Conseil des ministres: Exécution du budget général au 30 juin 2010

Le Président, en sa qualité de ministre des finances et du budget, a présenté au conseil, l’exécution du budget général de la Polynésie française au 30 juin 2010.


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Les recettes de fonctionnement enregistrent une baisse générale : - 2,5 milliards de Fcfp environ pour les recettes fiscales et - 2,8 milliards de Fcfp environ des recettes non-fiscales, par rapport à la même période sur le précédent exercice. A fin 2010, les prévisions indiquent un manque à gagner global de 1,7 milliard de Fcfp environ. Il convient de rappeler qu’à la même période, l’an dernier, le déficit constaté était de près de 15 milliards de Fcfp.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la mise en œuvre d’une rigueur raisonnée dans la gestion des fonds publics se traduit concrètement par :
- une diminution des engagements en matière de dépense de personnel (- 2 points par rapport à 2009) ainsi qu’une stabilisation des charges sur exercices antérieurs par rapport au début de l'exercice 2010 ;
- une restriction en matière de recrutement de personnel non titulaire (1,5 milliard de Fcfp environ), soit une diminution de 319 millions de Fcfp par rapport à 2009 ;
- une délégation des crédits par douzième (sauf dérogation) qui permet d’avoir un niveau global de délégation de 62,69 % des crédits ouverts, contre 80,60 % à la même période de 2009 ;
- une consommation des crédits de fonctionnement (25,3 milliards de Fcfp), hors dépenses de personnel et écritures d'ordre, en baisse de 6,2 milliards de Fcfp par rapport à 2009 (31,5 milliards de Fcfp), ce qui montre clairement l'effort réalisé par les services suite à la mise en place des mesures de restriction budgétaire.

Concernant les dépenses d’investissement, le montant total des engagements comptables atteint 43,6 milliards de Fcfp environ, soit un retrait de 3 milliards de Fcfp par rapport à 2009.

Le montant des liquidations au 30 juin 2010 (15 milliards de Fcfp environ) est inférieur à celui de juin 2009 de près de 600 millions de Fcfp. Pour la première fois de l'année, cette consommation est inférieure à celle de 2009, en raison, d’une part, des difficultés de délégation de crédits de paiement (liées à la problématique de contraction des emprunts) et d'autre part, par le délai de vote du projet de collectif budgétaire n° 2-2010 qui n’est intervenu que fin juin. Le montant des liquidations n'a ainsi progressé que de 5,1 milliards de F en trois mois.

Néanmoins, la perspective de liquidation, à fin 2010, se maintient : 33 milliards de Fcfp environ (+ ou - 2 milliards de Fcfp), et ce, malgré une capacité globale de crédits de paiement bien inférieure (49,5 milliards de Fcfp de CP sur 2010 contre 58 milliards de Fcfp l'année dernière).

Un taux de liquidation record, de l'ordre de 67 %, est donc toujours attendu pour cette année (rappel : 55 % en 2008, 60 % en 2009).

Rédigé par extrait du conseil des ministres le Mercredi 28 Juillet 2010 à 16:44 | Lu 439 fois