Tahiti le 25 septembre 2024 - Victoria Mazellier a obtenu gain de cause en justice face aux sociétés Aumale “anciennement dénommée Les Cycas” et Spiemef. Une ordonnance de référé rendue en début de semaine enjoint sous astreinte à la Spiemef de cesser les travaux “d’importance” qui n’ont fait l’objet d’aucune “demande administrative”.
La société civile immobilière Aumale “anciennement dénommée Les Cycas” gérée par l’avocate Vaiana Tang et son compagnon Mathieu Ameslant et la société Spiemef gérée par ce dernier sont sommées par le tribunal de première instance de Papeete de “suspendre tous travaux immobiliers sur les parcelles AC45 et AC47 à Punaauia” sans quoi la Spiemef “devra verser sous astreinte la somme de 1 000 000 Fcfp par infraction constaté”.
L’affaire a été portée en justice par Victoria Mazellier, qui réside sur une parcelle voisine à Punaauia et qui n’en pouvait plus des nuisances sonores générées par des travaux menés sans permis par la société Spiemef et poursuivis en dépit de nombreuses démarches de sa part.
Las de ces nuisances, Victoria a déposé un référé contre les deux sociétés, gérées pour par Vaiana Tang et son compagnon Mathieu Ameslant. Une procédure en référé au tribunal civil de première instance.
La société civile immobilière Aumale “anciennement dénommée Les Cycas” gérée par l’avocate Vaiana Tang et son compagnon Mathieu Ameslant et la société Spiemef gérée par ce dernier sont sommées par le tribunal de première instance de Papeete de “suspendre tous travaux immobiliers sur les parcelles AC45 et AC47 à Punaauia” sans quoi la Spiemef “devra verser sous astreinte la somme de 1 000 000 Fcfp par infraction constaté”.
L’affaire a été portée en justice par Victoria Mazellier, qui réside sur une parcelle voisine à Punaauia et qui n’en pouvait plus des nuisances sonores générées par des travaux menés sans permis par la société Spiemef et poursuivis en dépit de nombreuses démarches de sa part.
Las de ces nuisances, Victoria a déposé un référé contre les deux sociétés, gérées pour par Vaiana Tang et son compagnon Mathieu Ameslant. Une procédure en référé au tribunal civil de première instance.
“Aucune demande administrative”
Dans une ordonnance de référé rendue lundi, la justice enjoint aux deux sociétés de faire cesser le “trouble manifestement illicite […] provoquant une atteinte dommageable et actuelle aux droits ou aux intérêts légitimes” de la plaignante, Victoria Mazellier.
Les travaux en cause, que le tribunal juge “d’importance”, “en dehors d’une autorisation administrative” et “générateur de bruit et de nuisances pour le voisinage immédiat” doivent être interrompu moyennant une astreinte d’un million de francs par infraction constatée.
Le tribunal de première instance de Papeete s’est appuyé sur un procès-verbal d’huissier du 22 août 2024 et de la main courante de la police municipale faite une semaine plus tôt. Les deux documents constataient que des travaux étaient en cours sans que ceux-là nécessitent de permis de construire, selon le responsable du chantier qui avait déclaré alors ne pas avoir “besoin d’autorisation pour nettoyer son terrain”.
Sauf que selon les rapports et photos établis par la police municipale et l’huissier, le tribunal a estimé “que les travaux diligentés par Spiemef […] ne seraient être qualifiés de très faible importance. Il s’agit manifestement de travaux d’ampleur visant à la mise en place d’une activité nouvelle sur ces parcelles alors même, qu’aucune demande administrative n’a été formulée en ce sens, ce qui n’est pas contesté”.
En clair, des travaux ont été effectués sans qu’aucune demande n’ait été faite ni auprès de la commune de Punaauia ni auprès des services du Pays. Il est donc demandé d’y mettre un terme sans délai.
Les travaux en cause, que le tribunal juge “d’importance”, “en dehors d’une autorisation administrative” et “générateur de bruit et de nuisances pour le voisinage immédiat” doivent être interrompu moyennant une astreinte d’un million de francs par infraction constatée.
Le tribunal de première instance de Papeete s’est appuyé sur un procès-verbal d’huissier du 22 août 2024 et de la main courante de la police municipale faite une semaine plus tôt. Les deux documents constataient que des travaux étaient en cours sans que ceux-là nécessitent de permis de construire, selon le responsable du chantier qui avait déclaré alors ne pas avoir “besoin d’autorisation pour nettoyer son terrain”.
Sauf que selon les rapports et photos établis par la police municipale et l’huissier, le tribunal a estimé “que les travaux diligentés par Spiemef […] ne seraient être qualifiés de très faible importance. Il s’agit manifestement de travaux d’ampleur visant à la mise en place d’une activité nouvelle sur ces parcelles alors même, qu’aucune demande administrative n’a été formulée en ce sens, ce qui n’est pas contesté”.
En clair, des travaux ont été effectués sans qu’aucune demande n’ait été faite ni auprès de la commune de Punaauia ni auprès des services du Pays. Il est donc demandé d’y mettre un terme sans délai.