Tahiti, le 20 avril 2023 – Le procès en appel pour entrave au comité d'entreprise des anciens dirigeants de la SNC La Dépêche, Dominique Auroy et Pierre Marchesini, s'est déroulé jeudi après-midi en présence des deux intéressés qui ont nié les faits reprochés. L'avocat général a requis la confirmation de l'amende de 894 000 Fcfp prononcée en première instance à l'encontre de chaque prévenu.
Condamnés en mai 2021 à 894 000 Fcfp d'amende pour entrave à l'action syndicale, les anciens dirigeants de la SNC La Dépêche, Dominique Auroy et Pierre Marchesini, ont comparu devant la cour d'appel jeudi après-midi. Les deux hommes d'affaires devaient répondre d'avoir, entre 2014 et 2016, porté atteinte aux droits et missions des représentants du personnel de l'entreprise, d'avoir licencié deux délégués du personnel et d'avoir prononcé la retraite d'office d'un autre délégué du personnel. Il leur était également reproché de ne pas avoir consulté le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avant de procéder à des travaux dans des locaux amiantés tel que cela est normalement prévu par loi.
A la barre de la cour d'appel jeudi, Dominique Auroy a, comme souvent, affirmé que la “gestion courante” de l'entreprise à l'époque n'était pas son “problème” car il était très souvent à l'étranger dans le cadre de son activité professionnelle. L'homme d'affaires a ensuite salué “l'excellente gestion” de Pierre Marchesini face à une équipe qui était “difficile” à manager. Entendu à son tour, Pierre Marchesini a notamment affirmé qu'l n'y avait jamais eu d'amiante et que les “deux ou trois dalles” en contenant avaient été traitées. Concernant le délégué du personnel mis à la retraite d'office, les deux hommes ont affirmé que ce dernier était parti de sa propre initiative.
Avant de requérir la confirmation des peines d'amende prononcées en première instance, l'avocat général est longuement revenu sur les différents délits d'entrave reprochés aux deux hommes en affirmant notamment qu'ils avaient gravement attenté aux droits des représentants des délégués du personnel et qu'ils avaient aussi enfreint la loi en ne consultant pas le CHCT. Le représentant du ministère public a finalement requis la confirmation de l'amende de 894 000 Fcfp prononcée en première instance à l'encontre de chacun des deux hommes. La cour d'appel rendra sa décision le 17 mai.
Condamnés en mai 2021 à 894 000 Fcfp d'amende pour entrave à l'action syndicale, les anciens dirigeants de la SNC La Dépêche, Dominique Auroy et Pierre Marchesini, ont comparu devant la cour d'appel jeudi après-midi. Les deux hommes d'affaires devaient répondre d'avoir, entre 2014 et 2016, porté atteinte aux droits et missions des représentants du personnel de l'entreprise, d'avoir licencié deux délégués du personnel et d'avoir prononcé la retraite d'office d'un autre délégué du personnel. Il leur était également reproché de ne pas avoir consulté le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avant de procéder à des travaux dans des locaux amiantés tel que cela est normalement prévu par loi.
A la barre de la cour d'appel jeudi, Dominique Auroy a, comme souvent, affirmé que la “gestion courante” de l'entreprise à l'époque n'était pas son “problème” car il était très souvent à l'étranger dans le cadre de son activité professionnelle. L'homme d'affaires a ensuite salué “l'excellente gestion” de Pierre Marchesini face à une équipe qui était “difficile” à manager. Entendu à son tour, Pierre Marchesini a notamment affirmé qu'l n'y avait jamais eu d'amiante et que les “deux ou trois dalles” en contenant avaient été traitées. Concernant le délégué du personnel mis à la retraite d'office, les deux hommes ont affirmé que ce dernier était parti de sa propre initiative.
Avant de requérir la confirmation des peines d'amende prononcées en première instance, l'avocat général est longuement revenu sur les différents délits d'entrave reprochés aux deux hommes en affirmant notamment qu'ils avaient gravement attenté aux droits des représentants des délégués du personnel et qu'ils avaient aussi enfreint la loi en ne consultant pas le CHCT. Le représentant du ministère public a finalement requis la confirmation de l'amende de 894 000 Fcfp prononcée en première instance à l'encontre de chacun des deux hommes. La cour d'appel rendra sa décision le 17 mai.