Tahiti le 15 septembre 2024 – Depuis juillet dernier, Victoria Mazelier est en procès contre la Société civile immobilière Aumale “anciennement Les Cycas”, et la Spiemef, pour “nuisances sonores” après avoir entamé des travaux “sans aucune demande de permis”.
Vivre à Punaauia est devenu “un enfer” pour Victoria Mazelier qui y a élu domicile depuis plus d’une trentaine d’années. “Cette maison a été construite en 1964 quand mon défunt mari a acheté le terrain […]. Il n’aurait jamais imaginé qu'un jour, ce serait une zone industrielle”, déplore la quinquagénaire les larmes aux yeux.
Las de ces nuisances sonores, Victoria a déposé un référé contre la société civile immobilière Aumale “anciennement dénommées Les Cycas” gérée par Vaiana Tang et son compagnon Mathieu Ameslant. Une procédure au tribunal civil de première instance qui vise également la Spiemef géré par Mathieu Ameslant.
Son avocate Me Merceron rappelle qu’en avril 2022, le couple a obtenu un permis de construire pour “un bâtiment de bureaux et de stockage” sur la parcelle A45. Elle souligne que sa cliente qui souhaitait “garder de bonnes relations avec son voisin” n’a pas relevé.
Vivre à Punaauia est devenu “un enfer” pour Victoria Mazelier qui y a élu domicile depuis plus d’une trentaine d’années. “Cette maison a été construite en 1964 quand mon défunt mari a acheté le terrain […]. Il n’aurait jamais imaginé qu'un jour, ce serait une zone industrielle”, déplore la quinquagénaire les larmes aux yeux.
Las de ces nuisances sonores, Victoria a déposé un référé contre la société civile immobilière Aumale “anciennement dénommées Les Cycas” gérée par Vaiana Tang et son compagnon Mathieu Ameslant. Une procédure au tribunal civil de première instance qui vise également la Spiemef géré par Mathieu Ameslant.
Son avocate Me Merceron rappelle qu’en avril 2022, le couple a obtenu un permis de construire pour “un bâtiment de bureaux et de stockage” sur la parcelle A45. Elle souligne que sa cliente qui souhaitait “garder de bonnes relations avec son voisin” n’a pas relevé.
« Passer en force »
En juillet 2024, tout bascule. Le couple décide de faire des travaux sur une autre de leur parcelle, la A47 “sans aucune demande de permis”, précise Me Merceron. La maison construite sur ce terrain d’habitation est littéralement détruite : il n’y a plus que la toiture”, le jardin “entièrement recouvert d’une dalle”. Cette habitation s’est transformée en un entrepôt “ce qui est interdit” dans cette zone de Punaauia souligne l’avocate.
Elle considère que les sociétés Spiemef et Aumale ont “un comportement de voyou […]. Ils ont décidé de passer en force”, car selon elle, ils n’auraient pas obtenu le permis et le temps que l’administration réagisse les travaux étaient terminés. “ On est dans la violation de toutes les règles”, ajoute-t-elle.
Me Merceron rappelle que les agents municipaux et un huissier ont constaté que des travaux étaient en cours lors de leur passage. Le responsable des travaux a d’ailleurs affirmé qu’il n’a “pas besoin d’autorisation pour nettoyer son terrain”.
Trois semaines plus tard, la police municipale retourne sur les lieux et constate qu’“une dalle a été mise en œuvre sur toute la propriété”. Et le “propriétaire des lieux” déclare qu’il “compte construire un entrepôt. Il est en train d’étudier le permis de construire” mais cette fois-ci pour une autre de ses sociétés : ATM construction.
Envoyé également sur place le 22 août, un huissier constate qu’il n’y a “aucun panneau d’affichage de permis de construire” alors qu’il constate la présence d’ouvriers, d’un “marteau-piqueur installé sur la mini pelle mécanique” et que “des travaux d’extension sont en cours”.
Elle considère que les sociétés Spiemef et Aumale ont “un comportement de voyou […]. Ils ont décidé de passer en force”, car selon elle, ils n’auraient pas obtenu le permis et le temps que l’administration réagisse les travaux étaient terminés. “ On est dans la violation de toutes les règles”, ajoute-t-elle.
Me Merceron rappelle que les agents municipaux et un huissier ont constaté que des travaux étaient en cours lors de leur passage. Le responsable des travaux a d’ailleurs affirmé qu’il n’a “pas besoin d’autorisation pour nettoyer son terrain”.
Trois semaines plus tard, la police municipale retourne sur les lieux et constate qu’“une dalle a été mise en œuvre sur toute la propriété”. Et le “propriétaire des lieux” déclare qu’il “compte construire un entrepôt. Il est en train d’étudier le permis de construire” mais cette fois-ci pour une autre de ses sociétés : ATM construction.
Envoyé également sur place le 22 août, un huissier constate qu’il n’y a “aucun panneau d’affichage de permis de construire” alors qu’il constate la présence d’ouvriers, d’un “marteau-piqueur installé sur la mini pelle mécanique” et que “des travaux d’extension sont en cours”.
“Pas de trouble permanent”
L’avocat des sociétés Aumale et Spiemef, Me Lenoir, assure pour sa part concernant la parcelle A47 que “pour les travaux de construction de juillet à aujourd’hui, il n’y a pas besoin de permis de construire” puisqu’il ne s’agit là que de “la pose de grilles, d’entreposage, de dallage du sol et d’aménagement de jardin”. Et, toujours selon lui, ces travaux pouvaient très bien être faits “sans permis car ce sont des constructions qui ne sont pas permanentes”. En somme, dès lors que le permis n’était pas nécessaire, il n’y avait alors pas besoin d’affichage.
En outre, Me Lenoir rappelle que la “société Spiemef est toujours en droit de solliciter une autorisation de régularisation”.
Pourtant, le chapitre 4 section 2 relatif aux autorisations de travaux du code de l’aménagement de la Polynésie, stipule que pour “entreprendre un terrassement, exécuter des travaux, construire un ouvrage ou réaliser tout autre projet de nature à modifier l’état des lieux doit au préalable obtenir une autorisation de travaux immobiliers”. Contactés, la commune et le Pays confirment ne rien avoir reçu dans ce sens.
Les ballets de “grand camions à 5 heures du matin”, le bruit du “marteau-piqueur”, du “découpage des métaux” et ce “toute la journée à partir de 7h30 jusqu’à 16h30 parfois même jusqu’à 19 heures” : c’est le quotidien de Victoria Mazelier depuis plusieurs semaines.
Hier, l’affaire a été évoquée en référé au tribunal. La décision devrait être rendue lundi prochain.
En outre, Me Lenoir rappelle que la “société Spiemef est toujours en droit de solliciter une autorisation de régularisation”.
Pourtant, le chapitre 4 section 2 relatif aux autorisations de travaux du code de l’aménagement de la Polynésie, stipule que pour “entreprendre un terrassement, exécuter des travaux, construire un ouvrage ou réaliser tout autre projet de nature à modifier l’état des lieux doit au préalable obtenir une autorisation de travaux immobiliers”. Contactés, la commune et le Pays confirment ne rien avoir reçu dans ce sens.
Les ballets de “grand camions à 5 heures du matin”, le bruit du “marteau-piqueur”, du “découpage des métaux” et ce “toute la journée à partir de 7h30 jusqu’à 16h30 parfois même jusqu’à 19 heures” : c’est le quotidien de Victoria Mazelier depuis plusieurs semaines.
Hier, l’affaire a été évoquée en référé au tribunal. La décision devrait être rendue lundi prochain.