Le Conseil économique social et environnemental est une assemblée consultative représentant la société civile de la République. Il émet des avis sur les projets et propositions de lois de la République mais aussi des rapports sur tous sujets sur lesquels le Cése peut s'autosaisir.
PARIS, le 1er septembre 2015. Tous les cinq ans, le renouvellement des 11 membres ultramarins au Conseil économique social et environnemental (Cése), siégeant à Paris, est l'objet de tractations de la part des candidats pour tenter de remporter le fauteuil réservé à la Polynésie française. La période des parrainages vient de s'achever.
Fin octobre prochain, c'est par un décret du Premier ministre que seront désignés les 11 membres ultramarins du Conseil économique social et environnemental afin de renouveler ce collège en place depuis cinq ans. Pour la Polynésie française, un seul siège est "ouvert" au Palais d'Iéna à Paris qui accueille cette assemblée consultative de la République. Ce siège polynésien au Cése est occupé depuis octobre 2010 par Patrick Galenon, secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs polynésiens (CSTP-FO).
La méthode de désignation des représentants de cette assemblée "nationale" consultative est relativement floue (voir en encadré). Une liste des organisations représentatives est d'abord déterminée -par décret du ministère de l'outremer- parmi laquelle des candidats au poste se font connaitre et tentent d'obtenir des parrainages. La liste des candidats et des parrainages obtenus par chacun est ensuite adressée par le haut commissariat au ministère des Outre-mer. Parfois avec un avis du gouvernement local, mais ce n'est pas une pratique obligatoire.
Le premier ministre désigne enfin le candidat retenu, sans que là aussi aucune modalité précise de son "choix" ne soit connue. Pour ce renouvellement 2015 du collège ultramarin du Cése, l'appel aux candidatures a été lancé le 25 juillet dernier et ces derniers avaient jusqu'au 21 août pour recueillir des parrainages. Selon nos informations, six personnalités locales sont en lice : Luc Tapeta pour l'Union patronale de Polynésie française, Christophe Plée pour la CG-PME, ce qui montre une division des organisations patronales ; chez les syndicats on retrouve Patrick Galenon, candidat à sa propre succession (il peut effectuer deux mandats consécutifs) mais aussi Eugène Sommers de la CSIP. Dans la société civile deux autres candidats ont émergé : Louis Savoie, soutenu et choisi par la Jeune chambre économique de Tahiti dont il est un membre honorifique et enfin, Christian Vernaudon candidat spontané.
INTERROGATIONS
Parmi ces personnalités, certaines candidatures interrogent. Louis Savoie est "membre honorifique" de la Jeune chambre économique de Tahiti mais, de l'aveu même de sa présidente il ne verse pas de cotisation annuelle. Cela correspond-t-il absolument au besoin d'appartenir "depuis deux ans au moins à la catégorie qu'il représente" ?
La même question se pose, plus clairement encore pour Christian Vernaudon. Ce dernier s'est auto-déclaré candidat au Cése, sans être désigné par l'un des organismes représentatifs listé par le ministère des Outre-mer en juillet dernier. Interrogé par Tahiti Infos à ce sujet, il signale avoir été membre de l'association des transporteurs aériens locaux mais indique immédiatement en être parti depuis plus deux ans. Christian Vernaudon déclare, par ailleurs, ignorer cette obligation d'appartenance à l'une des des organisations professionnelles locales les plus représentatives.
Sûr de son bon droit, il a fait le tour des 52 listés en Polynésie en vue d'obtenir des parrainages sur son nom et son "programme". Mieux, dans un courrier adressé à la présidente de l'Union patronale il s'en prend à la candidature de Luc Tapeta, certes membre du Médef, mais devenu depuis octobre 2014 conseiller auprès du président du Pays, chargé de la réforme de la protection sociale généralisée. Christian Vernaudon dénonce ainsi "un conflit d'intérêts". Voilà qui pimente plus encore cette future désignation du Cése polynésien et illustre parfaitement les convoitises pour ce siège parisien.
Fin octobre prochain, c'est par un décret du Premier ministre que seront désignés les 11 membres ultramarins du Conseil économique social et environnemental afin de renouveler ce collège en place depuis cinq ans. Pour la Polynésie française, un seul siège est "ouvert" au Palais d'Iéna à Paris qui accueille cette assemblée consultative de la République. Ce siège polynésien au Cése est occupé depuis octobre 2010 par Patrick Galenon, secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs polynésiens (CSTP-FO).
La méthode de désignation des représentants de cette assemblée "nationale" consultative est relativement floue (voir en encadré). Une liste des organisations représentatives est d'abord déterminée -par décret du ministère de l'outremer- parmi laquelle des candidats au poste se font connaitre et tentent d'obtenir des parrainages. La liste des candidats et des parrainages obtenus par chacun est ensuite adressée par le haut commissariat au ministère des Outre-mer. Parfois avec un avis du gouvernement local, mais ce n'est pas une pratique obligatoire.
Le premier ministre désigne enfin le candidat retenu, sans que là aussi aucune modalité précise de son "choix" ne soit connue. Pour ce renouvellement 2015 du collège ultramarin du Cése, l'appel aux candidatures a été lancé le 25 juillet dernier et ces derniers avaient jusqu'au 21 août pour recueillir des parrainages. Selon nos informations, six personnalités locales sont en lice : Luc Tapeta pour l'Union patronale de Polynésie française, Christophe Plée pour la CG-PME, ce qui montre une division des organisations patronales ; chez les syndicats on retrouve Patrick Galenon, candidat à sa propre succession (il peut effectuer deux mandats consécutifs) mais aussi Eugène Sommers de la CSIP. Dans la société civile deux autres candidats ont émergé : Louis Savoie, soutenu et choisi par la Jeune chambre économique de Tahiti dont il est un membre honorifique et enfin, Christian Vernaudon candidat spontané.
INTERROGATIONS
Parmi ces personnalités, certaines candidatures interrogent. Louis Savoie est "membre honorifique" de la Jeune chambre économique de Tahiti mais, de l'aveu même de sa présidente il ne verse pas de cotisation annuelle. Cela correspond-t-il absolument au besoin d'appartenir "depuis deux ans au moins à la catégorie qu'il représente" ?
La même question se pose, plus clairement encore pour Christian Vernaudon. Ce dernier s'est auto-déclaré candidat au Cése, sans être désigné par l'un des organismes représentatifs listé par le ministère des Outre-mer en juillet dernier. Interrogé par Tahiti Infos à ce sujet, il signale avoir été membre de l'association des transporteurs aériens locaux mais indique immédiatement en être parti depuis plus deux ans. Christian Vernaudon déclare, par ailleurs, ignorer cette obligation d'appartenance à l'une des des organisations professionnelles locales les plus représentatives.
Sûr de son bon droit, il a fait le tour des 52 listés en Polynésie en vue d'obtenir des parrainages sur son nom et son "programme". Mieux, dans un courrier adressé à la présidente de l'Union patronale il s'en prend à la candidature de Luc Tapeta, certes membre du Médef, mais devenu depuis octobre 2014 conseiller auprès du président du Pays, chargé de la réforme de la protection sociale généralisée. Christian Vernaudon dénonce ainsi "un conflit d'intérêts". Voilà qui pimente plus encore cette future désignation du Cése polynésien et illustre parfaitement les convoitises pour ce siège parisien.
Conditions de désignation des membres du Cése
C'est un décret qui fixe les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. Le texte précise que les membres du Cése doivent "être âgés d'au moins 18 ans" et "appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu'ils représentent", voilà pour les conditions générales applicables aux 233 membres du Cése.
Dans l'article 11 de ce décret il est spécifiquement question des représentants des activités économiques et sociales des départements, régions et collectivités d'outremer. Ceux-ci "sont désignés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'outre-mer après consultation des organisations professionnelles locales les plus représentatives. La liste des organisations les plus représentatives et les modalités de cette consultation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer".
Le 9 juillet 2015, un arrêté signé de George Pau-Langevin a fixé pour la Polynésie un total de 52 organisations professionnelles locales les plus représentatives qui "participeront" ainsi au renouvellement du Conseiller économique social et environnemental polynésien. Dans cette liste, on retrouve aussi bien l'Académie tahitienne, que les syndicats des salariés, les organisations patronales, des confédérations professionnelles et des associations…
C'est un décret qui fixe les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. Le texte précise que les membres du Cése doivent "être âgés d'au moins 18 ans" et "appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu'ils représentent", voilà pour les conditions générales applicables aux 233 membres du Cése.
Dans l'article 11 de ce décret il est spécifiquement question des représentants des activités économiques et sociales des départements, régions et collectivités d'outremer. Ceux-ci "sont désignés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'outre-mer après consultation des organisations professionnelles locales les plus représentatives. La liste des organisations les plus représentatives et les modalités de cette consultation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer".
Le 9 juillet 2015, un arrêté signé de George Pau-Langevin a fixé pour la Polynésie un total de 52 organisations professionnelles locales les plus représentatives qui "participeront" ainsi au renouvellement du Conseiller économique social et environnemental polynésien. Dans cette liste, on retrouve aussi bien l'Académie tahitienne, que les syndicats des salariés, les organisations patronales, des confédérations professionnelles et des associations…
Une indemnité de 448 000 Fcfp
Les indemnités allouées aux membres comprennent la rémunération proprement dite (1 829,08 €, soit un tiers de l'indemnité parlementaire), complétée par l'indemnité de résidence (54,87 €) et l'indemnité représentative de frais (1 883,95 €), soit un total brut mensuel de 3 767,91€ (448 381, 29 Fcfp). Le tout sans compter des crédits pour leurs déplacements et un régime de retraite avantageux.
Sur le site Internet du Conseil économique social et environnemental il est précisé que "la plupart des membres reversent leur indemnité à l'organisation qui les a désignés au Conseil. Un système de retenue est appliqué en cas de d’absentéisme". Les assemblées plénières se réunissent deux fois par mois.
Les indemnités allouées aux membres comprennent la rémunération proprement dite (1 829,08 €, soit un tiers de l'indemnité parlementaire), complétée par l'indemnité de résidence (54,87 €) et l'indemnité représentative de frais (1 883,95 €), soit un total brut mensuel de 3 767,91€ (448 381, 29 Fcfp). Le tout sans compter des crédits pour leurs déplacements et un régime de retraite avantageux.
Sur le site Internet du Conseil économique social et environnemental il est précisé que "la plupart des membres reversent leur indemnité à l'organisation qui les a désignés au Conseil. Un système de retenue est appliqué en cas de d’absentéisme". Les assemblées plénières se réunissent deux fois par mois.