calcul à l'origine des notes attribuées, alors que les deux sociétés remplissaient selon lui les critères attendus, tant au niveau du matériel affecté au chantier, qu’en matière de stock d’enrochement disponible. Le rapporteur public estime en conséquence que la note inférieure de 2 points qui handicape la société Multiservices n’est pas justifiée face à EPC. A notes égales Multiservices aurait remporté le marché avec 0,5 point d’avance. Il a demandé mardi la résiliation du contrat d’entretien des berges sur la côte Ouest de Tahiti en raison de ce qu'il regarde comme une erreur manifeste d'appréciation.
La différence de notation entre EPC et l’entreprise Tapare Vetea est trop importante pour être regardée comme litigieuse. De même, concernant le marché à bon de commande pour l’entretien des berges sur la côte Est de Tahiti, avec une différence favorable à EPC de 5 points face à Multiservices, l’écart est trop important pour être vu comme litigieux. En conséquence, le rapporteur public a conclu en faveur du rejet des requêtes présentées par les deux sociétés plaignantes. La décision du tribunal administratif est attendue sous quinzaine.